Le 18 janvier dernier, la mission « flash » conduite par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu ses conclusions pour analyser les impacts et les modalités de mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires introduite par l’article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
La mission rappelle que ce n’est pas la réforme en tant que telle qui pose des difficultés mais bien les modalités de sa mise en œuvre. Pour résoudre sereinement les problèmes, elle préconise une pause temporaire dans le déploiement. Cette étape est nécessaire à une clarification du cadre réglementaire et à la mise en place d’un dispositif de pilotage et d’accompagnement adapté.
La ministre partage pleinement le diagnostic de la mission et souhaite en conséquence faire de cette « pause » l’occasion de créer les conditions de réussite nécessaires à la bonne mise en œuvre de la réforme.
La pause de six mois qui s’ouvre sera également l’occasion d’examiner, au cas par cas, les situations faisant l’objet de dysfonctionnements ou dérives signalées et qu’il conviendra de traiter au plus près du terrain.
Le ministère des Solidarités et de la Santé recevra les représentants de la profession dans les prochains jours, afin de leur présenter les modalités de mise en œuvre de la pause de la réforme.
Un dispositif de pilotage et d’accompagnement sur l’ensemble du territoire sera mis en place.
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