PLFSS 2022 : le paquet autonomie renforcé, les hausses de salaire du Ségur de la santé étendues aux professionnels des résidences autonomie et accueils de jour autonomes

Ce lundi 22 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en 2ème lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, deux amendements du gouvernement visant à étendre les revalorisations prévues par le Ségur de la santé aux professionnels des résidences autonomie et des accueils de jour autonomes.

Au cours de cette séance, un autre amendement, parlementaire, a permis le rétablissement de la mise en place d’une expérimentation, dans certains territoires, d’une carte professionnelle à destination des aides à domicile.

Une mesure d’équité pour les salariés au service des personnes âgées

Ces amendements, portés par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, visent à étendre le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI), à compter d’octobre 2021, aux agents publics exerçant en tant que personnel soignant, auxiliaire de vie sociale, aide-médico-psychologique ou accompagnant éducatif et social dans les accueils de jours autonomes et dans les résidences autonomie.

Ces extensions seront également applicables au secteur privé à partir de 2022 et feront l’objet de transpositions par accords collectifs.

Ces professionnels bénéficieront ainsi d’une augmentation de salaire à hauteur de 183 euros/nets supplémentaires tous les mois, tout comme les salariés des EHPAD qui en bénéficiaient déjà.

Pour la ministre : « Cette extension des hausses de salaire permises par le Ségur de la santé à ces professionnels représentent une nouvelle étape majeure du renforcement de l’attractivité des métiers de l’autonomie. Je me suis battue pour que ces personnels soignants soient aussi récompensés de l’énorme travail fourni. Cette hausse de salaire leur garantit également une plus juste reconnaissance et un pouvoir d’achat accru, qu’ils méritent amplement. »

L’expérimentation d’une carte professionnelle des aides à domicile rétablie

Au cours de cette 2ème lecture, les députés ont rétabli l’expérimentation d’une carte professionnelle pour les aides à domicile de certains territoires. Supprimée par le Sénat en 1ère lecture, cette mesure permet d’apporter de la praticité dans l’exercice de leurs missions professionnelles et aussi une vraie reconnaissance de la particularité du métier. Elle est le fruit d’un amendement de la député Véronique Hammerer, soutenu par le gouvernement. Cette carte professionnelle sera dans un premier temps expérimentée dans plusieurs départements dès 2022.

Contact presse

Ministère chargé de l’Autonomie
Cabinet de Brigitte Bourguignon
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