Olivier Véran salue l’adoption par l’assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification qui concrétisera certains engagements du Ségur de la santé

Ce mardi 8 décembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification portée par la députée Stéphanie RIST, dont Olivier Véran tient à saluer le travail remarquable. Pour le ministre des Solidarités et de la Santé, cette proposition de loi vient concrétiser les engagements pris lors du Ségur de la santé : accorder aux établissements plus de souplesse dans leur organisation, remédicaliser la gouvernance des hôpitaux, redonner au service hospitalier une plus grande place dans la décision et mettre un terme aux mercenariat de l’intérim médical. Alors que la Gouvernement a déjà mis en œuvre la revalorisation de près de 2 millions de professionnels du système de santé, et acté un investissement historique de 650 millions d’euros pour le matériel du quotidien à l’hôpital en 2021, les mesures aujourd’hui votées vont permettre d’améliorer durablement le quotidien des soignants et l’organisation de nos établissements de santé.

« L’engagement du Ségur de la santé, c’est l’amélioration durable et significative du quotidien de ceux qui nous soignent. A cette question nous répondons d’une part par une revalorisation de salaires et un réinvestissement historique dans notre système de santé, mais aussi en faisant bouger les règles et les organisations pour donner plus de place à la décision médicale, et pour permettre à nos établissements de pouvoir s’organiser librement dans l’intérêt de leurs patients. La proposition de loi portée par la députée Rist apporte une nouvelle pierre pour rebâtir la confiance au sein de notre système de santé. » a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

Dans le contexte de la crise sanitaire, des engagements forts ont été pris lors du Ségur de la santé en juillet 2020 pour soutenir l’hôpital et les soignants qui le font vivre. Exercice inédit, qui a rassemblé l’ensemble des acteurs du système de santé, le Ségur de la santé a permis de poser un diagnostic solide et des ambitions renouvelées. La députée Stéphanie RIST a déposé une proposition de loi visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », pour accélérer des transformations indispensables, offrant en cela l’opportunité de poser la dernière pierre à l’édifice du Ségur. Cette proposition de loi donne suite aux engagements pris le 13 juillet dernier et au rapport du Professeur CLARIS ; plusieurs dispositions importantes exigeaient en effet une traduction législative.

Cette proposition de loi donne suite au rapport CLARIS, remis au ministre des Solidarités et de la Santé en juin 2020, sur quelques-unes de ses principales conclusions en réinvestissant la place et le rôle donnés aux services de soins. Dans le cadre de la crise sanitaire, le service hospitalier est apparu comme l’échelon de proximité indispensable aux équipes soignantes, comme l’échelon qui fait sens pour tous les acteurs hospitaliers. Elle introduit le projet de management et de gouvernance, permettant de mieux associer les soignants aux décisions et les co-désignations des responsables médicaux, par le directeur de l’établissement et par le président de la commission médicale d’établissement.

C’est une étape majeure pour redonner des marges de manœuvre et de la souplesse à notre système de santé et montrer toute la confiance que nous avons dans les acteurs de santé. Le principe d’un droit d’option large et ambitieux, appelé aussi de ses vœux par le rapport du Professeur CLARIS et validé par les soignants lors des concertations, trouve désormais ses conditions d’application concrète : liberté de définir son schéma d’organisation et liberté de définir ses modalités de gouvernance.

Cette proposition de loi fait vivre pleinement la démocratie hospitalière et reconnaît le rôle des soignants et leur place dans la gouvernance de l’hôpital en faisant siéger au directoire des établissements publics un représentant des personnels non-médicaux, et en rendant possible la participation d’un représentant des étudiants en santé et des usagers.

La proposition de loi tire aussi les enseignements de la crise épidémique qui a conduit à resserrer les liens entre la médecine de ville et l’hôpital dans l’intérêt de la prise en charge des patients. Elle prévoit ainsi de renforcer la coopération entre professionnels libéraux, établissements de santé et établissements médico-sociaux, par l’assouplissement des protocoles de coopération et des règles régissant l’exercice coordonnée.

Depuis 2017, le Gouvernement s’est engagé dans la lutte contre le mercenariat de l’intérim médical qui obère les finances de nos hôpitaux. Ce texte permet une bonne foi pour toutes de rendre effectif le plafond réglementaire de l’intérim médical en obligeant le comptable public à rejeter tout paiement de salaire au-delà de ce plafond.

Cette proposition de loi de la députée Stéphanie RIST adoptée par l’assemblée nationale ce jour, va permettre la mise en œuvre concrète et effective des engagements du Ségur de la santé et du rapport CLARIS en incarnant le vent de liberté d’organisation, de confiance et de reconnaissance de chacun des métiers du soin et va permettre de donner à ces aspirations des suites concrètes dans le fonctionnement quotidien de notre système de santé.


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