Le cadre de l’expérimentation a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Un décret et un arrêté parus fin 2021 définissent les conditions requises en termes d’organisation des établissements de santé, de formation et d’expérience des sages-femmes pour assurer la sécurité des actes et la qualité de leur réalisation.
A l’issue d’un appel à candidatures national, 18 établissements de santé ont été retenus pour participer à l’expérimentation et proposeront dans les mois à venir ce nouveau type de parcours aux femmes.
Selon les dynamiques propres à chaque territoire, l’expérimentation accélèrera la réponse aux demandes des femmes et diversifiera les profils des professionnels qu’elles peuvent solliciter, ajustant plus finement les parcours aux aspirations de chacune.
C’est une étape préalable et indispensable avant une généralisation courant 2023 dans l’ensemble des établissements de santé souhaitant s’engager dans cette démarche, en application de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer l’accès à l’avortement.
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