6 mois après l’accord de Toulon entre le gouvernement et l’ADF : 100 départements engagés dans le versement de la prime Covid aux salariés des services d’aide à domicile

Le 4 août dernier, afin de reconnaitre pleinement l’engagement des professionnels des services d’aide à domicile durant le premier épisode de la crise sanitaire, l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) s’accordaient pour encourager fortement le versement de primes Covid aux salariés du secteur. Sur proposition de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie, le Premier ministre avait décidé de mobiliser une aide exceptionnelle de l’État d’un montant de 80 millions d’euros, annoncée par le président de la République le 4 août à Toulon. Aujourd’hui, ce sont désormais 100 collectivités qui ont décidé de verser une prime aux salariés des services d’aide à domicile, démontrant ainsi la réussite de la méthode.

Afin de reconnaitre la mobilisation sans faille des personnels des EHPAD et des SSIAD pendant la crise Covid, le Gouvernement a souhaité qu’une prime exceptionnelle, versée par l’assurance maladie, non imposable et non soumise à prélèvements sociaux, puisse être versée aux professionnels concernés.

Dès son arrivée au ministère délégué à l’autonomie, au mois de juillet dernier, Brigitte Bourguignon a défendu l’extension de cette mesure aux salariés des services d’aide à domicile. Bien que n’étant pas sous la compétence de l’État, il lui paraissait injustifié que ces salariés, qui ont fait preuve du même dévouement pour soutenir à domicile nos concitoyens en perte d’autonomie ou en situation de handicap, ne soient pas également reconnus, au-delà d’une petite vingtaine de départements ayant pris l’initiative d’une prime-covid.

Six mois après, et grâce à la proposition de cofinancement de 80 millions d’euros faite par l’État, c’est la quasi-totalité des conseils départementaux qui ont voté le principe d’une telle prime, soit 100 collectivités. La détermination de Brigitte Bourguignon et le soutien actif de l’Assemblée des départements de France et de son président Dominique Bussereau ont démontré l’intérêt d’une telle méthode de dialogue et de responsabilité dans la conduite des politiques de solidarité.

A l’heure où le gouvernement engage la réforme du Grand âge et de l’Autonomie autour du beau défi du « virage domiciliaire », qui mobilisera pleinement les collectivités départementales, Brigitte Bourguignon sera attentive à l’attractivité des métiers et à la réduction des écarts salariaux, compte tenu des rémunérations particulièrement faibles depuis longtemps dans ce secteur pourtant essentiel. C’est en ce sens que la ministre déléguée a invité les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile à rechercher, d’ici mars 2021, un accord sur le calendrier d’application d’une revalorisation ambitieuse des grilles et des salaires.

Suite au succès de la prime Covid sur l’ensemble du territoire, Brigitte Bourguignon a donc fait voter au Parlement une dotation à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 150 millions d’euros en 2021 et de 200 millions d’euros ensuite, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, pour aider les départements à mobiliser les financements nécessaires.

Cette aide puissante et inédite de l’État permettra aux départements d’assumer la soutenabilité financière d’une revalorisation exceptionnelle de l’ordre de 13% des salaires des aides à domicile, dès l’année prochaine.

« Cela n’avait jamais été fait. En comparaison, la loi portant adaptation de la société au vieillissement de 2015 ne fixait qu’un objectif annuel de 25 millions d’euros. Non seulement nous mobilisons des moyens financiers sans comparaison avec le précédent quinquennat, mais surtout, cette revalorisation ne s’appuie pas que sur ces seuls financements. Ils viennent en complément de l’effort des départements qui demeurent compétents en la matière. » précise la ministre déléguée, chargée de l’Autonomie.

ANNEXE : Cartographie

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