Résultats de l’enquête de représentativité 2017 des organisations syndicales d’infirmiers libéraux conventionnés avec l’assurance maladie

L’enquête de représentativité des organisations syndicales nationales d’infirmiers a été lancée par un avis publié au Journal officiel du 14 décembre 2016.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures des organisations syndicales a été fixée au 25 janvier 2017. Quatre dossiers ont été déposés dans les délais impartis :

  • le syndicat Convergence infirmière (CI),
  • l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL),
  • la Fédération nationale des infirmiers (FNI),
  • le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL).

Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), la représentativité est acquise pour les organisations syndicales suivantes :

  • le CI,
  • la FNI,
  • le SNIIL.

Le syndicat ONSIL n’ayant pas une audience suffisante (9,41% de la profession), il ne peut être reconnu représentatif.

La reconnaissance de la représentativité détermine la participation de ces organisations syndicales aux futures négociations avec l’Assurance maladie.


Contact presse :

Direction de la Sécurité sociale (DSS)
Carine DELPY | Tél. 01 40 56 55 14| carine.delpy@sante.gouv.fr