Communiqué de presse - Agnès BUZYN - dispositif ONIAM Valproate

Agnès BUZYN renforce l’information des victimes des dommages liés au valproate de sodium pour les aider à bénéficier d’une indemnisation

Conformément à ses engagements, Agnès Buzyn renforce les actions d’information destinées aux victimes du valproate de sodium afin qu’elles connaissent l’existence du dispositif d’indemnisation géré par l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et qu’elles puissent bénéficier d’une indemnisation.

En collaboration avec les associations de patients, les sociétés savantes, les Ordres professionnels et les autorités publiques, le ministère des Solidarités et de la Santé publie deux documents d’information. L’un est à destination des victimes, l’autre des professionnels de santé afin de les aider à informer les patients. Tous les partenaires se sont engagés à diffuser largement ces documents.

Un courrier sera également envoyé par l’ONIAM à toutes les patientes s’étant fait prescrire du valproate de sodium dans les deux dernières années pour les informer de l’existence de ce dispositif d’indemnisation.

Pour une meilleure prise en charge des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques), l’Etat a mis en place depuis le 1er juin 2017 un dispositif d’indemnisation placé auprès de l’ONIAM, auquel les demandes doivent être adressées.

Ce dispositif facilite un règlement amiable et rapide des litiges relatifs à la prescription, avant le 31 décembre 2015, de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés au cours de la grossesse et assure la réparation intégrale des préjudices imputables à cette prescription. Après le 31 décembre 2015, de nouvelles conditions de prescription et de délivrance ont été mises en place afin de réduire les risques liés à l’utilisation de ces produits.

Les enfants, nés d’une mère ayant pris valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés pendant sa grossesse, peuvent s’ils estiment avoir subi un préjudice, déposer un dossier de demande d’indemnisation. ll en va de même de ses parents ou son représentant légal et toute autre personne qui estime avoir subi un préjudice lié au valproate de sodium.

Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et leurs génériques

Consulter les documents d’information sur le dispositif d’indemnisation :
https://solidarites-sante.gouv.fr/indemnisation-valproate

En savoir plus :
https://www.oniam.fr/vaproate

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