Réforme du Régime social des Indépendants - 10 janvier 2020

Réforme du régime Social des Indépendants : l’ensemble des travailleurs indépendants est désormais intégré au régime général, pour une protection sociale simplifiée et un service amélioré.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, se sont rendus lundi 6 janvier 2020 à la plateforme téléphonique de la Sécurité sociale consacrée aux appels des travailleurs indépendants. En échangeant tant avec les professionnels qu’avec les bénéficiaires, ils ont pu faire un bilan de la mise en œuvre de la réforme. Le taux de satisfaction globale concernant les missions de la Sécurité sociale pour les indépendants est de 74% et poursuit sa hausse.

Paris, le 10 janvier 2020
N° 922

Les ministres ont rappelé les changements majeurs apportés par cette réforme :

- Un changement d’interlocuteur pour les bénéficiaires, effectué automatiquement  : depuis début janvier 2020, les travailleurs indépendants changent d’interlocuteurs et sont désormais accompagnés au quotidien par l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et les Urssaf. Les professions libérales ne changent pas d’interlocuteurs s’agissant de leur retraite et continuent à cotiser auprès de leur caisse de retraite actuelle.

- Une offre de services étoffée et des démarches simplifiées  : une enquête BVA de mai 2019 a souligné que 7 indépendants sur 10 avaient des attentes fortes sur la simplification de la gestion au quotidien de leur protection sociale.

La réforme du RS simplifie les démarches : désormais, c’est à l’Urssaf de calculer et prélever les cotisations, à l’Assurance Retraite de gérer les dossiers retraite à l’exception des professions libérales, et à l’Assurance Maladie d’assurer la couverture santé. Concernant le recouvrement des cotisations et les services liés à la santé et aux retraites, les indépendants bénéficient des services identiques à ceux des travailleurs salariés.

- Les particularités des travailleurs indépendants mieux accompagnées  : notamment avec l’expérimentation de la modulation des cotisations en temps réel, pour les travailleurs indépendants connaissant d’importantes variations de revenus sur l’année, dont le bilan sera réalisé en 2020, avec l’accompagnement des créateurs d’entreprise, et l’accompagnement par l’Assurance Maladie des indépendants en situation de fragilité, afin d’agir notamment contre le renoncement aux soins.

- La mise en œuvre d’un accueil commun des travailleurs indépendants a été expérimentée dès avril 2019 en Nouvelle Aquitaine et sera généralisé dans 28 sites sur le territoire français d’ici juin 2020. Outre les branches recouvrement, maladie et retraite, le dispositif associe également les Caf, Pôle Emploi et les Directions des finances publiques. Les indépendants bénéficieront ainsi de réponses adaptées à leurs situations et des orientations nécessaires.

Enfin, sans modifier leurs cotisations ni le champ des prestations servies, cette réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants s’accompagne de mesures en faveur de leur pouvoir d’achat, notamment l’exonération des cotisations en 2019 pour les créateurs d’entreprise et de l’amélioration de leur couverture santé : notamment l’allongement du congé maternité pour les indépendantes.

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Contact presse :

- Cabinet d’Agnès BUZYN : 01 40 56 60 65 - sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr
- Cabinet de Gérald DARMANIN : 01 53 18 45 06 - presse.macp@cabinets.finances.gouv.fr