Adrien Taquet confirme son engagement à améliorer la gouvernance du secteur de la protection de l’enfance

Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’Enfance a participé ce jour à l’assemblée plénière du Conseil national de la protection de l’enfance, réunie au ministère des Solidarités et de la Santé. Il a fait part des priorités concernant la politique publique de la protection de l’enfance et réaffirmé son engagement d’améliorer le fonctionnement de la gouvernance du secteur aujourd’hui trop cloisonnée entre plusieurs instances distinctes, tout en préservant et en valorisant les missions du CNPE.

Cette réforme de la gouvernance de la protection de l’enfance prendra la forme de la création d’un nouvel organisme rassemblant les missions attribuées à différentes instances existantes (CNPE, Groupement d’intérêt public enfance en danger, Agence française de l’adoption). L’objectif est d’aboutir à une instance unique au périmètre élargi et cohérent, avec des missions renforcées et des moyens supplémentaires d’études et de recherche.

Cette réforme répond à la nécessité reconnue par l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance de clarifier et d’améliorer l’articulation des instruments de gouvernance et de pilotage de ce secteur. C’est également la conclusion qu’a rendue le groupe de travail dédié à ce sujet lors de la concertation organisée par Adrien Taquet au printemps dernier. Enfin, ces pistes d’évolutions sont conformes aux recommandations 16 et 18 du rapport de l’IGAS « Etat des lieux et perspectives d’évolution du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (GIPED) » daté de juin 2019.

Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales est chargée d’expertiser les conditions de création et le statut du nouvel organisme. Celui-ci verra le jour début 2021. Le mandat des membres du CNPE, qui devait théoriquement s’achever en novembre 2019, est reconduit pour un an par arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Adrien Taquet a tenu dans son discours à remercier l’ensemble des membres du CNPE pour leurs travaux ayant largement contribué à l’élaboration de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et qui continueront à nourrir la réflexion pour garantir son bon déploiement sur l’ensemble du territoire d’ici 2022. Le CNPE sera également associé aux travaux dans les mois à venir sur l’amélioration globale de la gouvernance du secteur de protection de l’enfance dont le secrétaire d’Etat a détaillé les pistes aujourd’hui.

Rappel

Le Conseil national de la protection de l’enfance a été institué par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles). Il est placé auprès du Premier ministre et présidé par la ministre chargée des familles et de l’enfance (Agnès Buzyn et par délégation Adrien Taquet). Le CNPE comprend 82 membres répartis dans différents collèges.

Ses missions sont les suivantes :
• Proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance dans le but de construire une stratégie nationale ;
• Assister le Gouvernement en rendant des avis sur toutes les questions qui concernent la protection de l’enfance et de sa propre initiative de proposer aux pouvoirs publics, après évaluation, les mesures de nature à améliorer les interventions en protection de l’enfance ;
• Contribuer à orienter les études stratégiques, les travaux de prospective et d’évaluation menés dans le champ de la protection de l’enfance ;
• Promouvoir la convergence des politiques menées au niveau local en s’appuyant sur les expériences conduites au niveau territorial comme à l’étranger ;
• Formuler des recommandations dans le champ de la formation initiale et continue des professionnels de la protection de l’enfance.
En outre, le CNPE est consulté sur les projets de texte législatif ou réglementaire portant à titre principal sur la protection de l’enfance.

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