Discours d’Agnès Buzyn - Conférence de presse 13 juin 2018 - Reste à charge zéro

SEUL LE PRONONCE FAIT FOI

Le Président de la République s’est engagé à ce que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.

Deux syndicats dentaires ont approuvé le 31 mai et le 1er juin le projet de convention avec la CNAM. Je viens de signer avec les principaux acteurs du secteur de l’optique et avec tous les acteurs de l’audiologie un protocole d’accord qui met fin au cycle de concertation que j’ai lancé le 23 janvier.

Vous avez entendu le discours du Président de la République, ce qui était un engagement va devenir dans moins de 3 ans une réalité dans le quotidien de nos concitoyens.

Ce projet porte une double ambition à la fois sanitaire et sociale :

-  Sanitaire :

o les dispositifs médicaux concernés répondent à des besoins de santé importants, et qui doivent être reconnus comme tels par les pouvoirs publics ; on sait notamment l’importance d’un appareillage auditif correct dans la prévention de la désinsertion sociale des personnes âgées et le développement de troubles cognitifs.

o C’est d’ailleurs pourquoi nous avons considéré qu’il s’agissait d’un projet global d’amélioration de l’accès aux soins qui concerne, au-delà des questions de remboursement, l’ensemble des aspects touchant l’accès aux soins, qu’il s’agisse de prévention ou d’organisation des filières de soins
-  Social :

o Ces secteurs se sont constitués, au fil des années et depuis très longtemps, en « angles morts » de la protection sociale

o Alors que le taux de reste à charge des Français après couverture obligatoire et complémentaire est globalement le plus faible des pays de l’OCDE (8,3%), les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire font exception, les taux de reste à charge y sont plus élevés, supérieur à 50% pour l’audioprothèse par exemple.

o Il en résulte un renoncement aux soins pour des raisons financières relativement important et d’autant plus important que les revenus des personnes sont faibles ; selon les enquêtes disponibles, le taux de renoncement aux soins de prothèse dentaire est en moyenne de 17%, et de 28% pour nos compatriotes qui ont le revenus les plus faibles.

1/ Les résultats des négociations qui viennent de se conclure constituent des avancées absolument majeures dans la protection santé de nos concitoyens.

-  Dans chaque secteur, nos concitoyens pourront bénéficier d’un panier d’équipement sans reste à charge après intervention de l’assurance maladie et de leur complémentaire.

-  Ce panier d’équipements comportera des équipements de qualité et qui correspondent aux standards habituels, par exemple en termes d’amincissement ou d’antireflet pout les verres ou, pour les audioprothèses, de discrétion des appareils intra auriculaires

-  [Nous avons dû faire des choix et ces choix je les assume. Nous avons considéré que nous n’avions pas à prendre en charge prioritairement ce qui relève de considérations personnelles et esthétiques et cela nous a conduit notamment à décider d’une diminution du tarif plafond de remboursement des montures par les complémentaires]

-  Concrètement, que signifie la réforme pour nos concitoyens ?

o Le reste à charge moyen pour une audioprothèse, c’est 850€ par oreille. Avec cette réforme, c’est la possibilité pour tous nos concitoyens, et je pense notamment aux personnes âgées, d’accéder à une audioprothèse sans reste à charge
o Le reste à charge moyen pour une couronne dentaire standard, c’est environ 200€. Avec cette réforme, c’est la possibilité pour tous d’accéder à des soins prothétique sans reste à charge

-  La réforme se mettra en place en moins de 3 ans, avec des modalités différentes selon le secteur mais chaque année des améliorations. Elle sera complètement en place le 1er janvier 2021.

-  Nous voulons proposer, pas imposer :

 Les professionnels devront proposer à chaque fois une offre sans reste à charge
 Mais il sera bien sûr possible à toute personne de faire le choix d’une autre prestation ; il s’agit de passer du reste à charge subi au reste à charge choisi.
 De même, s’agissant des contrats d’assurance, nous voulons que tous les contrats puissent proposer le reste à charge zéro, mais nous voulons aussi préserver la liberté des assureurs complémentaires de proposer, au-delà de ce socle, des offres qui leur semblent pertinentes. C’est aussi l’expertise des organismes complémentaire dans la mise en place des garanties qui fait progresser la couverture sociale des Français

2/ Au-delà du remboursement des équipements, c’est l’accès aux soins dans sa globalité que nous avons cherché à améliorer

Et d’abord la prévention. Cette réforme est une contribution majeure à la priorité donnée par ce Gouvernement à la prévention

-  Je veux saluer le tournant historique que prend la profession dentaire. La convention va réorienter l’exercice de la profession vers les actes de prévention et les soins conservateurs, qui vont être davantage et plus justement rémunérés. C’est une mutation majeure du modèle de fonctionnement des cabinets et une avancée déterminante pour la santé bucco-dentaire

-  Un meilleur accès à l’audioprothèse, c’est aussi pour les personnes âgées prévenir la désocialisation, contribuer à prévenir les troubles cognitifs et réduire les risques de chute

-  je souhaite que nous puissions avancer de façon significative dans un proche avenir dans le dépistage du glaucome, dont je rappelle qu’il est la première cause de cécité en France

Nous avons voulu aider aussi à l’amélioration de l’organisation des filières de soins, pour faciliter précisément l’accès aux soins.

Ce que l’on appelle la collaboration interprofessionnelle est une nécessité du système de santé aujourd’hui.
-  L’Etat l’encouragera, qu’il s’agisse d’élargir le champ de compétence des assistants dentaires ou de promouvoir le travail en équipe autour de l’ophtalmologiste.
-  Nous ferons évoluer la formation des opticiens, de 2 à 3 ans, de façon à renforcer sa composante sanitaire

3/ Je veux saluer pour finir l’ensemble des partenaires qui se sont engagés pour faire réussir cette réforme.

D’abord les partenaires professionnels des différents secteurs. C’est à chaque fois une évolution des modèles d’organisation qu’il faut envisager et cela demande de la clairvoyance et du courage.

Ensuite les assureurs complémentaires, qui ont mené avec l’Etat et l’assurance maladie ces négociations. C’est la preuve que l’ensemble de ceux qui interviennent pour la couverture santé des Français peuvent se retrouver autour d’objectifs partagés.

Je veux les remercier également du travail collectif qu’ils ont mené et des propositions qu’ils ont pu nous faire pour améliorer la lisibilité et la comparabilité des contrats ; c’était également un engagement présidentiel et cela permettra aux Français de faire un choix plus éclairé lorsqu’ils choisissent une complémentaire.

Je veux saluer également le rôle déterminant dans la négociation dentaire du directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, qui a su créer les conditions de réussite d’un projet ambitieux.

Je veux enfin dire la qualité des échanges que nous avons pu avoir avec les associations de patients et notamment France asso santé.

Conclusion
-  Se réjouir tous de ce qui est une Réforme de progrès social qui va bénéficier à tous et d’abord à nos concitoyens les plus en difficulté

pdf Pour télécharger le discours au format Pdf, cliquez ici Téléchargement (253.4 ko)