Discours de Christelle Dubos : lancement de la concertation sur le revenu universel d’activité

seul le prononcé fait foi

Madame la ministre, Chère Agnès Buzyn,
Mesdames et messieurs les ministres,
Monsieur le délégué interministériel,
Monsieur le rapporteur général,
Mesdames et messieurs les représentants des syndicats,
Mesdames et messieurs les représentants des associations,
Mesdames et messieurs,

- Je suis très heureuse de vous voir réunis aujourd’hui : cette mobilisation est en soi un signal très rassurant, à l’heure où nous engageons un chantier d’aussi grande envergure.

- L’immensité du chantier justifie pleinement son caractère interministériel. Beaucoup de ministres sont concernés et je me réjouis de voir autant de membres du gouvernement présents pour le lancement de cette concertation. Je vais rapidement laisser la parole à mes collègues.

- Je voudrais avant rappeler quelques éléments de la méthode retenue pour ce chantier, et la vocation de cette méthode, c’est d’être résolument ouverte.

- Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du RUA, a été nommé pour coordonner les travaux techniques avec l’ensemble des ministères concernés. Ces travaux ont été lancés le 14 mars dernier, avec l’ensemble des directeurs d’administration centrale et des opérateurs concernés, qui devront nourrir la concertation.

- En parallèle, nous allons ouvrir une très large concertation, à la fois institutionnelle et citoyenne. La concertation institutionnelle est indispensable au regard de l’ampleur du chantier. La concertation citoyenne nous semble tout aussi importante, parce que la réforme touchera à des éléments structurants de notre modèle social.

- Nous avons confié l’organisation de la concertation à Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et la lutte contre la pauvreté, il vous en détaillera le déroulement.

- Cette réforme, et la ministre des solidarités et de la santé en a rappelé les grands objectifs, ne doit engendrer ni inquiétude, ni suspicion. Nous ne sommes pas là comme le craignent certains pour faire des économies budgétaires à tout prix au détriment des plus modestes.

- Notre objectif est de débuter le cycle de concertation dans un climat de confiance et d’en fixer le cadre. En revanche, je tiens tout de suite à clarifier un point : ce cadre n’a pas pour objectif de fermer des options à ce stade et reste donc ouvert sur le périmètre, le cadre financier et la gouvernance de la future prestation.

- Plus concrètement, nous avons rédigé un mandat de concertation, qui vous a été remis. Ce document, dont je souhaite vous présenter les grandes lignes, précise notre cadre de travail et clarifie nos engagements dans le cadre de cette concertation :

  • Se fixer des objectifs ambitieux, notamment sur la hausse du taux de recours d’abord et le principe d’une concertation large ;
  • Présenter des travaux dans un cadre budgétaire neutre ensuite, ce qui ne préjugera cependant pas des arbitrages à venir sur le plan budgétaire ;
  • Mener une concertation importante aussi avec les départements, dans le cadre de l’évolution éventuelle de la gouvernance et du financement du RUA ;
  • Sur les APL, Julien Denormandie le précisera, mais il faudra travailler à l’identification d’un « supplément logement » et au maintien de la possibilité de tiers payants ;
  • L’étude de l’intégration de l’AAH au sein du RUA doit aussi figurer dans la concertation. Sophie Cluzel vous précisera les garanties prévues dans ce cadre ;
  • L’étude de l’intégration des jeunes adultes (18-24 ans) sera également mise sur la table. Avec Gabriel Attal, nous savons que c’est un cas particulièrement complexe, parce que les jeunes ne bénéficient que partiellement des prestations étudiées. Mais nous souhaitons que le sujet soit mis sur la table, car l’enjeu de la pauvreté des jeunes nous impose d’approfondir le sujet ;
  • Il faudra aussi tenir compte de la spécificité des territoires ultramarins et je sais qu’Annick Girardin sera très attentive à ce que nous ayons cette exigence ;
  • La concertation jettera les bases d’une simplification du versement des prestations grâce aux outils numériques, tout en garantissant le maintien d’un accueil physique ;
  • Enfin, nous devrons échanger sur l’organisation d’une période de transition.

- Les travaux techniques engagés par Fabrice Lenglart qui prendra la parole tout à l’heure nourriront cette concertation. A ce titre je m’engage à ce que vous soyez alimentés au fur et à mesure de la concertation par ces travaux techniques. Nous travaillerons en toute transparence nous avancerons ensemble et nous ne cacherons rien. Vous aurez des scénarios sur la table, et nous franchirons ensemble les étapes de cette concertation en commençant par les constats sur notre système qui nous engagent à faire cette réforme.

- Voilà la méthode, voilà les grandes pistes que nous devrons explorer dans les semaines et les mois qui viennent.

- Le chantier que nous ouvrons aujourd’hui est immense, mais je crois que nous serons toutes et tous à la hauteur. Je vais laisser la parole à mes collègues.

pdf Discours de Christelle Dubos : lancement de la concertation sur le revenu (...) Téléchargement (215.9 ko)