Publication du rapport annuel 2021 de la complémentaire santé solidaire

Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport sur la complémentaire santé solidaire au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) pour avis.

Périmètre de la complémentaire santé solitaire

Le rapport 2021 retrace en premier lieu les différentes évolutions qu’a connues la complémentaire santé solidaire depuis 2020, tant du point de vue du dispositif, issu de la fusion de la CMU-C et de l’ACS, que de sa gouvernance et sa nouvelle gestion suite à la suppression au 1er janvier 2021 du Fonds de la complémentaire santé solidaire (ex-fonds CMU-C).

Les nouvelles mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives notamment à l’attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux nouveaux bénéficiaires du RSA et la facilitation de son attribution aux nouveaux bénéficiaires de l’ASPA y sont par ailleurs expliquées.

Un bilan chiffré

Le rapport fait également état de l’évolution du nombre de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire de novembre 2019 à juin 2021, de l’évolution du montant des participations versées par les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire avec participation financière. Il présente ensuite l’évolution du montant des cotisations de complémentaire santé soumises à la taxe de solidarité additionnelle, du montant des prestations afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de santé versées par ces organismes et du montant des impôts, taxes et contributions qu’ils acquittent et de leur rapport de solvabilité.

Le rapport présente aussi les différents aspects de la mission d’analyse et d’évaluation des dispositifs d’accès aux soins des publics précaires.

Enfin, ce document présente les actions d’information et de communication visant à promouvoir la complémentaire santé solidaire réalisées par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et la Direction de la sécurité sociale (DSS).

Sommaire

Le document présente les chapitres suivants :
 

  1. La gestion de la complémentaire santé solidaire ;
  2. Retour sur la montée en charge de la complémentaire santé solidaire en 2020 et 2021 ;
  3. Le suivi des bénéficiaires et des dépenses relatives à la complémentaire santé solidaire ;
  4. Le financement de la complémentaire santé solidaire et la fiabilisation ;
  5. L’analyse et le suivi de la complémentaire santé solidaire et des dispositifs d’accès aux soins pour les publics précaires ;
  6. L’information et la communication relatives à la complémentaire santé solidaire.

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