Attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du RSA : une augmentation importante des droits ouverts depuis février 2022

A l’occasion du comité de suivi de la complémentaire santé solidaire qui s’est tenu le 16 juin dernier, la Direction de la sécurité sociale a pu présenter des premiers éléments de bilan très positifs concernant la mesure d’attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux nouveaux bénéficiaires du RSA, avec une nette augmentation des droits ouverts pour ce public.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis de faciliter les démarches d’accès à la complémentaire santé solidaire pour plusieurs bénéficiaires de minima sociaux. A ce titre, les nouveaux bénéficiaires du RSA bénéficient depuis février 2022 d’une attribution automatique de la complémentaire santé solidaire.

Concrètement, les personnes qui réalisent leur demande de RSA en ligne via le téléservice dédié se voient systématiquement proposer la complémentaire santé solidaire à la fin de cette démarche. Sauf s’il s’y opposent, un droit leur est alors ouvert, ainsi qu’aux membres de leur foyer s’ils remplissent bien les conditions d’éligibilité au RSA.

Les attributions de la complémentaire santé solidaire à ces personnes n’ont cessé d’augmenter depuis le mois de février 2022 : alors que sur l’année 2021, 2 500 demandes de complémentaire santé solidaire étaient réalisées en moyenne chaque mois dans le cadre de la demande de RSA, les mois de février, mars et avril 2022 enregistrent en moyenne plus de 15 000 demandes par mois.

L’attribution de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du RSA par le biais du téléservice a été multipliée par 7,7 entre mars 2021 (2 601 demandes) et mars 2022 (19 271 demandes).

Pour les demandes de RSA réalisées par voie papier, dans l’attente d’une modification des formulaires qui permettra une attribution automatique comme pour le téléservice, une solution transitoire a été mise en place. Les bénéficiaires du RSA sont informés de l’attribution de leur droit à la complémentaire santé solidaire par courrier de leur caisses d’assurance maladie et doivent transmettre en retour uniquement la composition de leur foyer et le choix de leur organisme gestionnaire pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Ils n’ont pas à déclarer leurs ressources.

Cette mesure se traduit ainsi par une simplification significative des démarches des bénéficiaires du RSA, qui peuvent obtenir le RSA et la complémentaire santé solidaire simultanément, sans avoir besoin de remplir plusieurs demandes. Ces démarches constituent souvent un frein à l’accès aux droits pour ces populations, que cette procédure permet de faciliter.

Aussi, les bénéficiaires du RSA vont avoir accès à une complémentaire santé gratuite. Leurs dépenses de santé sont ainsi remboursées entièrement sur de nombreux soins, prestations et produits de santé. Ils n’ont pas à avancer de frais quand ils se rendent chez un médecin et les médecins ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’honoraires à leur attention.

Pour en savoir plus : www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr

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