Assises nationales de la protection de l’enfance

Le 4 juillet 2019

ÊTRE DES ENFANTS
COMME LES AUTRES.

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les magistrats,
Mesdames et Messieurs les professionnels de la protection de l’enfance,
Mesdames et Messieurs les responsables associatifs,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureux d’intervenir aujourd’hui devant vous pour cette édition 2019 des Assises de la protection de l’enfance.
Si j’ai souhaité être parmi vous cet après-midi, c’est surtout et avant tout pour vous témoigner ma gratitude, à vous tous, élus, responsables associatifs, cadres des départements, travailleurs sociaux, professionnels de santé qui œuvrez au quotidien pour les enfants, pour assurer leur bien-être et leur développement.
Votre travail, je le sais, est aujourd’hui parfois malmené par des injonctions contradictoires et des discours qui vous heurtent. Comme cela peut être le cas pour les professionnels de santé parfois, les travailleurs sociaux ne se sentent pas suffisamment soutenus et compris. Ce sont des impatiences, des doutes qui vous animent parfois.
Pourtant, c’est une réalité que je veux rappeler ici, c’est grâce à vous que chaque jour des enfants sont sauvés, des enfants sont éduqués, des enfants sont soignés, et que s’incarne le visage de la République. C’est grâce à vous que des trajectoires de vie peuvent s’inverser et que des familles peuvent s’en sortir. C’est tout sauf anodin, et je tenais ici à vous témoigner ma reconnaissance.

Depuis ma prise de fonction il y a 5 mois, je me suis attaché à beaucoup écouter : écouter les enfants bien sûr, écouter les professionnels qui les prennent en charge. J’ai visité de nombreuses structures, je discute chaque jour avec les élus et les associations. J’ai lancé une concertation il y a 3 mois, à laquelle près de 150 personnes ont participé au cours d’une vingtaine de séances de travail.
Et cela a conforté la conviction qui était mienne que nous devons œuvrer aujourd’hui à un changement d’approche pour le système de la protection de l’enfance, et que nous ne pourrons le faire qu’ensemble.
Car il nous faut être clairs et lucide.
Il ne faut pas chercher dans les défaillances de la loi la cause principale des maux qui frappent le secteur de la protection de l’enfance. La loi de 2016 est allée suffisamment loin, et il ne servirait à rien d’en rajouter, même si des modifications peuvent être pertinentes sur tel ou tel point.
La loi n’a pas vocation à entrer dans le détail des pratiques, pas plus qu’elle n’est d’ailleurs capable, à elle seule, de faire évoluer les mentalités.
Faire évoluer la protection de l’enfance relève aujourd’hui d’un art de l’exécution. C’est un art ingrat, cet art du dernier kilomètre qu’évoque souvent le Président de la République, qui exige moins de flamboyance que de modestie, le sens du compromis davantage que la mise en avant de grands principes, une vigilance et de la ténacité plus qu’une déclamation sans lendemain. Il se niche dans les recoins de nos pratiques et des habitudes que nous avons développées au fil du temps. Mais c’est un art essentiel car c’est celui qui change véritablement le quotidien des gens et, en ce qui nous concerne, la vie des enfants.

Avant de dresser devant vous quelles doivent être, selon moi, les grandes orientations d’une enfance protégée repensée, permettez-moi de partager avec vous quelques constats liminaires.

1) En premier lieu, constater que notre système de protection de l’enfance prévient mal, et ne parvient pas suffisamment à éviter les placements.
L’intervention avant le placement en effet, est insuffisamment intensive, insuffisamment développée et ne fait l’objet d’aucune structuration d’ensemble. C’est un domaine où règnent le cas particulier et la bonne volonté des acteurs. L’ensemble des acteurs relève l’insuffisance des étayages à domicile ou des dispositifs de soutien à la parentalité.
C’est la raison pour laquelle j’ai lancé il y a 2 mois une Conférence de consensus, dont j’ai confié le pilotage à Madame Geneviève Gueydan, ancienne directrice de l’action sociale à la ville de Paris. Avec des experts et des professionnels de tous horizons, elle sera chargée de nous faire des recommandations pour franchir un cap en matière d’interventions à domicile. La fin des travaux est prévue au mois de décembre 2019.

De façon plus fondamentale encore je pense, je travaille depuis plusieurs semaines au volet prévention du Pacte pour l’enfance que j’ai annoncé lors de ma prise de fonction. Car protéger un enfant, cela commence, parfois, par mieux accompagner ses parents dans le projet même d’être parent. C’est tout le sens du « Parcours 1000 jours » que nous sommes en train de bâtir, ces 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, qui commencent au quatrième mois de grossesse de la mère jusqu’aux deux ans de l’enfant.
Un parcours qui accompagnera les parents, non pas seulement sur des aspects santé –Comment va se passer l’accouchement ? Quels vaccins pour le nouveau né ?- mais également sur une dimension plus psycho-sociale, voire socio-éducative : que faire face à un enfant qui n’arrête pas de pleurer et pourquoi il ne faut pas le secouer ? Pourquoi les violences éducatives ordinaires n’ont-elles rien d’éducatives ni rien d’ordinaires ? Pourquoi ne faut-il pas exposer son enfant aux écrans avant ses 3 ans, puis avec modération ensuite ? Ou encore quel mode de garde ou comment permettre à un congé parental partagé d’être plus effectif ?
J’étais en Finlande il y a un mois, et j’ai pu toucher concrètement cet accompagnement en santé globale qui est mis en place. Au 4e mois de grossesse, les parents appellent leur Neuvola –la PMI locale-, et entrent dans un véritable parcours qui sera jalonné de 15 rendez-vous avec différents professionnels jusqu’aux 2 ans de l’enfant. Parfois en présence du père. A domicile pour certains d’entre eux, afin d’appréhender l’environnement dans lequel se développera l’enfant. C’est vers cela que nous devons tendre en France, de la généralisation de l’entretien prénatal précoce à 4 mois à la visite post-partum à domicile grâce, notamment, à une meilleure articulation des professionnels entre eux qu’ils viennent de l’hôpital, de la ville, et évidemment de la PMI pour laquelle j’ai annoncé il y a 15 jours des premières mesures qui visent à les renforcer afin qu’elles puissent jouer un rôle central dans cette approche nouvelle qui est la nôtre.
Le Président de la République, qui porte une attention toute particulière à ce sujet, l’a dit : ces 1000 premiers jours, « c’est là que tout se joue ». La santé de l’enfant évidemment, son développement et son éveil au monde également. Mais c’est aussi là que se forgent parfois, que se creusent les inégalités sociales. Nous devons donc surinvestir sur cette période, si nous souhaitons lutter contre les inégalités de destin qui frappe nombre de nos compatriotes.

2) Le second constat que je vous soumets, c’est celui d’un système de protection de l’enfance qui fonctionne sans tenir suffisamment compte de la parole de l’enfant.
Cette prise en compte insuffisante de la parole des enfants n’est pas propre à la protection de l’enfance.
Nous vivons dans une société où l’enfant est visible mais toujours encore transparent. Il fait l’objet, en apparence, de toutes les attentions, au point que certains s’en inquiètent ouvertement, craignant que l’enfant roi ne déstabilise la société toute entière en instaurant sa tyrannie sur les familles. Il est objet de discours, objet de politiques publiques, objet de science, objet de désir. Mais ces discours, ces politiques publiques, cette science et ces désirs prennent très rarement pour point de départ l’enfant, ce qu’il vit, ce qu’il dit et ce qu’il pense. C’est toujours de manière médiatisée, presque par ricochet, que l’on s’intéresse à l’enfant.
Cette tension est au cœur même de notre politique familiale dont les objectifs sont multiples : soutien à la natalité, conciliation vie familiale / vie professionnelle, développement de services adaptés aux besoins des parents, etc. Et ce qui est remarquable, c’est qu’aucun de ces objectifs ne concerne l’enfant en propre, ses besoins fondamentaux, son intérêt supérieur. Ce point-là est aveugle, il échappe à la pensée en quelque sorte. L’enfant est omniprésent mais ses besoins n’informent ni n’éclairent la conduite de politiques publiques dont il est pourtant censé être le centre.
En protection de l’enfance, nous ne pouvons plus mener des réflexions ni surtout prendre des décisions qui bouleversent la vie des enfants sans que ceux-ci soient pleinement acteurs de ces choix.
Ils vivent des séparations, des placements et des déplacements qui, quand bien même ils sont nécessaires (et ils le sont souvent), sont de véritables déchirements. Ce n’est pas à eux de s’adapter au système mais bien au système de s’adapter à leurs besoins. Et c’est autour d’eux que doivent se construire les réponses des intervenants, en proximité et dans le cadre d’un réseau coordonné. Nous leur devons cette écoute et nous leur devons cette coordination.
C’est dans cet esprit que j’ai souhaité donner la parole aux enfants protégés ou anciennement protégés dans le cadre de la Concertation que j’ai lancée en mars dernier, en faisant en sorte qu’ils portent haut leur regard, leur vécu et leurs convictions au sein des 6 groupes de travail que j’avais installés, au même titre que les professionnels ou que les élus.
C’est dans cet esprit que j’ai également organisé une consultation en ligne qui s’adressait directement aux enfants bénéficiant de mesures de protection, et je remercie ceux parmi vous qui en ont facilité la diffusion. Sachez que cela a permis à plus de 1200 enfants d’avoir la parole. Leur expression, notamment lors de la restitution de cette Concertation organisée le 26 juin dernier, a été un des moments les plus forts de cet exercice.

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Fort de ces constats, mettons-nous un instant à hauteur d’enfant. Que nous demandent-ils ? Qu’attendent-ils de nous ? Et que leur doit-on, à notre tour, à ces enfants dont les débuts dans la vie sont plus compliqués que ceux des enfants de leur âge ? Ni plus ni moins, je pense, que d’être des enfants comme les autres. Ce que, dans les faits, ils ne sont pas.
Telle doit être notre boussole –notre repère si je reprends le thème de vos Assises- qui guide chacune de nos décisions, qui irriguera le plan d’actions que nous allons déployer à compter d’aujourd’hui.

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Etre un enfant comme un autre,
C’est avoir les mêmes droits que les autres enfants : avoir le droit d’être en bonne santé ou encore d’être scolarisé.
C’est me sentir en sécurité, c’est avoir une vie stable.
C’est que ma parole soit entendue et écoutée.
C’est pouvoir mener la vie d’un enfant de mon âge.
C’est savoir compter pour quelqu’un, mais aussi pouvoir compter sur quelqu’un.
C’est pouvoir enfin, me projeter dans l’avenir.

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1) Avoir les mêmes droits que les autres enfants, tout d’abord.
Et à cet égard, je souhaite avant toute chose que les enfants connaissent mieux leurs droits. Pour cela, nous allons élaborer une Charte des droits des enfants protégés, comme il existe celle des patients hospitalisés, qu’il s’agira ensuite de diffuser largement, auprès des professionnels, mais aussi évidemment auprès des enfants. Je veux que cette Charte siège au frontispice de tous les lieux d’accueil et d’hébergement de l’enfance protégée.

L’un des premiers droits qui y figurera sera le droit d’être en bonne santé.
Vous le savez, laccès aux soins est un vrai défi, une priorité absolue pour les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance.
Cette dimension a été soulignée par l’ensemble des groupes de travail à travers le constat d’une pédopsychiatrie sinistrée, de délais d’attente en CMP inacceptables, d’hospitalisations qui se prolongent pendant des semaines voire des mois faute de solutions adaptées.
S’agissant de la psychiatrie, Agnès Buzyn a dès l’année dernière fait un certain nombre d’annonces. 20 postes de chefs de clinique en pédopsychiatrie ont ainsi été créé depuis 2 ans, et un Délégué interministériel a été nommé pour, ni plus ni moins, rebâtir une filière.
En outre, une enveloppe totale de 100 M€ de crédits pérennes supplémentaires est prévue en 2019 pour accompagner les établissements de psychiatrie, dont 80 M€ ont déjà été alloués.
Une délégation complémentaire de 20M€ sera opérée d’ici la fin de l’année afin de financer, notamment, la création d’une offre de psychiatrie infanto-juvénile dans les territoires qui en sont aujourd’hui dépourvus. Ces crédits visent à accompagner la nécessaire transformation de l’offre de soins de psychiatrie sur les territoires, en déclinaison des priorités définies dans la feuille de route de la psychiatrie et de la santé mentale. Ils permettent également de poursuivre l’effort de réduction historique des écarts de financement constatés entre les régions.
Par ailleurs, un fonds d’innovation spécifique pour la psychiatrie est prévu dans ce Plan qui a été abondé de 10 M€ dès 2019. S’ajoutent à ces crédits, les mesures nouvelles dans le cadre de la feuille de route psychiatrie et santé mentale.

Tout ceci est fondamental, structurant, même s’il faut reconnaitre qu’un certain temps sera nécessaire pour améliorer concrètement la vie des patients et de leurs familles.

S’agissant ainsi plus spécifiquement et plus urgemment les enfants de l’aide sociale à l’enfance, nous investirons sur la santé en étendant dès 2020 l’expérimentation en cours du parcours de soins coordonné que nous avons lancée via l’article 51 de la LFSS de 2018, qui permet de créer les conditions d’un bilan médical à l’entrée et d’un suivi tout au long du parcours en protection de l’enfance.
Nous souhaitons également créer dès le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale une consultation complexe tarifée à 46€ pour les médecins qui réaliseront les bilans de santé des enfants protégés.

Je ne peux pas parler santé et soins sans penser et parler des enfants en situation de handicap. Aujourd’hui, il existe un véritable cercle vicieux qui fait que ces enfants sont ballotés et mettent en échec les dispositifs de prise en charge. Il n’est pas tolérable qu’en France, aujourd’hui, on parle encore d’enfants incasables. Ils ne sont pas « incasables », ils sont « incasés » et le glissement sémantique qui s’est opéré au fil du temps en dit long sur nos impasses, voire sur notre défaitisme.
Vous le savez, le Président de la République a fait du handicap une priorité du quinquennat. Avec le soutien d’Agnès Buzyn et en lien étroit avec Sophie Cluzel, je soutiendrai un plan de de création et de développement d’équipes mobiles et de services adaptés aux problématiques croisées ASE/Soins/Handicap.
Je souhaite également que les ARS s’emparent davantage de ces sujets et en fassent une de leurs principales priorités dans le cadre de leurs projets régionaux de santé, notamment en cofinançant des appels d’offres pour créer ces équipes mobiles, des accueils de jour ou encore des dispositifs relais ponctuels pour les situations très complexes, à l’image de ce qui se fait dans le Tarn avec le dispositif Sept Cinq. Je souhaite aussi que la CNSA puisse étudier la possibilité de fixer dans les objectifs des MDPH un suivi particulier des enfants de l’aide sociale.

Autre droit fondamental en tant qu’enfant, mon droit à être scolarisé.
S’agissant de l’éducation, il nous faut davantage porter une réelle ambition scolaire pour les enfants protégés. Ils n’ont, pas plus que d’autres, vocation à être a priori orientés précocement et à faire des études courtes.
Je veux partager avec vous ici l’investissement de Jean-Michel Blanquer sur le sujet qui nous réunit ce matin, et nous savons à quel point il est nécessaire de renforcer la gouvernance locale entre les départements et les rectorats.
C’est un préalable à la mobilisation d’un certain nombre de dispositifs dont nous souhaitons que puissent pleinement profiter les enfants protéger : je pense à « Devoirs faits », mais aussi à la mobilisation de places réservées dans les internats scolaires.
Pour mettre un terme aux ruptures de scolarité, nous devons également faciliter le recours aux outils numériques d’enseignement à distance, comme cela existe pour les enfants hospitalisés sur de longues durées. Je souhaiterais également que nous puissions voir comment mobiliser de façon ponctuelle des enseignants auprès des enfants qui se trouvent dans les cas de rupture les plus graves.

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2) Etre un enfant comme les autres, c’est aussi me sentir en sécurité.

Et nous avons là devant nous un chantier important à conduire. Je souhaite que l’on réfléchisse aux moyens concrets d’éviter que les déménagements multiples de certaines familles n’aboutissent à des drames, c’est-à-dire des décès d’enfants ou des maltraitances lourdes. Il est par conséquent indispensable de renforcer la coopération entre départements, parquets et organismes de sécurité.
Nous allons également engager une réflexion sur la question des taux d’encadrement adaptés en fonction des enfants accueillis dans les établissements (cela n’existe que pour les pouponnières aujourd’hui). Je souhaite enfin et surtout que soit élaborée et diffusée à l’ensemble des départements une Charte du contrôle en protection de l’enfance, afin de mieux organiser le contrôle des établissements et services, et ainsi d’homogénéiser des pratiques actuelles très disparates.

Me sentir en sécurité, mais également bénéficier d’une vie aussi stable que possible, après une première rupture de vie, souvent extrêmement douloureuse.
Il n’est plus acceptable qu’un enfant attende des mois avant de trouver l’accompagnement, l’équipe, le lieu qui réponde à ses besoins. Cette attente est un temps de vide, de souffrance, d’instabilité qui ne se rattrapera pas.
En lien avec Nicole Belloubet, j’ai donc lancé une mission d’inspections sur les délais d’exécution des mesures de justice. Les premiers constats montrent l’importance des partenariats entre justice et départements et des outils informatiques communs de gestion des places. J’attends de ce rapport des préconisations pour nous permettre de généraliser rapidement à l’ensemble du territoire les bonnes pratiques et les protocoles de coopération entre l’ensemble des acteurs de la chaîne.

A travers cette question de la stabilité des parcours de vie, c’est aussi la question de la place des parents qui est posée. Elle est cruciale dans l’accompagnement de l’enfant : à chaque fois que c’est possible, il faut travailler avec les parents et prévenir une intervention qui sera plus lourde, plus conséquente pour la famille et qui pourrait conduire ultimement à la séparation. C’est tout le sens et l’utilité des relais parentaux, si précieux pour assurer du répit aux parents dans l’intérêt de l’enfant et de la famille dans son ensemble, et qu’il nous faut développer sur l’ensemble du territoire.
Ce qui vaut en amont du placement vaut aussi en aval, avec la systématisation nécessaire des mesures d’accompagnement au retour au domicile après une mesure de placement –je pense au rôle fondamental des TISF-, notamment mais pas exclusivement en facilitant la prise de doubles mesures placement / AEMO par les juges.
Au final, s’agissant du nombre de changements de lieux qu’un enfant protégé subit, j’ai demandé à ce que nous nous dotions des outils pour faire un état des lieux de la situation réelle, afin de bâtir un indicateur que nous puissions suivre au fil du temps, avec pour ambition de voir celui-ci baisser.

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3) Etre un enfant comme les autres, c’est sentir que sa parole est écoutée.

Je l’ai évoqué, la prise en compte de la parole de l’enfant est un angle mort de nos politiques et de nos pratiques de l’enfance.
Nous voulons, la Garde des Sceaux et moi-même, que cela change radicalement, s’agissant de l’aide sociale à l’enfance et, plus globalement, de la lutte contre les violences faites aux enfants qui fera l’objet d’annonces distinctes à la rentrée prochaine.

Cela doit passer par une écoute attentive de cette parole à toutes les étapes du parcours de l’enfant à protéger.
Avec Nicole Belloubet, nous mettrons en œuvre des mesures concrètes pour garantir à chaque enfant, plongé au cœur des conflits intrafamiliaux, un parcours protégé. Il s’agit de transformer la logique de procédure en logique de parcours, de veiller à ce que l’enfant soit au cœur de l’action menée dans plusieurs champs. Une série de mesures concernant l’amélioration de l’articulation des procédures seront à cet égard mises en œuvre.

Dans cette même logique d’écoute juste de l’intérêt supérieur de l’enfant, nous travaillons également avec la Ministre de la Justice à permettre, pour les décisions de placement les plus complexes et les plus lourdes de conséquence, la co-saisine de deux juges des enfants.

Mais la prise en compte de la parole doit également se matérialiser dans le quotidien des enfants, et nous devons définir et généraliser un rôle plus actif aux Conseils de vie sociale dans les établissements qui accueillent des jeunes.
Parole écoutée enfin, dans l’élaboration des politiques publiques, avec le renforcement de la présence des enfants et des jeunes au sein des Observatoires départementaux de la Protection de l’Enfance –dont je rappelle qu’ils figurent dans la loi depuis 2007-, et dans l’instance de pilotage nationale renforcée que nous souhaitons mettre en œuvre.

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4) Etre un enfant comme les autres, c’est aussi vivre une vie quotidienne semblable à celles des autres.
J’ai été frappé lors de mes déplacements par des histoires toutes simples qui disent justement le besoin de ne pas se distinguer, de ne pas toujours avoir à subir le regard des autres comme un poids, par exemple pour fêter un anniversaire ou voir des amis.
Nous allons ainsi faire en sorte de clarifier les conditions de délégation de l’autorité parentale et la distinction entre actes usuels et non usuels pour rendre le quotidien des enfants un peu plus simple, un peu plus simplement joyeux.
Des bonheurs simples : nous en avons tous dans notre vie. Ils sont simples, mais on sait, on sent, avec le temps parfois, qu’ils sont fondamentaux dans notre vie.
Au Ministère, parmi mes collaborateurs les plus proches, j’ai une jeune fille qui a été une enfant protégée. Un jour nous discutions ensemble de sa jeune expérience de vie, et elle me disait n’avoir aucun souvenir.
Je souhaite ainsi que l’on systématise la mise en place pour chaque enfant d’un album de vie, dans lequel il pourra réunir ses souvenirs et des photos. Car on sait combien la question des origines, de son récit, est importante pour se construire, et les réponses à ces questions passe évidemment aussi par des choses concrètes comme des photos. Parce que c’est autour de ces photos que s’articulera ensuite un discours, et surtout un imaginaire qui rend la vie possible.

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5) Etre un enfant comme les autres, c’est savoir que l’on compte pour quelqu’un, mais aussi que l’on peut compter sur quelqu’un.

Je veux parler ici évidemment de la question des liens d’attachement.
L’attachement est essentiel à un enfant pour se bâtir. Ou plus précisément, les attachements multiples sont essentiels à un enfant pour se bâtir. Tous les travaux récents des neurosciences nous l’enseignent, à nous de nous en emparer et de les diffuser largement.
Oui, il faut soutenir les liens affectifs souvent forts qui se nouent entre l’enfant et sa famille d’accueil. Il est d’ailleurs indispensable de rendre plus attractif le métier d’assistant familial en modernisant ses conditions d’exercice. Cela doit passer par un dialogue entre les représentants des professionnels et les départements pour une réforme que j’aimerais voir aboutir en 2020.
Oui, il faut permettre que d’autres adultes non professionnels puissent nouer des relations avec des enfants pour lesquels ils seront des repères, des ancres quand tout tangue et vacille autour d’eux.
Oui, il faut que ces enfants restent en lien avec d’autres enfants, à l’école, dans leurs loisirs, dans leurs activités culturelles et sportives, et ne soient pas enfermés dans une bulle de protection coupée du reste de la société.
Comme nombre d’entre vous, je suis convaincu des bénéfices du parrainage, de l’intervention de tiers bénévoles, à partir du moment où cet engagement est bien construit et préparé. Une vie normale est faite de liens, encourageons-les, préservons-les le plus possible : je pense ici aux fratries évidemment, mais pas uniquement.
Je souhaite ainsi lancer prochainement un appel à projet national afin de permettre à des associations de développer le parrainage de proximité. Une opportunité, parmi d’autres, pour les Adepape de renforcer leur rôle dans notre système institutionnel, quand on connaît le rôle qu’elles peuvent jouer en la matière, notamment dans l’accompagnement à l’autonomie.

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6) Etre un enfant comme les autres enfin, c’est pouvoir me projeter dans l’avenir.

Se projeter dans l’avenir, c’est envisager de faire des études supérieures pour certains, et nous ferons en sorte avec Frédérique Vidal de garantir aux jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance un accès prioritaire aux bourses, mais également au logement étudiant.
Mon souhait est aussi de développer pour tous les jeunes sans soutien familial et sans ressource un accompagnement au-delà de 18 ans qui comporte un accès à la formation, un accompagnement social le cas échéant et la garantie d’un logement.
Vous le savez, le Premier ministre a confié à la Présidente de la Commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon une mission sur l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes de l’aide sociale à l’enfance : j’attends de son rapport et de ses propositions qu’elle me remettra en septembre prochain qu’elles viennent enrichir la palette d’actions que nous mettons en place sur ce sujet, et ce depuis le Plan de prévention et de lutte la pauvreté porté par ma collègue Christelle Dubos et par le délégué interministériel Olivier Noblecourt.

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Etre à hauteur d’enfant, et leur garantir d’être des enfants comme les autres, ni plus ni moins, est donc le fil conducteur des actions que nous allons déployer ensemble à compter d’aujourd’hui.
Mais cela ne se fera évidemment pas en un simple claquement de doigts. Pour réussir, il faudra du temps et certaines conditions. Je vais en énoncer deux au moins ici avec vous pour conclure.

1) Nous devons, tout d’abord, développer une culture de l’évaluation et de la performance.

Je pense qu’on ne réussira pas à changer le système si on ne change pas de cap et de dimension concernant la mesure de la performance et de la qualité des prises en charge dans le secteur qui est le nôtre. Je considère que parler de performance dans le social n’est par un gros mot, bien au contraire.
Les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, vous le savez, ont été confiées à la HAS, et je suivrai de près deux chantiers majeurs et structurants :
-  celui de la création de référentiels pour l’évaluation interne et externe des établissements d’une part,
-  celui de la mesure de la satisfaction des usagers, d’autre part, à savoir des enfants eux-mêmes.
Cette mesure est devenue une routine dans les établissements hospitaliers et elle va se développer dans le secteur médico-social. J’ai demandé à l’HAS de conduite une démarche similaire dans le secteur de la protection de l’enfance.
En outre, je souhaite qu’elle puisse élaborer et diffuser une charte du contrôle en protection de l’enfance.
Au-delà de cette dimension, la qualité de l’accompagnement passe, évidemment, par le soutien aux professionnels, que nous devons accompagner et étayer. Il est ainsi essentiel, par exemple, de renforcer la formation commune obligatoire des professionnels de la protection de l’enfance, afin de les accompagner et de les étayer face à des difficultés parfois nouvelles et complexes, afin d’éviter l’isolement aussi, souvent générateur de difficultés.

2) Nous devons ensuite réformer la gouvernance et le pilotage de la politique publique de l’enfance.
Je pense en effet que nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion sur la gouvernance et le pilotage de la protection de l’enfance, avec pour objectif, parmi d’autres mais essentiel à mes yeux, de réduire l’hétérogénéité des pratiques et donc des prises en charge, entre professionnels différents au sein d’un même territoire mais aussi entre territoires, et qui aboutit concrètement à des ruptures d’égalité entre enfants.
En protection de l’enfance, le souci de la gouvernance est particulièrement légitime tant les lieux de décisions sont multiples et le pouvoir fractionné.
Non seulement le pouvoir mais le regard, le regard sur l’enfant. Malgré les réformes récentes, nous manquons d’un lieu de structuration de gouvernance efficace et légitimé par l’ensemble des acteurs.
En partant des organismes existants, je souhaite que nous puissions réfléchir à la création d’un tel lieu qui serait un organisme d’appui technique. Il ne pourra remplir son rôle que s’il est investi par l’ensemble des acteurs : les différents ministères concernés, les départements, les associations.
Les missions de cette organisme technique seront
-  l’élaboration de référentiels et d’outils communs ;
-  la transparence et les comparaisons entre les pratiques ;
-  la diffusion des connaissances, ressources et bonnes pratiques.

Il s’agira également en lien avec Nicole Belloubet de veiller à ce que cette réflexion sur la gouvernance et le pilotage de la politique publique de protection de l’enfance ne s’arrête pas à la porte du Palais de Justice et soit abordée de manière transversale.
Notre objectif est de mener une action globale sur le sujet. Il s’agira notamment, concernant les magistrats, de leur permettre par une spécialisation renforcée par le biais d’une valorisation de la formation continue d’être sensibilisés et mieux armés pour participer à la définition et la mise en œuvre de la politique publique de la protection de l’enfance, et veiller par ailleurs à garantir un dialogue constant et effectif avec les instances départementales.

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Pour conclure, je vous dirai à quel point je suis convaincu que ce n’est pas d’un discours misérabiliste dont la protection de l’enfance a besoin, mais bien d’un discours d’ambition et d’exigence.
Un discours qui se doit d’être suivi d’effets concrets.
C’est la raison pour laquelle j’installerai à l’automne un Comité de mise en œuvre des différentes mesures, pour en suivre la réalisation opérationnelle avec, pour chaque volet, un pilote identifié.

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Mesdames, Messieurs,
Nos constats sur la protection de l’enfance étaient partagés depuis longtemps, et ces constats étaient autant d’appels à une mobilisation de grande ampleur pour redonner du souffle, de la force et du sens à cette politique. Car il s’agit, ni plus ni moins, que de préparer l’avenir de notre pays et la préservation de notre vivre-ensemble.
Car n’oublions jamais, tant en tant qu’individu qu’en tant que Nation : « L’enfance est le sol sur lequel nous marchons toute notre vie ».

Je vous remercie.

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