Discours de Christelle Dubos - PST 3 (2016-2020) : quelles avancées ? Point d’étape avec les acteurs de la prévention

Seul le prononcé fait foi

Messieurs les directeurs généraux,
Mesdames et messieurs,

La santé au travail est un enjeu majeur des relations sociales en entreprises. La tertiarisation de l’économie, la robotisation et l’informatisation accrue ne semblent pas suffire à libérer l’homme de la pénibilité physique du travail ni le soustraire totalement aux risques d’exposition à des substances dangereuses.

Le vieillissement de la population active pose quant à lui de nouveaux défis en matière de santé au travail. Les évolutions du monde du travail ont également mené à l’émergence de nouveaux risques, je pense ici aux risques psycho-sociaux.

Les inégalités sociales et territoriales de santé demeurent en France à des niveaux élevés et se traduisent notamment par un différentiel d’espérance de vie entre les ouvriers et les cadres supérieurs. A 35 ans, un homme cadre a une espérance de vie de 49 ans, un ouvrier, de 42 ans, soit six ans d’écart.

En réponse à ces situations étayées par de nombreuses statistiques et études scientifiques, le troisième Plan santé au travail (PST 3) traduit dans son contenu, l’ambition d’un renouvellement profond de la politique de santé au travail.

Les partenaires sociaux, l’État, la Sécurité sociale et les organismes et acteurs de la prévention ont travaillé ensemble à l’élaborer.

Ce plan a vocation à prendre en compte toutes les formes de travail et d’emploi qui sont le quotidien des salariés.

Désormais, il se fonde sur la prévention et l’anticipation, grâce à la promotion d’une véritable culture de la prévention. La mise en avant de la qualité de vie au travail est un objet stratégique de ce plan, qui ne se limite plus à une vision essentiellement réparatrice.
Pour être efficace et répondre aux enjeux sanitaires, notre système de santé doit comprendre un haut niveau de protection contre les menaces sanitaires et de promotion des comportements et environnements favorables à la santé.

Cet enjeu s’impose à tous, acteurs et décideurs de tous les secteurs, agricoles, travailleurs salariés et indépendants, collectivités territoriales, mais également les acteurs de l’éducation, de l’environnement ou encore du numérique. Tous peuvent avoir par leurs actions un impact positif sur la santé des Français.

Le travail exercé dans de bonnes conditions contribue au maintien d’un bon état de santé limitant ainsi la survenue de nouveaux cas de maladies professionnelles.
En cohérence avec le PST3, ces orientations structurantes sont désormais intégrées dans la Stratégie nationale de santé et le Plan national de santé publique pour favoriser la mise en place des actions qui vont contribuer à améliorer la santé de la population et contribuer à renouveler la performance de notre système de santé.

Il s’agit de mettre en place une politique globale de santé et de qualité de vie au travail dans l’ensemble des milieux professionnels pour :

-  développer la prévention en milieu professionnel dans une approche globale de la santé en améliorant la coordination des acteurs,
-  faire monter en puissance les politiques de prévention de la désinsertion professionnelle en renforçant la coordination entre médecins : médecin prescripteur, médecin du travail et médecin conseil de la sécurité sociale
-  renforcer la promotion de comportements favorables à la santé dans tous les milieux professionnels. Il s’agit par exemple d’encourager au développement des entreprises actives pour le Plan national nutrition santé (PNNS),

-  ou d’intensifier l’opération « Moi(s) sans tabac » grâce à la diversification et à la modernisation des supports de communication et des offres d’accompagnement au sevrage.

L’enjeu est également d’améliorer l’intégration des services de santé au travail dans le parcours de santé et en renforçant la prise en compte de la prévention des risques professionnels dans la formation des futurs salariés et dirigeants des entreprises.

Vous le savez, la santé au travail a fait l’objet au cours de l’année 2018 de nombreux travaux parlementaires proposant des évolutions majeures du système de la santé au travail, à l’image du rapport réalisé par la députée Charlotte Lecocq.

Ces travaux confirment la nécessaire mise en avant de la prévention primaire qui peut parfois se heurter à des difficultés de mise en œuvre opérationnelle concrètes.

Dans cette optique, une concertation sera prochainement lancée en préparation d’une future réforme de la santé au travail. Cette réforme poursuivra deux objectifs majeurs : accompagner les entreprises pour faire émerger une véritable culture de prévention et favoriser le maintien en emploi des travailleurs confronté à un accident de la vie ou du travail.

Cependant, sans attendre cette réforme structurante le ministère chargé de la santé met d’ores et déjà en place des mesures visant à promouvoir la promotion des risques professionnels et à améliorer la prise en charge des personnes.

Ainsi, la convention d’objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour la période 2018-2022 met résolument l’accent sur la prévention, avec une augmentation significative du montant d’aides financières dédiées à la prévention du montant d’aides financières dédiées à la prévention et un renforcement des programmes nationaux et régionaux de prévention lancés lors de la précédente convention d’objectifs et de gestion.

En outre, la réorganisation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) vise à conforter ces structures en leur donnant une assise règlementaire et en renforçant leur ancrage territorial pour offrir un service de qualité sur l’ensemble du territoire régions ultramarines comprises.
La structuration du dispositif devrait être effective au cours de l’année 2019 et favoriser le rapprochement des administrations santé au travail / santé publique en région prévu par le PST3.
La mise en place du volet santé-travail du dossier médical partagé (DMP) s’inscrit également dans cette perspective d’amélioration facilitant l’intégration de la médecine du travail dans le parcours de santé des personnes, dans le respect de leur vie privée sans se substituer au dossier médical des services de santé au travail.

Sur un plan plus général, cette intégration de la médecine du travail dans le parcours de soins vise à renforcer l’attractivité de l’exercice de cette spécialité médicale.

En outre, l’exploitation de données rendues anonymes devrait permettre d’optimiser la surveillance de la santé des travailleurs et des salariés et de leurs expositions professionnelles en assurant la traçabilité dans leur parcours professionnel et leurs expositions, aux agents chimiques notamment.

Il s’agit de dépasser les limites d’un système qui ne prend pas en compte toutes les personnes (entrepreneurs et les travailleurs indépendants) ou ne propose pas une prise en compte suffisante des problématiques de maintien dans l’emploi.

Tous ces constats ne font que confirmer les principes fondamentaux contenus dans le PST3 et le programme de cette journée de travail va contribuer à mettre en évidence les progrès accomplis depuis la mise en œuvre de ce troisième plan et d’apprécier la convergence entre santé publique et santé travail.

Je ne doute pas que vos échanges vont être riches et je m’en réjouis. Je vous remercie et vous souhaite un bon travail.

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