Le développement des politiques publiques en matière d’accès aux soins palliatifs répond à trois objectifs :
Le premier objectif vise à favoriser l’appropriation des droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie :
- recensement en cours des mesures et outils participant à une meilleure appropriation des directives anticipées et à la désignation de la personne de confiance ;
- réflexions pour développer la planification préalable des soins :
- campagne de sensibilisation par le ministère et le Centre national des Soins palliatifs et de la Fin de vie (CNSPFV) basée sur les résultats de l’enquête sur l’état des connaissances des citoyens sur les soins palliatifs et leur niveau d’appropriation des dispositifs de la fin de vie.
Le deuxième objectif cherche à conforter l’expertise en soins palliatifs en développant la formation et en soutenant la recherche :
- structuration de la filière universitaire de médecine palliative (formation spécialisées transversale) ;
- financement d’années-recherche pour les internes en médecine ;
- réalisation de travaux préalables à l’identification de compétences spécifiques infirmières ainsi qu’à l’élaboration de protocoles de coopération.
Le troisième objectif définit des parcours de soins gradués et de proximité en développant l’offre de soins palliatifs, en renforçant la coordination avec la médecine de ville et en garantissant l’accès à l’expertise :
- création de cellules d’animation régionale de soins palliatifs : améliorer l’articulation des soins avec solutions d’hébergement pour des populations en situation de précarité sociale ou économique ;
- meilleure articulation de l’ensemble des professionnels afin d’optimiser les interventions et délivrer des soins conformes aux bonnes pratiques, au chevet des personnes malades.
Pour la réalisation de ces objectifs, une enveloppe de 4,8 millions d’euros a été allouée en 2021 aux établissements pour soutenir les équipes mobiles de soins palliatifs dans leurs missions d’expertise et de soutien.
En 2022, 10,1 millions d’euros ont été alloués aux régions pour accompagner les mesures :
- 2,9 millions pour financer des projets dans les 23 départements sans unités ;
- 3 millions pour renforcer l’accès à l’expertise en soins palliatifs, avec l’organisation d’appuis territoriaux de soins palliatifs ;
- 4,2 millions pour une cellule d’animation de soins palliatifs dans chaque région pour informer sur l’offre de soins et les solutions d’accompagnement de la fin de vie.
À l’occasion du débat sur la fin de vie, les conditions pour un meilleur accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire sont posées. La première année de mise en oeuvre du 5e plan national des soins palliatifs montre l’engagement du Gouvernement et l’importance de rester collectivement mobilisés pour soutenir et développer les actions en faveur de l’accompagnement de la fin de vie.
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