Ostéopathie : le ministère garde le cap de la qualité, de la sécurité et de la reconnaissance des formations dispensées

Malgré la persistance de la situation épidémique qui a perturbé le calendrier de ses travaux, la commission consultative nationale d’agrément (CCNA) en ostéopathie a pu examiner les demandes de renouvellement d’agrément des 31 écoles existantes et celles de premier agrément de 2 nouvelles. Cette étape est indispensable pour apporter toutes les garanties nécessaires à la formation des étudiants en ostéopathie, à leur reconnaissance une fois diplômés et, à terme, à la sécurité de la prise en charge des patients. En 2021, face au constat d’une dégradation notable de la qualité des cursus, le ministère des Solidarités et de la Santé est contraint de réguler l’offre de formation en n’accédant pas à l’ensemble des demandes d’agrément déposées, sur les recommandations de la CCNA.

Comme c’est le cas pour l’ensemble des études en santé, le ministère se porte garant auprès des étudiants de la délivrance d’une formation de la plus haute qualité et auprès des patients, d’une sécurité maximale pour leur prise en charge. C’est pourquoi il a confirmé les avis rendus par la CCNA en renouvelant, pour 5 ans, l’agrément de 22 des 31 établissements arrivant à échéance le 31 août 2021 – parfois en ajustant leur capacité d’accueil – et en refusant l’agrément aux 2 nouvelles écoles.

Ces avis résultent d’insuffisances, incohérences ou imprécisions relevées dans quelques dossiers de renouvellement ou de demande d’agrément : par exemple, certaines promotions d’étudiants n’auraient pas eu la garantie d’effectuer leur apprentissage dans les conditions requises par la réglementation, à savoir de manière progressive, avec l’accompagnement systématique d’un enseignant ostéopathe et dans le cadre de consultations complètes auprès de publics variés présentant des troubles fonctionnels diversifiés, indispensables pour sécuriser leur futur exercice professionnel.

En partenariat avec les établissements de formation, un dispositif spécifique d’accompagnement des étudiants concernés – environ une centaine – se met en place pour les aider à retrouver une affectation.

Pour les étudiants en poursuite d’études
Des places sont garanties pour tous dans l’une des 22 écoles agréées. Le ministère a vérifié la situation établissement par établissement : il procède à l’ouverture de près de 650 places dans 6 des écoles agréées et demande par ailleurs à tous les directeurs de prioriser l’accueil des étudiants en fin de formation afin de ne pas retarder leur accès au diplôme. Les établissements sont également invités à faire preuve de souplesse dans le versement des frais d’inscription, le temps pour les étudiants supplémentaires de se faire rembourser les sommes déjà avancées à leurs anciennes écoles.

Pour les étudiants d’ores et déjà inscrits en 1ère année de formation
Une fois achevée la phase d’admission des étudiants en cours de formation, les établissements procèderont à l’admission des candidats inscrits en première année jusqu’à la fin du mois suivant la date de rentrée qu’ils ont fixée, en fonction de leurs places disponibles.

Pour les étudiants en 1ère année en attente de réponse définitive ou qui ne souhaite pas s’inscrire dans un autre établissement que celui initialement choisi
Soit parce qu’ils déclinent un établissement de formation ou risquent de se trouver sans débouché, ces étudiants ont la possibilité de se réorienter vers une autre formation en santé via Parcoursup, sous réserve qu’ils aient déjà déposé un dossier de préinscription sur la plateforme pour la rentrée de septembre 2021. Dans le cas où ils se seraient désinscrits entretemps, ils sont invités à se signaler au plus vite sur Parcoursup pour formuler leurs vœux, dans le cadre de la phase complémentaire actuellement en cours sur la plateforme. Si nécessaire et à leur demande, ils peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement particulier par la commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES).

Le ministère rappelle que les établissements de formation en ostéopathie dont l’agrément n’est pas renouvelé ne sont plus autorisés, à compter du 1er septembre 2021, à dispenser des cours ou à délivrer un diplôme pour ce cursus pour l’année scolaire à venir. En outre, ils doivent remettre à chaque étudiant un document officiel daté et signé, récapitulatif des résultats scolaires, mentionnant la liste des enseignements et périodes de formation pratique clinique validés, comprenant toutes les précisions utiles à la poursuite de leur cursus dans un autre établissement agréé.

Plus d’informations : consultez la page "Osthéopathie : liste des établissements agréés"

Contact presse : direction générale de l’offre de soins (DGOS) | DGOS-COM@sante.gouv.fr


docx Communiqué de presse | Ostéopathie : le ministère garde le cap de la qualité, (...) Téléchargement (55 ko)
pdf Communiqué de presse | Ostéopathie : le ministère garde le cap de la qualité, (...) Téléchargement (549.7 ko)