COVID–19 : Adrien Taquet fait le point sur les mesures concernant le secteur de l’Enfance et des Familles

Le Président de la République a annoncé mercredi soir les mesures de freinage de l’épidémie qui s’appliqueront partout en métropole dans les prochaines semaines. Si elles ne seront pas sans impact sur l’organisation de la vie des familles, il s’agit du dernier effort demandé à chacun pour que nous freinions ensemble significativement la progression du virus en parallèle du déploiement accéléré de la campagne de vaccination.

« Parce que la situation l’exige à nouveau, nous devons demander aux familles de rester chez elles les prochaines semaines. Nous savons qu’il s’agit d’un effort important mais nous avons retenu les leçons du printemps dernier pour qu’il soit le moins lourd possible : espaces verts accessibles, services de soutien à la parentalité ouverts, dispositifs d’écoute et de signalement en alerte maximale. Nous sommes à vos côtés. » déclare Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles.

1. L’accueil du jeune enfant est suspendu en crèche, et le Gouvernement appelle les parents à limiter leur recours aux autres modes d’accueil pour contribuer à freiner le virus.

L’accueil des jeunes enfants en crèche est réservé aux personnels prioritaires. Depuis le 2 avril 2021, ceux-ci peuvent signaler leur besoin d’accueil pour leurs enfants de moins de 16 ans via le site monenfant.fr.

S’agissant de l’accueil par les assistants maternels, à leur domicile ou en maison d’assistant maternel, et en micro-crèche, le Gouvernement recommande aux parents de limiter leur recours aux cas d’absolue nécessité, afin participer à l’effort collectif de freinage de la circulation du virus. Au cas particulier des maisons d’assistants maternels et des micro-crèches, l’accueil des jeunes enfants peut s’y poursuivre dans la limite de dix enfants simultanément accueillis.

Confier son enfant à un proche reste possible, sans limitation de distance kilométrique. Il convier toutefois de veiller au respect des gestes barrières pour éviter la transmission du virus.

Concernant spécifiquement les professionnels de la petite enfance :
Ils figurent à la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation ;
• Une nouvelle version du guide "COVID-19 - Modes d’accueil du jeune enfant" sera publiée et diffusée à tous les professionnels.

2. Les parents dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés.

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge. Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, sans reste à charge pour les employeurs.

3. L’accompagnement des familles est maintenu pour les accompagner dans cette période délicate

Les caisses d’allocation familiales et les caisses primaires d’assurance maladie seront ouvertes.

Les dispositifs de soutien à la parentalité, qui accompagnent les familles confrontées à des situations difficiles, sont autorisés à poursuivre leur activité selon le protocole sanitaire renforcé en vigueur : lieux d’accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d’aide à domicile familles, ainsi que les espaces de rencontre.

De nombreuses ressources en ligne (accessibles via les sites du ministère des Solidarités et de la Santé / Etre parent au temps du coronavirus, de la caisse nationale des associations familiales (http://mon-enfant.fr), de l’union nationale des associations familiales Prendre soin de ma famille et de l’Hôpital Robert Debré https://www.pedopsydebre.org/) et permanences téléphoniques (par exemple Allô Parents en crise - 0805 382 300) demeurent à la disposition des parents qui ressentent le besoin d’être soutenus ou simplement conseillés dans cette période difficile.

4. La continuité de la protection de l’enfance est assurée

L’ensemble des services publics en lien avec la protection de l’enfance est maintenu, permettant à tous les acteurs de la protection de l’enfance de bénéficier de dérogations au confinement : établissements, activités des assistants familiaux, interventions à domicile. Les activités en lien avec la protection de l’enfance sont donc pleinement assurées :

• Les CRIP (Cellules de Recueil de l’Information Préoccupante) continuent de fonctionner normalement, notamment s’agissant de l’évaluation des situations de danger, elles doivent se réunir, au moins de manière hebdomadaire avec tous les acteurs, PJJ notamment ;
• Les droits de visites et d’hébergement sont maintenus, dans le strict respect des consignes sanitaires et avec une dérogation à la limite des 10 km ;
• Toutes les interventions en lien avec les mesures de protection de l’enfance à domicile sont confirmées, dans le strict respect des consignes sanitaires ;
• Le maintien des établissements médico-sociaux de type IME et ITEP permettra d’assurer la continuité des soins pour les enfants en situation de handicap ;
• La fermeture des écoles, notamment durant la semaine prochaine à distance, doit amener une mobilisation particulière ;
• La continuité de l’évaluation, de la mise à l’abri et de la clé nationale de répartition des MNA ;
• L’ensemble des dispositions en lien avec l’adoption reste maintenu ;
• La possibilité de séjours de vacances est maintenue, dans le cadre du décret du 15 novembre 2020, avec une exception à la limite des 10 km ;
• Le guide "COVID-19 – Protection de l’enfance" sera mis à jour et publié rapidement.

Le Secrétaire d’Etat appelle à la réunion rapide des cellules interinstitutionnelles départementales quadripartites (ASE, PJJ, magistrat coordonnateur du Tribunal Pour Enfants, parquet des mineurs) qui garantissent la bonne fluidité des rapports entre acteurs, y compris associatifs.

Enfin, il est rappelé que l’état d’urgence sanitaire interdit de mettre fin à toute mesure d’accueil et d’accompagnement des jeunes adultes en fin de mesure ASE jusqu’au 1er juin. Les Préfets seront attentifs au strict respect de cette règle.

5. Le service 119 – Enfance en danger est renforcé pour prévenir les violences intrafamiliales

La continuité du service sera à nouveau renforcée dans un contexte où une augmentation des situations urgentes et des appels des mineurs est marquée depuis le début de l’année, demandant un investissement supplémentaire de temps pour les écoutants.

• Des moyens supplémentaires seront attribués au 119, lui permettant de faire face à la hausse prévisible des appels avec des heures d’écoutes supplémentaires
• La mobilisation d’un nombre plus important d’écoutants.
• Des échanges réguliers avec les associations Voix de l’Enfant, L’Enfant Bleu, Enfance et Partage, Colosse aux pieds d’argile) permettront de renforcer le dispositif en cas de besoin.
• Une nouvelle campagne de sensibilisation sera rapidement menée

Sont également réactivées un certain nombre de mesures mises en place durant les périodes de confinement. En collaboration avec l’ordre national des pharmaciens, un dispositif d’alerte permettant notamment aux mineurs de signaler les violences dont ils seraient victimes est également mis à nouveau en place. Les témoins de tels faits peuvent en outre se rendre dans la pharmacie de leur quartier pour que la police ou la gendarmerie soit alertée sur une situation préoccupante.

6. Une réponse spécifique apportée aux enfants en situation de handicap

Le Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapés a rappelé hier les dispositifs en place pour assurer la continuité de l’accompagnement des enfants en situation de handicap :
• En raison de la situation sanitaire, les établissements scolaires n’accueilleront plus d’élèves à partir du 5 avril. La continuité pédagogique sera assurée en distanciel.
• L’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS), externats et internats pour enfants restent ouverts avec les mêmes règles sanitaires qu’actuellement.
• Les enfants scolarisés en Unités d’Enseignement externalisées pourront être accueillis dans les établissements médico sociaux dont ils dépendent.
• Au regard de l’importance de leur mission et de leur total engagement, les professionnels médico-sociaux sont soutenus. Ils comptent parmi les personnels prioritaires pour la mobilisation de systèmes de gardes d’enfants organisés par l’Education nationale et ses partenaires.

Le secrétaire d’Etat réunira dès la semaine prochaine tous les acteurs de la petite enfance, du soutien à la parentalité et de la protection de l’enfance pour évoquer avec eux la situation. Comme lors du précédent confinement, ces rencontres se tiendront à un rythme hebdomadaire.

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Service presse d’Adrien Taquet :
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