Installation du Comité de suivi du 100% SANTE

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a installé ce jour le premier comité de suivi plénier de la réforme du 100% santé. Le comité a examiné les indicateurs d’évaluation de la réforme proposés, plus spécifiquement ceux du secteur de l’audiologie. La campagne d’information sur le 100 % santé et l’avancée des textes réglementaires qui vont permettre l’entrée en vigueur de la réforme jusqu’en 2021 étaient aussi à l’ordre du jour. Enfin, conformément à leur engagement en juin 2018 à Montpellier, les complémentaires santé ont signé devant la ministre un accord de place relatif aux engagements pris en matière de lisibilité des contrats.

Présidé par la ministre, le comité a pour mission d’accompagner et d’évaluer la mise en œuvre de la réforme 100% santé d’ici 2021. Il est composé des représentants des organismes complémentaires, des associations de patients, de l’Assurance maladie et des syndicats nationaux des secteurs de l’audiologie et de l’optique. Le suivi dans le secteur du dentaire sera assuré par les partenaires conventionnels, sous pilotage de l’assurance maladie.

La réunion de ce jour a été l’occasion de faire un point d’étape sur la mise en œuvre de la réforme, de partager les projets d’indicateurs qui seront suivis dans le cadre du comité et d’évoquer les premiers jalons mis en place dans le secteur de l’audiologie. En effet, depuis le 1er janvier 2019, les frais à la charge des patients pour l’acquisition des aides auditives ont baissé, avec, en moyenne, 200 € de frais en moins par aide auditive. Les assurés verront leurs frais baisser de 250€ supplémentaire en 2020 et n’auront après prise en charge combinée de l’assurance maladie obligatoire et de leur complémentaire santé plus aucun frais à leur charge dès 2021.

Par ailleurs, une présentation de la campagne d’information qui sera mise en place à destination des assurés et des professionnels de santé sur la réforme 100% Santé au cours de l’année 2019 a été réalisée.

Enfin, conformément aux engagements pris en fin d’année dernière par les organismes complémentaires d’assurance maladie de proposer des contrats de complémentaire santé respectant des libellés harmonisés et des exemples communs de remboursement afin d’améliorer la compréhension par les assurés de leurs garanties, l’ensemble des présidents des organismes complémentaires ont signé un accord relatif aux engagements pris en matière de lisibilité des contrats de complémentaire santé.

Ouverte par Agnès Buzyn en janvier 2018, la négociation avec les acteurs a abouti à la signature d’un accord avec les filières de l’optique et de l’audiologie en juin 2018 à Montpellier. Deux syndicats des chirurgiens-dentistes avaient par aileurs trouvé un accord avec l’Assurance maladie ce même mois de juin 2018. Ainsi, un an après le lancement de la négociation, le 100 % Santé se met en place progressivement jusqu’en janvier 2021. Donner à tous les Français accès à des soins de qualité, pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire, est l’un des engagements du Président de la République, avec pour objectif d’améliorer l’accès à des soins de qualité et de renforcer la prévention. Le 100% santé est une contribution majeure à la maîtrise des dépenses contraintes, celles auxquelles les ménages ne peuvent pas échapper.

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