Réactivation d’un dispositif d’indemnisation pour les médecins exerçant en établissement de santé

Avec la reprise de l’épidémie de Covid-19, les établissements de santé sont de nouveau contraints de déprogrammer des opérations dites « non urgentes », ce qui conduit à une baisse de l’activité de certains médecins intervenant en établissement de santé.

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a souhaité que l’Assurance Maladie remette en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés à cette situation. Ce dispositif permettra d’accompagner la pleine mobilisation de tous les établissements de santé dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Il couvrira la période du 1er mars au 30 juin 2021 et reprend les principes des dispositifs d’indemnisation ouverts lors des premiers et second confinement, avec une indemnisation calculée a posteriori – dès lors que toutes les informations seront disponibles – et la possibilité de demander une avance dès le mois d’avril 2021.

Il est ouvert à tous les médecins dont l’activité est affectée par les déprogrammations de soins non urgents en établissement de santé.

En pratique, les médecins libéraux exerçant leur activité en établissements de santé ayant constaté une baisse d’activité entre le 1er mars et le 30 juin 2021 du fait des déprogrammations de soins pourront à partir du mois d’avril faire une demande d’avance sur le télé-service.

Afin de favoriser l’intervention des médecins connaissant une baisse de leur activité pour venir en renfort des équipes prenant en charge les patients Covid-19, les rémunérations perçues au titre de cette mobilisation ne seront pas prises en compte pour le calcul de l’aide.

Comment demander l’aide ?

À compter du 1er avril 2021, les médecins spécialistes pourront à nouveau avoir accès au télé-service dédié à cette démarche (via leur compte en ligne sur ameli-pro) ; ce service permet à la fois d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide et de demander un acompte sur la base de cette estimation, pouvant aller jusqu’à 80 % du montant de l’aide.

L’Assurance Maladie souligne par ailleurs l’importance de maintenir les consultations et soins réalisés en cabinets de ville, en particulier pour les patients souffrants de pathologies chroniques. Les Ordres des différentes professions de santé ont d’ailleurs tout récemment rappelé le caractère essentiel de la continuité des soins et l’engagement des praticiens de ville dans la période.

Un dispositif ad hoc destiné à l’ensemble des professionnels de santé en montagne est également ouvert à compter du 16 mars pour compenser l’effet des fermetures de remontées mécaniques sur la saison hivernale 2020-2021.

pdf Communiqué de presse - Réactivation d’un dispositif d’indemnisation pour les (...) Téléchargement (233.8 ko)

Contact presse

Ministère des Solidarités et de la Santé
Cabinet d’Olivier Véran
Mél : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr