L’Assurance maladie, sur mandat du ministre de la Santé et de la Prévention et sur la base des orientations du conseil de l’UNCAM, a conclu ces derniers mois plusieurs accords d’importance avec les professionnels de santé libéraux pour améliorer l’accès aux soins et renforcer l’attractivité de ces métiers dans un contexte inflationniste.
Huit accords ont ainsi été conclus depuis le début de l’année avec les syndicats représentant les 99 000 infirmiers, les 73 000 masseurs-kinésithérapeutes, les 35 000 chirurgiens-dentistes, les 20 000 orthophonistes, les 12 000 pédicures-podologues, les 7 000 sages-femmes, les 3 000 orthoptistes, les plus de 4 000 laboratoires de biologie médicale et les 5 300 entreprises de transports sanitaires. Ces accords s’accompagnent de mesures structurantes réaffirmant le rôle majeur des professionnels libéraux dans le déploiement des actions de santé publique et de prévention, comme pour les masseurs-kinésithérapeutes ou les sages-femmes.
Parallèlement, la nouvelle convention avec les dentistes, signée il y a moins d’une semaine, porte, elle aussi, des objectifs ambitieux notamment pour bâtir une nouvelle génération sans carie et développer l’offre 100% santé. Un dernier accord, poursuivant des objectifs similaires, vient d’être signé avec les représentants des biologistes libéraux.
Sur la base du mandat qui avait été défini par François Braun, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les représentants des biologistes ont signé le 27 juillet 2023, un protocole d’accord fixant pour les années 2024 à 2026 une trajectoire économique claire pour le secteur, accompagnée de mesures en faveur de la prévention et d’un accès précoce à l’innovation. Pour la première fois, le présent protocole contient des garanties relatives à l’accès aux laboratoires de biologie médicale et à la promotion de critères environnementaux dans le cadre de la pratique des laboratoires.
Ce présent protocole, dans la lignée des précédents, définit une trajectoire de progression des dépenses limitée à 0,4% par an entre 2024 et 2026, laquelle sera garantie par des mesures de gestion du risque et des ajustements tarifaires définis conjointement avec les syndicats.
En parallèle, une enveloppe de 150 M€ dédiée au financement des actes innovants et nouveaux sera sanctuarisée et les délais d’inscription à la nomenclature des actes de biologie seront resserrés afin de garantir pour la population un accès rapide à ces actes.
De même, les actes de prévention accessibles directement auprès des laboratoires comme bientôt un ensemble de tests d’infections sexuellement transmissibles bénéficieront d’une gestion spécifique pour inciter à leur réalisation.
Le ministre de la Santé et de la Prévention souhaite ouvrir, dès la rentrée, une concertation avec les biologistes autour des évolutions à plus long terme de leur discipline. Ces échanges évoqueront notamment la place de la profession au sein du système de santé pour développer la prévention, l’accès aux soins et déterminer les nouvelles missions qui pourraient leur être confiées pour améliorer le parcours de soins et la prise en charge globale des assurés.
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