Le comité de suivi stratégique du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022



Pour prendre en compte tous ces aspects du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022, une gouvernance à deux niveaux a été mise en place :

Un comité de suivi stratégique : qui regroupe l’ensemble des pilotes des mesures du plan et est co-présidé par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la justice. Cette instance a vocation à se réunir tous les trimestres.

Un comité de pilotage interministériel : qui regroupe les administrations concernées, ainsi que les associations et acteurs de la société civile partenaires et est présidé par le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance. Cette instance se réunit deux fois par an.


L’animation de ces deux comités prendra appui sur une équipe projet resserrée autour de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), ainsi que du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV).

Le comité de suivi du plan

Co-présidé par les directions générales de l’Offre de soins et de la Cohésion sociale (DGOS et DGCS), du ministère des solidarités et de la Santé et le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice.
Cette instance regroupe l’ensemble des pilotes des mesures du plan et a pour objectifs de :

veiller à une coordination globale du plan ;
réaliser un bilan partagé de l’état d’avancement du plan ;
créer un espace d’échanges entre les pilotes d’actions du plan ;
identifier les liens entre le plan et d’autres initiatives.

Un bilan de l’état d’avancement du plan sera transmis chaque année au secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le dernier bilan transmis à l’issue du plan donnera lieu à l’élaboration des nouvelles orientations en matière de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années à venir.

Composition du comité de suivi stratégique du plan

Ministère de la Justice

  • Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV)
  • Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ)
  • Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
  • Direction de l’administration pénitentiaire (DAP)
  • Délégation interministérielle d’aide aux victimes (DIAV)

Ministère des Solidarités et de la Santé

  • Secrétariat général des ministères sociaux (SGMAS)
  • Direction générale de la Santé (DGS)
  • Direction générale de l’Offre de soins (DGOS)
  • Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
  • Direction de la recherche, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
  • Délégation à l’information (DICOM)
  • Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et de la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)

Ministères de l’Education Nationale et de la jeunesse

  • Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
  • Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

Ministère de l’Intérieur

  • Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
  • Direction générale de la Police nationale (DGPN)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

  • Direction de la recherche et de l’innovation (DGRI)

Ministère des Outre-Mer

  • Direction générale des outre-mer (DGOM)

Ministère des Sports

  • Direction des Sports (DS)


Calendrier pour l’année 2020 du compte de suivi stratégique
1er comité de suivi 22 janvier 2020
2ème comité de suivi 27 avril 2020
3ème comité de suivi 10 septembre 2020
4ème comité de suivi 12 novembre 2020


Le comité de pilotage interministériel

Présidé par le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, le comité de pilotage interministériel regroupe les administrations concernées ainsi que les associations et acteurs de la société civile partenaires. Il constitue une instance d’échange et de concertation sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan ainsi que sur l’élaboration de nouvelles orientations en matière de lutte contre les violences faites aux enfants.
Le comité de pilotage interministériel se réunit deux fois par an.


Calendrier pour l’année 2020 du comité de pilotage interministériel
1er comité de suivi 15 mai 2020
2ème comité de suiv 23 octobre 2020