Pacte de refondation des urgences - 20 décembre 2019

Pacte de refondation des urgences : réunion du groupe de suivi

La Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN annonce une accélération de la mise en œuvre des mesures du pacte de refondation des urgences et fait le point sur les nouvelles orientations proposées par le rapport final de la mission MESNIER-CARLI, notamment sur le service d’accès aux soins (SAS)

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a réuni hier, en présence du député Thomas MESNIER et du professeur Pierre CARLI, le groupe de suivi du pacte de refondation des urgences.

De nouvelles actions déployées pour désengorger les urgences, améliorer la prise en charge des patients et soutenir les équipes soignantes

L’état d’avancement des mesures engagées dans le pacte de refondation a été partagé avec l’ensemble des acteurs :

- Conformément à l’engagement pris par la ministre, le versement de la prime de risque a été étendu à partir de ce mois-ci à tous les personnels qui consacrent une majorité de leur temps de travail aux services d’urgences, y compris ceux qui sont rattachés à d’autres unités fonctionnelles (brancardiers, manipulateurs en électroradiologie médicale, infirmiers de psychiatrie qui interviennent aux urgences) ; 40 000 personnels de santé perçoivent une prime mensuelle de 100 € net.

- Le protocole de coopération « évaluation du bilan radiologique par l’infirmier ou l’infirmière organisateur de l’accueil, en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d’urgences » a été autorisé sur tout le territoire national par arrêté du 14 décembre 2019. Les premiers versements de la prime protocole de coopération seront opérés en janvier. D’autres protocoles seront autorisés dans les prochaines semaines (un protocole « réalisation de petites sutures » est attendu au mois de janvier 2020).

- 50 nouvelles Maisons Médicales de Garde (MMG) ont été installées et financées en 2019. Tous les services d’accueil d’urgences de plus 50 000 passages disposeront d’une MMG à proximité.

- Plusieurs groupes de travail ont été initiés au cours des derniers mois , qui concernent les Infirmiers de Pratique Avancée de médecine d’urgence et les admissions directes de personnes âgées. Tous les établissements disposant d’un service d’urgence devront avoir mis en œuvre des procédures d’admission directe des personnes âgées en 2020.

Le rapport final « Pour un pacte de refondation des urgences » a été remis à la ministre.

Le rapport complet « Pour un pacte de refondation des urgences » a été remis par le député Thomas MESNIER et le professeur Pierre CARLI. Il intègre les travaux de l’équipe projet associant le Dr. Laurent BRECHAT (médecin libéral à la maison de santé pluridisciplinaire d’Avoine en Indre-et-Loire), le Dr. Patrick GOLDSTEIN (médecin chef du SAMU 59), le Dr. Alain PROCHASSON (médecin libéral à Metz et président de l’Association départementale de permanence des soins de Moselle) et Vanessa SOLVICHE (cadre de santé du SAMU 57).

Le groupe de suivi a pu prendre connaissance des orientations et préconisations de ce rapport :

- Le tome 1 aborde l’ensemble des pistes de réflexions pour participer à la refondation des urgences, dans la continuité de la stratégie « Ma Santé 2022 » avec une approche globale des parcours de soins urgents (amont, urgences en elles-mêmes et aval) ;

- Le tome 2 analyse de manière plus approfondie et technique cinq mesures spécifiques : l’organisation du service d’accès aux soins, la gradation des services d’urgence, la réforme des transports médicalisés, la formation des médecins et les permanences d’accès aux soins de santé (PASS).

Le groupe de suivi a salué le travail important de concertation, de documentation et de recommandation réalisé pour aboutir aux propositions formulées par l’équipe.

Les arbitrages sur les propositions de ce rapport seront rendus dès janvier 2020 afin de prendre également en compte les conclusions du rapport de la Mission de Modernisation de l’Accessibilité et de la Réception des Communications d’Urgence pour la Sécurité, la Santé et les Secours (MARCUS) qui sont attendues dans les prochains jours.

Des financements alloués pour les urgences aux établissements de santé dans les prochaines semaines

Agnès Buzyn a annoncé l’allocation de financements prévus par le pacte de refondation dans les toutes prochaines semaines.

Ces financements permettront d’accélérer le déploiement des admissions directes en service hospitalier (sans passage par les urgences) des personnes âgées depuis leur domicile ou un EHPAD.

A l’appui du « besoin journalier minimal en lits » mis à disposition de tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire (GHT), des crédits seront également alloués pour accompagner, en aval des urgences, l’ouverture de lits en fonction des besoins.

Informations sur les participants du groupe de suivi

Le groupe de suivi réunit les représentants des professionnels impliqués (sociétés savantes de médecine d’urgence, de médecine générale et de gériatrie, collège infirmier français, collège de la masso-kinésithérapie), de syndicats (SAMU-Urgences de France, association des médecins urgentistes de France, syndicats de médecins généralistes, syndicats de la fonction publique hospitalière), le collectif Inter-Urgences, les fédérations et conférences hospitalières, des représentants d’usagers ainsi que des agences régionales de santé (ARS), de la haute autorité de santé (HAS), de l’agence nationale d’appui à la performance (ANAP), de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et de l’administration centrale du ministère.

Y siègent également, au titre de la mission que la Ministre des solidarités et de la santé leur a confiée conjointement en juin dernier, le député Thomas MESNIER et le professeur Pierre CARLI, président du conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH). Les représentants d’autres professions ou organismes y seront invités selon l’ordre du jour de chaque séance pour permettre l’implication de tous sur les différentes mesures.


Contact presse :
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr
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