Rapport sur la recertification des médecins : garantir l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Dans la suite des travaux impulsés en 2017 lors de la Grande conférence de santé, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont demandé au Professeur Uzan, doyen honoraire de la Faculté de médecine Sorbonne Université, de mener à bien une mission permettant de définir une procédure pour l’actualisation régulière des compétences des médecins. Le Pr Uzan, en sa qualité de président du Comité de pilotage sur la recertification des médecins, a remis aujourd’hui son rapport aux ministres.

L’article 11 du code de déontologie médicale dispose que « tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu ». Cette notion de formation et de mise à jour régulière des connaissances et compétences professionnelles revêt une importance particulière pour les médecins dès lors que l’on estime que 50% des connaissances médicales ont évolué au bout de 5 ans, rendant impérative une poursuite de la formation au-delà de la délivrance du diplôme. Un certain nombre de pays anglo-saxons et européens ont d’ailleurs adopté des procédures de certification et de recertification des médecins.

A l’issue d’une large concertation menée par le Comité de pilotage sur la recertification auprès des syndicats, des ordres, et des organisations représentatives des médecins et des étudiants, le rapport préconise une certification et une valorisation périodique du parcours professionnel et des acquis tous les 6 ans, qui concerne tous les médecins, et tous les modes d’exercices. Plus qu’un contrôle, la procédure proposée se veut un exercice de promotion et de valorisation, voire d’évolution des compétences.

Le Pr Uzan recommande que la démarche s’applique à tous les médecins diplômés à partir de 2021, dans le cadre du 3ème cycle rénové des études médicales, et qu’elle soit ouverte à tous les autres professionnels inscrits au tableau de l’Ordre des médecins, et fortement encouragée.

Pour être incitative, la procédure doit être simple et relativement rapide ; le rapport propose ainsi qu’elle soit entièrement dématérialisée, chaque professionnel disposant d’un espace personnel numérique, et qu’elle repose en grande partie sur l’auto-évaluation.

Des critères d’évaluation qui dépassent les seules compétences techniques :

La certification pourrait reposer sur cinq critères d’évaluation et un critère de valorisation.
Parmi les critères d’évaluation, le rapport inclut deux éléments spécifiques : le médecin doit montrer qu’il s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la relation médecin-patient. C’est le « prendre soin » qui est ici valorisé.
La procédure donne également une place à la qualité de vie et à la santé du professionnel.

Les professionnels fortement impliqués dans la définition des contenus :

Le contenu du parcours de formation tout au long de la vie est fixé par les Conseils nationaux professionnels (CNP) et le Collège de la Médecine Générale (CMG) qui sont au cœur de la procédure ; il s’appuie sur des « éléments métiers » et des compétences avec :
- un volet socle commun à toutes les disciplines reposant sur un cahier des charges : formations concernant les relations avec les patients, qualité de vie des médecins, formations nécessaires à l’innovation, à la multidisciplinarité, à la déontologie…
- un volet spécifique à chaque spécialité avec des modalités de certification définies par les CNP et le CMG pour tenir compte des particularités de chaque exercice professionnel

Le principe de l’Accréditation des disciplines à risques par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui vaut DPC, doit pouvoir être étendu aux disciplines qui le souhaitent.

Composition de la mission Recertification :

- Président : Pr Serge Uzan, doyen honoraire de la Faculté de Médecine de Pierre et Marie Curie
- Assesseur : Pr Yves Matillon, Université de Lyon
- Pr Djillali Annane, vice-président de la conférence des doyens de facultés de médecine
- Mr Jean-Baptiste Bonnet, président de l’Intersyndicale nationale des internes (Isni)
- Dr Patrick Bouet, président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
- Pr Michel Claudon, président de la conférence des présidents de CME de CHU
- Pr Pierre-Louis Druais, président du Collège de la Médecine Générale (CMG)
- Pr Olivier Goëau-Brissonnière, président de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM)
- Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS)
- Mr Samuel Valero, puis Mr Thomas Iampietro, Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf)
- Mr Maxence Pithon, président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG)
- Mme Claude Rambaud, vice-présidente du Lien
- Dr Jean-François Thébaut, président du haut conseil du Développement Professionnel Continu (DPC)
- Pr Jean-Pierre Vinel, président de l’université de Toulouse

Pour en savoir plus :

pdf « Le rapport sur la recertification des médecins » Téléchargement (2.5 Mo)
pdf La synthèse « du rapport sur la recertification des médecins » Téléchargement (52.2 ko)

Contact presse :

Cabinet d’Agnès BUZYN : 01 40 56 62 24 - sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr