La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le centre national de gestion (CNG) organisent actuellement, de manière coordonnée, les prochaines élections professionnelles des professionnels médicaux des hôpitaux et des EHPAD publics. Entre les 25 juin et 2 juillet prochains, quelque 90 000 praticiens seront appelés à voter dans 2 270 établissements pour des candidats qui porteront leur voix et participeront directement au dialogue social au sein des instances concernées.
Ainsi, seront élus les membres :
- du conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), qui est consulté sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers et des statuts particuliers qui leur sont applicables. A noter que le scrutin 2019 sera le premier pour cette instance nationale et permettra son installation avec des collèges élus en juillet.
- de la commission statutaire nationale (CSN), qui rend des avis sur les dossiers individuels faisant l’objet d’avis locaux défavorables, sur les demandes de placement en recherche d’affectation et leur renouvellement ou sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle
- du conseil de discipline (CD), qui se prononce sur la situation des médecins hospitaliers en cours de procédure disciplinaire.
La DGOS organise l’élection au CSPM et le CNG, celles à la CSN et au CD. Pour la première fois, toutes auront la particularité d’être à 100% dématérialisées : début juin, les électeurs recevront leurs codes par courriel et voteront uniquement via internet de manière totalement sécurisée, à partir de tout terminal informatique (ordinateur, tablette, smartphone). Pour les guider, un kit de communication composé de 3 supports – « Les étapes du scrutin », « Pour quoi voter : le rôle des instances » et « Comment voter » – est mis en ligne sur les sites du ministère et du CNG.
Les résultats des trois élections seront rendus publics début juillet. D’ici-là, la DGOS et le CNG invitent les praticiens à voter en participant activement à ce temps régulier de démocratie professionnelle, essentiel au dialogue social.
Contacts presse :
Direction générale de l’offre de soins
Alexandra Béchard
01 40 56 47 43
Centre national de gestion
Claire Demassieux
01 77 35 61 11