Un décret publié hier au journal officiel,en application de la loi de modernisation de notre système de santé, va permettre d’élargir et de faciliter les possibilités d’accueil. Il permet désormais d’accueillir des praticiens, au sein d’équipes françaises, pour une durée de 3 mois à 2 ans maximum, en leur faisant bénéficier du plein exercice, condition essentielle à une complète intégration aux équipes et à l’optimisation de l’acquisition des connaissances qu’ils viennent chercher.
Ce nouveau dispositif contribuera à renforcer l’attractivité des partenariats qui pourront désormais être noués avec des établissements français.
Le texte prévoit par ailleurs l’intervention de l’ordre compétent dans le cadre de la délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice. Les modalités de rémunération des professionnels, pendant la durée de leur accueil, par l’établissement d’accueil ou par le pays ou la structure d’origine, sont prévues pour offrir le plus de souplesse possible au dispositif.
Un modèle de convention type sera mis à la disposition des établissements.
Avec la publication de ce décret, les pouvoirs publics posent un cadre particulièrement nécessaire et attendu des acteurs : il leur revient à présent de les mettre en œuvre pour que tous – professionnels comme patients – en soient les bénéficiaires.
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