Réaffirmation du soutien économique aux modes d’accueil du jeune enfant

L’accueil des jeunes enfants se poursuit en crèche, chez les assistants maternels et par les gardes à domicile, grâce à la mobilisation des professionnels, aux liens de confiance avec les familles et au renforcement des consignes sanitaires.

Pour tenir compte de situations ciblées, le Gouvernement a décidé d’activer un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour certains assistants maternels, selon des modalités adaptées aux spécificités de la phase actuelle de la lutte contre la crise épidémique.
Mis en œuvre pour le mois de novembre, ce dispositif ne se substitue pas à l’obligation qu’ont les employeurs de maintenir la rémunération de leur salarié lorsqu’ils décident de ne pas y recourir en dehors des cas prévus ci-après. Ainsi, il sera ouvert :

  • aux assistants maternels de particuliers employeurs dont l’activité professionnelle est empêchée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
  • aux assistants maternels « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 » (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).

Comme au printemps, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle auront à garantir au moins 80 % du salaire net de leur assistante maternelle et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. L’URSSAF remboursera à l’employeur 65% de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.

Les modalités déclaratives sont identiques à celles du printemps. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à partir du 10 décembre. La production des justificatifs correspondants sera demandée en cas de contrôle.

Le Gouvernement salue par ailleurs la décision prise le 17 novembre par la Caisse nationale des allocations familiales d’élargir, jusqu’au 31 décembre 2020, les critères de versement des aides exceptionnelles aux crèches et aux maisons d’assistants maternels au titre :

  • des places habituellement occupées par des enfants de parents en activité partielle ou en autorisation spéciale d’absence ou des travailleurs indépendants de secteurs fermés du fait du confinement ;
  • des places inoccupées par des enfants dont au moins un des parents est cas contact ;
  • des crèches partiellement fermées en raison de l’absence de salariés vulnérables en activité partielle.

Pour mémoire, le gestionnaire de mode d’accueil s’engage, en contrepartie du bénéfice de ces aides, à ne pas facturer les familles ; et l’aide exceptionnelle aux places fermées n’est pas cumulable avec l’aide de l’Etat aux TPE.
Ces décisions confirment la volonté résolue des pouvoirs publics à agir conjointement en vue de préserver la capacité d’accueil des modes d’accueil du jeune enfant, durement éprouvée par crise en cours.


pdf Communiqué de presse - Réaffirmation du soutien économique aux modes d’accueil (...) Téléchargement (389.3 ko)
docx Communiqué de presse - Réaffirmation du soutien économique aux modes d’accueil (...) Téléchargement (54.9 ko)

Contact presse
Cabinet d’Adrien TAQUET
Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles
Sec.presse.enfance@sante.gouv.fr
06 27 89 10 91