Construit depuis 2006 sur la notion de sinistralité, le dispositif d’accréditation concernait jusqu’à présent essentiellement les praticiens libéraux. Aujourd’hui, l’enjeu est d’élargir l’accréditation à tous les professionnels exerçant leur spécialité dans le secteur hospitalier public et universitaire. Ce dispositif valorisera les médecins et les équipes soignantes qui s’engageraient volontairement dans une démarche de signalement et d’analyse d’événements indésirables associés aux soins.
Piloté par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’accréditation est mené au sein d’organismes agréés (OA). Pour soutenir les OA et permettre la généralisation de l’accréditation dans tous les établissements de santé, le ministère propose désormais un nouveau mode de financement par l’Assurance maladie qui lève tout obstacle à l’engagement des médecins salariés et hospitaliers.
Un décret complété d’un arrêté prévoient désormais un financement des OA par l’Assurance maladie à hauteur de 500 € annuels pour chaque médecin qui s’engage dans l’accréditation, quel que soit son statut.
C’est dans le cadre de cette généralisation que le ministère de la Santé et de la Prévention avait confié au Pr Bertrand Millat une mission d’accompagnement de son déploiement, pour :
- Redonner du sens aux soins, dans un dispositif coordonné et collectif visant leur pertinence, leur sécurité et leur qualité ;
- Mieux prendre en compte l’expérience patients ;
- Promouvoir la formation initiale et continue des professionnels et créer par là une culture solidaire de la sécurité.
Un groupe composé de représentants des usagers, de professionnels du système de santé et de la HAS, s’est réuni tout au long du premier semestre 2022 pour proposer un plan d’action.
Ce rapport en est la matérialisation, avec une série de préconisations pour accompagner cette généralisation au sein des établissements de santé et contribuer à bâtir une véritable culture de la qualité des soins et de la sécurité des patients.
La généralisation de l’accréditation répond également à la priorité du ministre de la Santé et de la Prévention d’accompagner la recherche de sens des professionnels de santé. C’est une opportunité pour les soignants d’interroger leurs pratiques quotidiennes pour améliorer notamment la relation aux patients et à leur entourage mais aussi les liens qui fédèrent une équipe.
S’appuyant sur les préconisations du rapport, les services du ministère mettront donc en œuvre, au cours des prochains mois, des actions de promotion et d’accompagnement des établissements et équipes volontaires pour s’engager dans ce dispositif.
Le Conseil national de la Certification périodique (CNCP) a également été installé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de la Santé et de la Prévention, sous l’égide du Professeur Lionel Collet, pour doter la France d’un dispositif de validation régulière des compétences des professionnels de santé.
La mise en place de ce conseil est l’aboutissement d’une démarche initiée lors de la grande conférence de santé de 2016, à l’issue de laquelle le Pr Serge Uzan avait été missionné pour mettre en place un dispositif de validation régulière des compétences des médecins. Étendue depuis sur le principe à l’ensemble des sept professions de santé dites « à ordre » (médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues), la certification périodique a été inscrite dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, afin de de permettre d’améliorer concrètement la qualité des prises en charge.
C’est dans ce cadre que le Pr Lionel Collet, Président de l’instance collégiale du CNCP, a lancé les travaux pour la mise en œuvre de ce nouvel organisme.
Le CNCP est chargé de définir les principes de la stratégie, de la promotion, du déploiement et des orientations scientifiques de la certification périodique. L’installation de l’instance collégiale permet d’engager rapidement les concertations, en lien avec les sept commissions professionnelles, pour fixer les orientations scientifiques nécessaires à l’élaboration des référentiels de certification propres à chaque profession et spécialité.
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