COMMUNIQUE DE PRESSE - Madame Agnès BUZYN - Comité de suivi réforme financement

Premier comité de suivi de la réforme du financement du système de santé : Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, salue des avancées concrètes dans la droite ligne des orientations qu’elle avait fixées.

Communiqué de presse
Paris, le 03 juillet 2019

Premier comité de suivi de la réforme du financement du système de santé : Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, salue des avancées concrètes dans la droite ligne des orientations qu’elle avait fixées.

Lors du premier comité de suivi de la réforme du financement qu’elle a réuni ce jour, Agnès Buzyn a souligné les avancées en matière de paiement à la qualité pour les établissements de santé, de paiement au suivi pour les pathologies et du financement de la psychiatrie dont les grands principes seront inscrits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ces avancées ont été possible grâce à un travail de co-construction avec les professionnels et à la qualité de leurs contributions. Le prochain comité de suivi se réunira à l’automne.
Ce premier comité a permis de présenter les objectifs et la gouvernance de la réforme, et de faire un point d’avancement des différents chantiers engagés.

Trois objectifs ont été fixés par la ministre pour la réforme du financement de santé pour cette réforme :
 Faire du financement du système de soins un véritable levier de la pertinence, notamment par la mise en place de parcours et de forfaits, répondant aux besoins des patients et réduisant la part de la tarification à l’activité,
 Favoriser la qualité à travers des indicateurs et des contractualisations sur des objectifs
 Optimiser les processus existants en incitant davantage à l’ambulatoire, en révisant les nomenclatures et en simplifiant le codage des activités des établissement en s’appuyant sur les données de santé

Un point d’avancement sur les quatre priorités fixées par la Ministre le 25 avril a été établi :
• Le paiement à la qualité pour les établissements de santé, qui a été rénové en 2019, continuera sa montée en puissance pour atteindre 1 milliard en 2022 ;
• Les premiers paiements au suivi pour les pathologies chroniques, qui concernent la prise en charge du diabète et de la maladie rénale chronique en établissements de santé, seront mis en œuvre en octobre 2019 puis étendus à d’autres situations ou maladies chroniques ;
• La réforme du financement de la psychiatrie a été lancée le 20 juin dernier, et ses grands principes seront inscrits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
• Le chantier de révision des nomenclatures en ville et à l’hôpital débutera à l’automne.

La ministre s’est félicitée de la méthode de conduite de la réforme, qui repose sur la co-construction avec les professionnels de santé, les sociétés savantes, les fédérations d’établissements de santé, les patients et leurs associations représentatives, et a souhaité que les travaux puissent se poursuivre selon cette même méthode, afin de garantir que cette réforme permette de répondre aux demandes des professionnels et aux nouveaux besoins de santé de nos concitoyens.

Pour consulter le rapport :

https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-reforme-des-modes-de-financement-et-de-regulation

Contact presse
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr

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