Première vague de contractualisation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance avec 30 départements

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, dévoile la liste des 30 départements qui participeront à la première vague de contractualisation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. Le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance avait présenté le 14 octobre dernier à Marcq-en-Barœul (59) devant l’ensemble des acteurs du secteur une Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance proposée à la contractualisation avec 30 premiers départements en 2020.

30 départements ont été retenus selon 5 critères de sélection :

Sur les 62 candidatures reçues, la liste des 30 départements sélectionnés a été constituée selon les critères suivants :
• Une analyse précise des besoins des enfants et des familles du territoire ;

• Une ambition claire d’amorcer ou d’accélérer le virage de la prévention en protection de l’enfance ;

• Une démarche volontariste pour améliorer les conditions de prise en charge des enfants assortie d’objectifs précis, notamment chez des départements faisant face à un certain nombre de difficultés ;

• Une volonté d’investir et d’innover dans des départements qui font face à une démographie en hausse par exemple.

• La recherche d’un équilibre géographique entre les territoires urbains et ruraux, incluant les outremers ainsi que les départements présentant des particularités géographiques tels que l’insularité.

La rédaction des contrats entre le préfet de département, le directeur général de l’ARS et le Président du Conseil départemental devra commencer dès la fin du mois de février et se poursuivra ensuite avec l’objectif de déployer à court terme les projets proposés dans le cadre de la contractualisation. La date limite de signature de ces contrats est fixée au 1er juillet.

Quatre engagements partagés

Dans un courrier daté du 8 novembre dernier, Adrien Taquet avait invité l’ensemble des présidents de départements volontaires à lui adresser un dossier de candidature pour cette première vague de contractualisation, devant répondre aux 4 engagement de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance :

1°) Accélérer le virage de la prévention en protection de l’enfance

Exemple : Doubler d’ici 2022 le nombre de visites à domicile prénatales par les sages-femmes de PMI et le nombre de visites à domicile infantiles par des infirmières puéricultrices juste après l’accouchement.

2°) Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures

Exemple : Créer de nouvelles places d’accueil pour répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et notamment permettre aux fratries de rester ensemble.

3°) Donner aux enfants protégés les moyens d’agir et garantir leurs droits

Exemple : Rendre systématique la participation des enfants et des jeunes protégés aux travaux des Observatoires Départementaux de Protection de l’Enfance.

4°) Préparer l’avenir et sécuriser la vie d’adulte des enfants protégés

Exemple : Développer les dispositifs d’accompagnement global emploi/insertion/logement des jeunes, y compris pour les jeunes en situations de handicap.

Des moyens inédits :

Pour la première fois depuis les lois de décentralisation, l’Etat s’engagera financièrement à hauteur de 80 millions d’euros pour déployer la Stratégie dans les 30 premiers départements signataires. Il est attendu desdits départements un co-financement adapté pour chaque projet déployé dans cadre de la contractualisation.

Ces montants s’ajoutent au reste des leviers de protection de l’enfance actionnés par le gouvernement comprenant le renfort apporté au secteur de la pédopsychiatrie, les moyens alloués pour déployer le bilan de santé obligatoire pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance (voté dans le budget de la Sécurité sociale pour 2020), les moyens permettant l’expérimentation du parcours de soins des enfants protégés dans 10 départements en 2020, le budget accordé à la création de 70 postes de juges pour enfants et 100 postes de greffiers, ainsi que la part de la Dotation de soutien aux investissements des départements (DSID) consacrée aux structures de protection de l’enfance.

Les 30 départements sélectionnés bénéficieront du renfort financier lié à la contractualisation, et les résultats attendus pour répondre aux objectifs fixés seront évalués en fin d’année. Ils seront pris en compte pour ajuster les moyens alloués à chaque projet départemental dans la prochaine vague de contractualisation. La prochaine sélection de départements signataires commencera à la fin du premier semestre 2020 afin que la mise en œuvre opérationnelle des projets associés intervienne dès janvier 2021.

Liste des 30 départements :

Aisne : Hauts-de-France
Allier  : Auvergne-Rhône-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence : Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ardennes : Grand-Est
Cher : Centre-Val de Loire
Corse : Corse
Creuse : Nouvelle-Aquitaine
Dordogne : Nouvelle-Aquitaine
Eure  : Normandie
Gard  : Occitanie
Ille-et-Vilaine : Bretagne
Loir-et-Cher : Centre-Val de Loire
Loire-Atlantique : Pays-de-la-Loire
Mayenne : Pays-de-la-Loire
Meurthe et Moselle : Grand-Est
Meuse : Grand-Est
Moselle : Grand-Est
Nord  : Hauts-de-France
Pas-de-Calais : Hauts-de-France
Puy-de-Dôme : Auvergne-Rhône-Alpes
Pyrénées-Atlantiques : Nouvelle-Aquitaine
Haut-Rhin : Grand-Est
Saône-et-Loire : Bourgogne-Franche-Comté
Seine-et-Marne : Ile-de-France
Deux Sèvres : Nouvelle-Aquitaine
Somme : Hauts-de-France
Tarn-et-Garonne : Occitanie
Val-d’Oise : Ile-de-France
Guyane : Guyane
La Réunion : La Réunion

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