Communiqué de presse - Madame Agnès BUZYN - Accords conventionnels CNAM et CMP conclusive

Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, salue les signatures conventionnelles entre l’Assurance maladie et les professionnels libéraux ainsi que l’accord des parlementaires autour du projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé, deux des axes stratégiques de « Ma Santé 2022 »

Paris, le 20 juin 2019

Communiqué de presse

Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, salue les signatures conventionnelles entre l’Assurance maladie et les professionnels libéraux ainsi que l’accord des parlementaires autour du projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé, deux des axes stratégiques de « Ma Santé 2022 »

L’Assurance Maladie a annoncé aujourd’hui la signature des accords conventionnels concernant deux mesures phares de « Ma Santé 2022 » : le déploiement de 4.000 assistants médicaux avec l’accord des syndicats de médecins libéraux majoritaires MG France, CSMF et SML ; ainsi que le financement des Communautés professionnelles territoriales de santé avec l’accord de l’ensemble des professionnels de santé. Ces signatures interviennent en même temps que l’accord sur le projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé par la Commission Mixte Paritaire de l’Assemblée Nationale et du Sénat annoncée aujourd’hui, et confirment le déploiement bien engagé de la Stratégie Ma Santé 2022.

Ces accords permettront la mise en place des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et le recrutement des assistants médicaux auprès des médecins dans les zones où la densité médicale est faible.

Agnès Buzyn se félicite de la participation active aux négociations conventionnelles des représentants des médecins libéraux et des professionnels de santé, et voit dans la signature de ces accords une confirmation que la méthode de concertation et de confiance choisie pour le déploiement de Ma Santé 2022 est la bonne. Ces objectifs partagés permettront la mise en place rapide et concrète de ces mesures, pour renforcer l’accès aux soins et poursuivre la transformation nécessaire et attendue de notre système de santé.

La création des assistants médicaux et le déploiement des CPTS devront libérer du temps médical utile pour les médecins et ainsi renforcer l’accès à la santé sur l’ensemble du territoire. Agnès Buzyn insiste sur le fait que ces leviers d’une meilleure organisation entre professionnels sont autant de marges de manœuvre pour combattre les déserts médicaux et mieux répondre aux nouveaux besoins de santé de la population.

La ministre s’engage à ce qu’un dialogue constant soit maintenu avec les représentants des professionnels de santé. La co-construction de solutions pragmatiques aux besoins des Français doit demeurer le mot d’ordre : c’est la condition pour que les mesures de « Ma Santé 2022 » s’appliquent de la manière la plus fluide et concrète dans les territoires.

La ministre salue également le travail parlementaire constructif des députés et des sénateurs de toutes sensibilités, qui aboutit aujourd’hui à l’adoption du texte par une Commission Mixte Paritaire. Cette annonce envoie un message fort de l’ensemble des forces politiques, déterminées à répondre indépendamment des clivages partisans aux inquiétudes de nos concitoyens concernant l’accès aux soins dans tous les territoires. Les parlementaires ont notamment trouvé un équilibre concernant le développement des stages d’internes en médecine de ville permettant le maintien d’une formation encadrée tout au long des études. Loin des mesures coercitives, le texte oblige les facultés et agences régionales de santé à trouver des terrains de stages en priorité dans les territoires en tension.

Plus généralement, la loi qui entrera prochainement en vigueur permet de répondre aux difficultés immédiates de notre système de santé tout en préparant les défis à venir : réforme en profondeur des études de santé ; décloisonnement de l’offre de soins avec le développement de l’exercice coordonné ou encore la création des hôpitaux de proximité ; accélérer la transformation numérique de notre système de santé.

La création des assistants médicaux est un nouveau levier pour redonner du temps médical aux médecins. L’objectif de 4000 assistants médicaux d’ici 2022 devra permettre aux médecins de se libérer de certaines tâches, de se concentrer sur le soin et de proposer des consultations supplémentaires. Les médecins seront libres des missions qu’ils confieront aux assistants médicaux, comprenant notamment l’accueil des patients, la gestion administrative de leurs dossiers, la préparation des consultations, l’organisation de la prise de rendez-vous ou encore la coordination avec d’autres professionnels pour le suivi des patients atteints de maladies chroniques. Cette mission pourra être exercée aussi bien par des aides-soignants, des infirmières, des secrétaires médicales ou tout autre profil souhaitant rejoindre cette nouvelle voie professionnelle. A terme, l’assistant médical devra suivre une formation spécifique qui sera validée par un certificat de qualification professionnelle. Une aide financière pérenne sera versée aux médecins par l’Assurance Maladie pour accompagner l’embauche de ces assistants, sous certaines conditions.

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé sont des organisations constituées à l’initiative des professionnels de santé d’un territoire pour assurer une meilleure coordination de leurs actions et garantir un meilleur accès aux soins des patients, notamment en facilitant l’accès à un médecin traitant. Elles concernent toutes les professions de santé, comme les médecins, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages-femmes, etc. et pourront associer d’autres acteurs, médicaux sociaux ou établissements de santé. Ce sont des structures très souples, adaptées aux besoins des territoires, aux attentes des patients et aux souhaits des professionnels de santé, qui prennent la forme d’un contrat autour d’un projet de santé, signé au niveau local entre l’Agence régionale de santé, l’Assurance Maladie et les professionnels impliqués. L’Assurance Maladie accorde des financements incitatifs aux professionnels qui s’organisent en CPTS, permettant également prendre en charge leurs frais de coordination et les fonctions support. L’objectif est d’aboutir à la création de 1000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) d’ici à 2022.

pdf à télécharger Communiqué de presse-Madame Agnès BUZYN-Accords conventionnels (...) Téléchargement (290.5 ko)