Certification périodique : le ministère confie à l’ANS la conception d’une plateforme numérique à destination des professionnels de santé

Afin d’engager le suivi des actions à réaliser dans le cadre de la certification périodique, la conception et la réalisation d’une plateforme numérique sécurisée, accessible aux professionnels de santé concernés, vont être engagées en concertation avec toutes les parties prenantes. La conception, la mise en œuvre et la gestion de ce service en ligne, dont les premières fonctionnalités seront disponibles début 2023, ont été confiées à l’agence du numérique en santé (ANS) par le ministère de la santé et de la prévention.

Définie par la loi de juillet 2019 sur l’organisation et la transformation du système de santé et l’ordonnance du 19 juillet 2021, la certification périodique garantit le maintien des compétences et de la qualité des pratiques des professionnels de santé dotés d’un ordre : chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes. Elle oblige ces professionnels à suivre et réaliser des actions de certification pour renforcer leurs savoir-faire et connaissances, la relation avec leurs patients et le suivi de leur propre santé personnelle.

Pour faciliter l’engagement des professionnels dans la démarche de certification périodique, une plateforme numérique sécurisée sera mise à leur disposition. A partir du RPPS, chacun disposera d’un accès à son compte individuel contenant notamment le bilan personnalisé des actions menées et à entreprendre. En outre, des informations générales sur le dispositif, les référentiels d’actions à réaliser par profession et spécialité seront également consultables. Le contenu détaillé ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation de ces comptes individuels, préalablement soumis à la consultation des parties prenantes, seront définis d’ici l’automne par un décret en conseil d’Etat.

D’ici-là, l’ANS lancera dès la rentrée les premiers travaux de co-conception de cette plateforme, en concertation avec toutes les instances impliquées. Ce service en ligne, dédié à la certification périodique, entend bien répondre aux exigences requises en termes de sécurité, d’interopérabilité – en vue de collecter autant que possible les informations de manière automatique – mais aussi de transparence et d’ergonomie pour simplifier le parcours utilisateur et assurer la bonne appropriation du dispositif.

Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022

pdf [CP DGOS] Certification périodique le ministère confie à l’ANS la conception (...) Téléchargement du pdf (107.8 ko)

Contacts presse
Direction générale de l’offre de soins | dgos-presse@sante.gouv.fr
Agence du numérique en santé | julie.messier@esante.gouv.fr