Lutte contre le Covid – 19 : le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran annonce la réactivation de plusieurs leviers de mobilisation et de soutien aux soignants face au rebond épidémique

La situation épidémique demeure aujourd’hui préoccupante avec, depuis début juillet, une forte remontée des taux d’incidence COVID attestant de la reprise d’une circulation importante du virus et notamment de son variant Delta.

La situation fait l’objet d’une vigilance constante de l’ensemble des acteurs, en particulier en cette période estivale qui est usuellement une période de tension pour la permanence et la continuité des soins. Le nombre de patients COVID hospitalisés connaît une recrudescence à l’échelle nationale. D’ores et déjà les régions ultramarines, notamment les Antilles, font face depuis plusieurs semaines à un impact hospitalier majeur voire critique, pris très au sérieux par les autorités sanitaires avec la mise en place d’une stratégie globale de continuité des soins. Plusieurs régions métropolitaines voient aussi le nombre de patients COVID augmenter, l’Occitanie, l’Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-D’azur en particulier.

Lors des précédentes vagues, plusieurs dispositifs nationaux RH ont été mis en place pour permettre la mobilisation de toutes les forces vives.

Pour faire face à ce nouveau rebond épidémique, le Ministre des solidarités et de la santé annonce ainsi la réactivation de dispositifs complémentaires pour soutenir la mobilisation des soignants, en particulier pour les régions d’Outre-mer.

À partir du 2 août 2021, sont reconduites à l’échelle nationale selon les mêmes modalités qu’au printemps 2021 :

- La majoration des heures supplémentaires de 50%. Ce dispositif est déclenché par les établissements après autorisation du DGARS ;
- Et la majoration du temps de travail additionnel pour les praticiens hospitaliers et des gardes pour les personnels hospitalo-universitaires ;
- L’indemnité exceptionnelle de compensation de congés payés non pris pour raisons de service, permettant de rémunérer ces jours à un niveau supérieur à celui proposé pour l’indemnisation des jours de CET dans les territoires les plus en tension ;

Également à partir du 2 août 2021, plusieurs dispositifs sont aussi spécifiquement réactivés pour la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et la Réunion :

- Les dispositifs de taxis ou de remboursement des frais de transport et d’hébergement pour tout agent venant en renfort dans un autre établissement ;
- Les dispositifs de taxis ou de remboursement des frais de transport pour tout agent rappelé sur ses congés.

Les dispositifs suivants sont par ailleurs toujours en place :
- Mise en place de formations accélérées en soins critiques (https://www.uness.fr/reperes-covid-referentiel-outils-pedagogiques) ;
- Mobilisation de la réserve sanitaire ;
- Mobilisation des renforts via la plateforme https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/ ;
- Assouplissement des règles encadrant le cumul emploi-retraite afin de favoriser la reprise d’activité des professionnels de santé hospitaliers et libéraux retraités (personnels soignants hospitaliers et libéraux médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et paramédicaux relevant de la CARPIMKO) ;
- Dérogations aux règles usuelles relatives au compte épargne temps : le plafond annuel relatif au compte épargne temps (CET) a été relevé de 10 à 20 jours et le plafond global de 60 à 80 jours pour l’année 2021 pour la fonction publique hospitalière. Pour les personnels médicaux des établissements publics de santé, le nombre de jours de congés annuels ou de RTT pouvant être portés sur le CET a été passé à 30 jours (vs. 20 jours selon les règles de droit commun) pour l’année 2021.


Contact presse :

Cabinet d’Olivier Véran :
01 40 56 60 60
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr


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