Indemnités journalières maladie pour isolement 04.03.2020

Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’assurance maladie ouvrent ce jour un nouveau dispositif unique pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants sont concernés par des mesures de maintien à domicile dans le cadre de la gestion du coronavirus (COVID-19).

L’identification sur le territoire national de foyers de circulation du coronavirus a conduit le gouvernement à prendre une série de dispositions destinées à limiter la propagation du virus.

Dans ce cadre, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes concernées, de crèches et d’établissements scolaires. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre solution pour la garde de leurs enfants, de la possibilité d’être placés en arrêt de travail indemnisé. Cette mesure concerne tous les enfants de moins de 16 ans accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés et s’adresse à un seul des deux parents. Cette possibilité s’applique également aux parents résidant dans un foyer de circulation du coronavirus dont l’enfant est accueilli ou scolarisé en dehors d’une des communes de ce foyer.

Afin de faciliter les démarches des familles et d’alléger la charge de travail qui repose actuellement sur les acteurs du système de santé, un service en ligne dédié a été créé par l’Assurance maladie, à destinations des employeurs de tous les régimes de sécurité sociale (régime général, régime agricole, régimes spéciaux et travailleurs indépendants).

Il est demandé au parent concerné par cette mesure de solliciter son employeur afin que, lorsque qu’aucune solution d’aménagement des conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile, celui-ci remplisse le formulaire, accessible sur le site internet dédié https://declare.ameli.fr/, conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.

Pour les habitants de ces zones, seules les personnes identifiées comme ayant été en contact rapproché et prolongé avec une personne diagnostiquée porteuse du virus doivent respecter une période d’isolement. Ces personnes peuvent appeler le numéro vert 0800 130 000 qui leur communiquera la marche à suivre pour se voir délivrer, en cas de nécessité, un arrêt de travail pris en charge par l’Assurance maladie.

En dehors de ces cas de figure, aucun arrêt de travail ne sera délivré aux personnes non malades restant à domicile. Il est rappelé que la délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer. Nous rappelons donc que les assurés dans cette situation ne doivent pas à se rendre dans les cabinets de ville ni aux urgences hospitalières. Les employeurs qui décideraient, à leur propre initiative, de demander à certains salariés de rester à leur domicile devront, conformément au Code du travail, leur assurer un maintien de salaire sur la période concernée.

Employeur : pour toute demande d’arrêt de travail, connectez-vous sur : https://declare.ameli.fr/

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