Fabrice Lenglart nommé rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité

Par décret du Président de la République, Fabrice Lenglart sera nommé le 24 janvier 2019 rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, auprès du ministère des Solidarités et de la Santé.

Cette réforme a été annoncée par le Président de la République lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018. Elle en est un pilier essentiel. Son objectif est de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes, à travers la création d’un revenu universel d’activité fusionnant le plus grand nombre possible de ces prestations et relevant de la responsabilité de l’État.

Cette réforme doit permettre de répondre mieux à cinq impératifs : l’impératif de dignité, pour permettre à ceux qui n’ont pas ou peu de revenus professionnels d’être adéquatement protégés ; l’impératif de simplicité d’accès pour lutter contre le non recours aux droits ; l’impératif de transparence pour permettre aux allocataires de prévoir l’évolution de leurs revenus et les inciter à reprendre une activité ; l’impératif d’équité pour garantir l’égalité de traitement aux personnes se trouvant dans des situations équivalentes ; enfin, l’impératif de responsabilité, autour d’un contrat d’engagement réciproque rénové entre l’État et les bénéficiaires, pour que chacun soit accompagné vers l’activité.

La nomination de Fabrice Lenglart permet de lancer les travaux techniques de préfiguration de la réforme du revenu universel d’activité. Sous l’égide de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, en lien avec la délégation interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, celui-ci sera ainsi chargé de coordonner les travaux des différents ministères impliqués pour analyser des scénarios de refonte des prestations et leurs impacts. Ses travaux devront être remis au Premier ministre avant la fin de l’année 2019.

Ces travaux seront alimentés par une concertation institutionnelle et citoyenne qui sera lancée en avril 2019. Ce travail collectif permettra de définir les contours et les paramètres de la future prestation dans la perspective de la présentation d’un projet de loi en 2020.

Fabrice Lenglart a acquis plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de l’analyse économique et statistique. Il a notamment occupé plusieurs positions de chef de bureau au sein de la sous-direction des politiques sociales à la direction du Trésor. A l’Insee, il a été chef du département des comptes nationaux, puis directeur des statistiques démographiques et sociales. Il était précédemment commissaire général adjoint de France Stratégie. Il est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), agrégé de mathématiques et titulaire d’une maîtrise de philosophie (Paris I).

Fabrice Lenglart a eu l’occasion dans ses anciennes fonctions d’explorer les contours d’une allocation sociale unique, ce qui lui donne une compétence précieuse pour mener à bien ces nouveaux travaux. Les analyses menées précédemment, qui n’engagent pas le gouvernement, pourront en effet utilement alimenter la réflexion sur le revenu universel d’activité. Le chantier qui s’ouvre permettra une remise à plat de toutes les hypothèses et devra être approfondi en lien avec l’ensemble des acteurs, dans le cadre d’une large concertation.

pdf Communiqué de presse : F. Lenglart nommé rapporteur général Téléchargement (233.6 ko)