Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la plus forte hausse du financement de l’activité des établissements de santé depuis 10 ans, pour accompagner la transformation dans laquelle ils sont engagés.

Les tarifs et dotations des établissements de santé pour l’année 2019 seront arrêtés dans les prochains jours, et seront en progression de 0,5% pour 2019, interrompant le long cycle de baisse des tarifs de ces dernières années. La ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité adresser un signal fort aux acteurs hospitaliers, en reconnaissance des efforts accomplis et de leur engagement dans la démarche de transformation du système de santé à travers, notamment, le projet de loi qui sera prochainement débattu au Parlement.

La campagne tarifaire s’inscrit dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui prévoit une progression des ressources allouées aux établissements de santé de +2,4% en 2019, soit près de 2Md€ supplémentaires, portant le total des dépenses d’assurance maladie au titre des établissements de santé à 82,7Md€.

L’enveloppe de financement des établissements ayant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), incluant les tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du financement de certaines pathologies chroniques, progressera de +0,5%.

Dans le détail, l’évolution des tarifs hospitaliers sera positive, en progression de +0,2%. Cette évolution des tarifs hospitaliers tient notamment compte d’une évolution globalement modérée de l’activité hospitalière. En sus de ces tarifs en hausse de +0,2%, une enveloppe de 200M€, soit quatre fois plus qu’en 2018, sera répartie entre les établissements sur des critères de qualité de la prise en charge. Il s’agit d’une première étape pour le financement à la qualité, qui sera consolidée et largement amplifiée sur les exercices à venir.

Conformément aux engagements de la ministre, les moyens alloués à la psychiatrie seront également renforcés. La dotation de financement (DAF) des établissements psychiatriques progressera de +1,6% en 2019. Cela représente 100M€ de crédits pérennes supplémentaires pour permettre à la fois d’engager les transformations nécessaires sur ce champ et de réduire les inégalités territoriales existantes. Les tarifs des établissements psychiatriques privés seront également soutenus en 2019, du fait de l’intégration dans les tarifs de ces établissements des crédits alloués en fin d’année 2018.

S’agissant des soins de suite et de réadaptation, la dotation aux établissements de SSR progressera de +1,3% en 2019, afin d’accompagner le développement des établissements en période transitoire avant la mise en œuvre de la réforme du financement de ces activités. Les tarifs des établissements privés seront stables après prise en compte des effets de périmètre, qui concernent principalement, sur ce champ également, la mise en place d’un financement à la qualité.

Comme chaque année, des réserves sont constituées en début d’année et ont vocation à être libérées en cas de respect des objectifs de dépenses. Pour 2019, le coefficient prudentiel appliqué sur les tarifs hospitaliers est fixé, comme en 2018, à 0,7%.

La reprise des effets du crédit d’impôt de taxe sur les salaires est poursuivie en 2019, pour les établissements en bénéficiant, à hauteur de 20% supplémentaires, ce qui représente un impact sur les tarifs de ces établissements de l’ordre de 0,3%.

Les dotations aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) connaissent en 2019 une progression identique à celle de l’ONDAM établissements de santé, soit +2,4%.

La campagne tarifaire 2019 sera également l’occasion d’amplifier la politique volontariste menée en faveur de l’ambulatoire en levant les derniers freins tarifaires au développement de ces prises en charge en établissements de santé avec un soutien particulier également pour les prises en charge innovantes telles que la réhabilitation améliorée après chirurgie (RAAC).

Enfin, comme chaque année, les tarifs de certaines activités bénéficieront d’un taux plus favorable que le taux moyen d’évolution des tarifs MCO afin d’en soutenir le développement. Il s’agit notamment de l’hospitalisation à domicile, dont les tarifs augmenteront en 2019 de +1,3% avant effets de périmètre.

La ministre des solidarités et de la santé rappelle que ces évolutions s’inscrivent dans le cadre d’un chantier majeur de réforme de la tarification des soins et de la régulation des dépenses de santé qui a fait l’objet d’un rapport remis par Jean-Marc Aubert au mois de janvier et dont les grandes orientations sont en cours de concertation. Ce chantier trouvera sa pleine traduction dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

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