Le ministère des Solidarités et de la Santé appelle les professionnels de santé et les citoyens à s’engager dans les comités de protection des personnes pour appuyer la recherche clinique française

Les comités de protection des personnes (CPP) évaluent l’éthique de tous les projets de recherche impliquant des personnes humaines. Acteurs incontournables de la recherche française, ces comités font un appel à candidature pour renouveler leurs membres indemnisés dont les mandats arrivent à échéance le 15 novembre prochain. Le ministère lance un appel aux personnes intéressées, professionnels de santé ou du champ social, juristes, représentants d’usagers du système de santé, pour s’engager dans ces comités indispensables au développement sécurisé, éthique et rapide de traitements innovants en France.

Le Président de la République a présenté le 29 juin dernier le plan « Innovation Santé 2030 », un plan ambitieux pour refaire de la France la 1e nation européenne innovante et souveraine en santé.

Une partie de ce plan est consacrée à la recherche clinique, pierre angulaire pour évaluer en toute sécurité et rapidement des traitements présumés innovants en France. L’attractivité de la France dans les essais cliniques est indispensable et essentielle pour augmenter le nombre de projets de recherche dans notre pays.

Cette ambition se traduit notamment par la simplification et l’accélération du système d’autorisation des essais cliniques dont les comités de protection des personnes. Aucune recherche impliquant la personne ne peut être conduite en France sans l’avis favorable d’un de ces comités.

La direction générale de la santé (DGS) relaie aujourd’hui les appels à candidatures des CPP (dont la liste en annexe) et appelle à la mobilisation générale pour rejoindre les comités de protection des personnes à compter du 15 novembre : leur rôle sera ainsi de garantir la protection des personnes dans tous les projets de recherche. Pour cela les comités de protection évalueront notamment la lisibilité et la loyauté des informations qui leurs sont communiquées, la nécessité de prévoir un délai de réflexion ou un délai pendant le participant ne devra pas participer à une autre recherche, la qualification des personnes qui réalisent et dirigent la recherche, les montants et modalités d’indemnisation des participants à la recherche, la pertinence éthique du projet de recherche et le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

Les comités de protection des personnes ont besoin de compétences très différentes, y compris des personnes qui ne sont pas des professionnels de la recherche, comme des représentants d’association d’usagers du système de santé, des juristes, ou des personnes travaillant dans le champ social. Une formation d’une journée en présentiel à l’Ecole des Hautes études en Santé publique sur les enjeux et le fonctionnement des comités de protection des personnes sera dispensée aux nouveaux membres.

Cet appel à candidature se fait dans un contexte où une valorisation des indemnités d’experts se mobilisant pour l’évaluation éthique des essais cliniques a été mise en œuvre au 1er juillet 2021, des travaux de refonte du système informatique se poursuivent et le recrutement des personnels administratifs supplémentaires se finalise.

Au-delà de ce renouvellement, l’allègement de la charge des comités de protection des personnes par l’externalisation d’une partie des dossiers à moindres enjeux fait l’objet de travaux pour permettre dès 2022 de libérer plus de 1000 places par an auprès des comités de protection des personnes.

« J’appelle toutes les personnes qui s’intéressent à notre système de santé et à l’accès aux traitements innovants à candidater pour rejoindre les comités de protection des personnes. Ces comités sont des acteurs incontournables pour une recherche éthique » a déclaré Olivier Véran, ministre de la Santé et des Solidarités.


Contact presse : presse-dgs@sante.gouv.fr


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