Transformation du système de santé : 2 expérimentations d’organisation et de financement innovants lancées par le ministère

Dans le cadre du dispositif d’innovation en santé créé par l’article 51 de la LFSS pour 2018, les expérimentations « Incitation à une prise en charge partagée » (Ipep) et « Paiement en équipe de professionnels de santé en ville » (Peps) sont lancées suite à la publication de leurs cahiers des charges par arrêté le 3 juillet dernier. Co-construits par 39 acteurs de terrain, ils seront testés dans un premier temps par ces mêmes acteurs pour une durée de 5 ans. En outre, de nouveaux professionnels de santé peuvent encore candidater jusqu’à fin septembre prochain pour entrer dans l’expérimentation début 2020.

Deux modèles d’organisation et de financement expérimentés

- « Incitation à une prise en charge partagée » (Ipep)
L’expérimentation IPEP incite des professionnels de santé à s’organiser au bénéfice d’une patientèle commune.
Objectif : améliorer le service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé. Le principe est qu’un groupement de professionnels volontaires se constitue et définisse des actions à mettre en œuvre au service de sa patientèle pour améliorer notamment l’accès aux soins, la coordination des prises en charge (en particulier ville-hôpital), la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que des actions de prévention. Selon ses résultats, le groupement pourra recevoir un intéressement financier, qui complètera les rémunérations en vigueur.

A qui s’adresse cette expérimentation :

Peuvent candidater des maisons et centres de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé…. Le seul prérequis concerne l’obligation d’intégrer des médecins traitants au sein du groupement avec une patientèle totale supérieure à 5 000 personnes.

- « Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville » (PEPS)
Cette expérimentation permet de tester un nouveau modèle de financement collectif forfaitaire des professionnels de santé en ville. Ce financement est versé à des équipes volontaires de structures de ville déjà constituées (maisons ou centres de santé par exemple) pour être rémunérées au forfait. Cela, soit sur l’ensemble de la patientèle, soit sur la patientèle des personnes âgées de plus de 65 ans (ainsi que des personnes de plus de 50 ans en ALD pour maladie neurodégénérative), soit sur la patientèle des personnes diabétiques (de type 1 ou 2).

A qui s’adresse cette expérimentation :

Peut candidater toute structure en mesure de percevoir un versement forfaitaire collectif. Pluri-professionnelle, elle doit comprendre au moins 3 médecins généralistes et un infirmier, avec une patientèle minimale de 250 personnes.

Des candidatures restant ouvertes jusqu’en septembre 2019

Les acteurs souhaitant tester le dispositif ont la possibilité de déposer un dossier de candidature pour entrer dans l’expérimentation début 2020.

Les dossiers de candidature, téléchargeables sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, sont à transmettre par voie électronique au plus tard le 30 septembre 2019 à l’agence régionale de santé (ARS) concernée ainsi qu’à :

- ipep@sante.gouv.fr pour l’expérimentation IPEP
- peps@sante.gouv.fr pour l’expérimentation PEPS.

Plus d’informations :
- le dossier internet du ministère


Contact presse
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Alexandra Béchard
Tél. 01 40 56 47 43
alexandra.bechard@sante.gouv.fr