Le Gouvernement agit pour limiter l’exposition aux émissions de certains téléphones mobiles et mieux informer le public.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié le 21 octobre 2019 son avis relatif aux effets sanitaires liés aux ondes émises par les téléphones mobiles lorsque utilisés près du corps. L’avis ne met pas en évidence de danger grave et immédiat mais souligne que les résultats des études scientifiques publiés à ce jour ne permettent pas d’exclure l’apparition d’effets biologiques chez l’homme au-delà de certains seuils.

Dans une approche de précaution, les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Economie et des Finances ont décidé d’engager les actions suivantes, qui permettront de répondre aux préconisations formulées par l’ANSES. Elles seront menées grâce à l’appui de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) :

1/ La France va demander à la Commission européenne de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché. Comme le recommande l’ANSES, le Gouvernement demandera que les tests d’homologation soient réalisés au contact de l’appareil, et non à 5 mm comme c’est le cas actuellement, afin qu’ils soient plus représentatifs de l’exposition réelle des utilisateurs ;

2/ L’ANFR développera des outils permettant de renforcer l’information des utilisateurs :

-  L’application mobile « Open Barres » sera complétée d’ici la fin de l’année afin de permettre à chaque utilisateur de connaître les émissions de son modèle de téléphone mobile ;
-  Les distances d’usage recommandées seront également indiquées sur le site de l’ANFR (data.anfr.fr), qui mentionne déjà les distances pour les téléphones contrôlés, ainsi que sur l’application « OpenBarres ». A la condition d’une bonne coopération des fabricants, elles seront disponibles également d’ici la fin de l’année.

3/ Le Gouvernement réunira les principaux constructeurs afin qu’ils s’engagent dans une démarche volontaire à mettre à jours les logiciels de leurs modèles mis sur le marché avant l’application des normes récentes, plus restrictives en termes d’émissions ;
4/ Enfin le contrôle par l’ANFR des produits mis sur le marché sera intensifié de 30% en 2020.

Le Gouvernement rappelle par ailleurs aux utilisateurs les 6 bons comportements à adopter lors de l’utilisation d’un téléphone mobile en vue de réduire son exposition aux radiofréquences (www.radiofrequences.gouv.fr/les-bons-gestes-pour-limiter-son-exposition-a99.html) :

1. Utiliser un kit main-libre
2. Privilégier les messages texte pour communiquer
3. Privilégier les zones de bonne réception
4. Éviter de maintenir votre téléphone à l’oreille dans les transports
5. Choisir un téléphone mobile ayant un débit d’absorption faible
6. Eviter les conversations trop longues

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*Qu’est-ce que le DAS ?
Une partie de l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques est absorbée par le corps humain. Pour quantifier cet effet, la mesure de référence est le débit d’absorption spécifique (DAS), pour toutes les ondes comprises entre 100 kHz et 10 GHz. Le DAS s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg).