Renforcer l’accès aux soins en simplifiant la création de centres
L’ordonnance rappelle les obligations fondamentales qui s’imposent aux centres de santé : ouverture à tous les publics, pratique du tiers-payant et de tarifs de secteur 1. Autant de principes auxquels les équipes des centres sont elles-mêmes très attachées.
Le texte réaffirme également la place des centres dans le renforcement de l’accès aux soins en facilitant les conditions de leur création. En outre, l’ordonnance et ses textes d’application précisent la notion « d’antenne » pour favoriser l’implantation de lieux de soins, y compris de dimensions modestes. Les conditions de fonctionnement des centres de santé seront simplifiées grâce à des critères rendus moins exigeants et plus adaptés à la réalité.
Sécuriser les prises en charge en garantissant l’engagement des centres
L’ordonnance encadre aussi la création des centres de santé. Préalablement à leur ouverture, les gestionnaires seront tenus à un engagement de conformité ainsi qu’à la définition d’un projet de santé répondant aux besoins de la population. Cet engagement pourra faire l’objet de contrôles de la part des agences régionales de santé (ARS) voire d’une suspension d’activité ou d’une fermeture en cas de non-respect.
Le texte impose aux centres de proposer, à titre principal, des actes remboursables par l’assurance maladie. Ainsi, un centre ne pourra plus pratiquer uniquement des actes non nomenclaturés, en général plus rémunérateurs mais potentiellement plus à risque. En outre, les gestionnaires seront tenus à une gestion non lucrative : l’information sur le lieu de soins ne pourra pas revêtir un caractère publicitaire. L’ordonnance prévoit également une information des patients sur les tarifs des structures vers lesquelles ils sont orientés.
Enfin, les gestionnaires seront tenus de renseigner l’observatoire national des centres de santé, en vue d’une meilleure connaissance de l’offre de soins.
L’ordonnance est issue d’un important cycle de concertations mené par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Désormais, les ARS seront chargées de la bonne application de ces mesures en lien avec l’assurance maladie, dans le contexte de déploiement du plan territorial d’accès aux soins.
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