Mesdames, Messieurs,
Madame la Présidente de la voix de l’enfant, Chère Martine Brousse
Madame la Secrétaire Générale du Conseil National de la protection de l’enfance,
Il était plus que naturel que le ministère de la Santé et des Solidarités s’associe à l’initiative de La Voix de l’Enfant pour cette journée de conférence sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles.
Et c’est avec une certaine émotion que je m’adresse à vous pour conclure cette journée qui j’espère a été riche en échanges, sur un sujet extrêmement sensible et important.
Les chiffres ont été rappelés : en 2016, les forces de sécurité ont comptabilisé 19 700 enfants victimes de violences sexuelles.
Ce chiffre ne représente que la partie révélée des atteintes, celle qui donne lieu à un dépôt de plainte.
La lutte contre ces violences est un enjeu de société, et un défi collectif. A cet égard je voudrais, saluer les progrès qui ont déjà été accomplis, et tracer quelques perspectives pour l’avenir.
Sur le plan de la prise en charge, les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques sont un outil innovant et utile pour recueillir la parole de l’enfant victime dans les meilleures conditions pour lui et pour l’enquête.
Elles permettent d’offrir en un lieu unique, un accueil complet et sécurisé à l’enfant pour l’entendre, l’examiner, mais également lui proposer une première prise en charge, et l’orienter vers un dispositif de soins adapté.
C’est pourquoi le gouvernement a souhaité en favoriser le déploiement, en soutenant l’association La Voix de l’Enfant.
Pour renforcer la formation des professionnels au recueil de la parole de l’enfant, a également été confiée à la Voix de l’Enfant la mission de développer un outil de conduite d’entretien en s’appuyant sur des travaux existants et reconnus.
Cet outil est en cours de diffusion.
Il est accompagné depuis la fin de l’année dernière, d’un module de formation également développé par La Voix de l’Enfant ; avec l’appui de la direction générale de la cohésion sociale.
Relever le défi de la prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles, c’est également améliorer leur prise en charge médicale.
Comme cela a été rappelé ce matin, depuis la loi du 17 juin 1998, le code de la santé publique reconnaît la gravité des violences sexuelles subies durant l’enfance en prenant en charge à 100 % leurs conséquences médicales.
Ces dispositions ont été rappelées aux caisses et aux médecins.
En parallèle, comme le Président de la république l’a annoncé en novembre 2017, nous avons travaillé à faire évoluer l’offre de soins, afin de mettre en place le plus tôt possible dans les hôpitaux une prise en charge adaptée du psycho-traumatisme vécu par les enfants victimes de violences sexuelles.
L’appel à projets national lancé cet été, par la direction générale de l’offre de soins y contribuera.
En effet, il vise à offrir aux victimes de violences une prise en charge globale – psychique et somatique – du psycho-traumatisme.
10 centres ouvriront d’ici la fin de l’année, réunissant des professionnels formés à la spécificité du psycho-traumatisme.
Ces centres seront en outre des lieux de ressource et d’expertise, pour appuyer l’ensemble des professionnels de leur territoire.
Ces dispositifs dédiés à la prise en charge du psycho-traumatisme ont vocation à travailler en réseau avec l’ensemble des acteurs de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes.
Je souhaite en particulier qu’ils s’inscrivent en complémentarité avec les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques pour mieux prendre en charge et mieux accompagner les enfants victimes de violences sexuelles.
A terme, des synergies me semblent pouvoir être développées, pour permettre par exemple que ces centres deviennent le support d’unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques.
Outre le défi de la prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles, nous devons relever celui de la prévention. Dans le cadre du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, nous avons déployé des actions concrètes en ce sens. Je citerai au moins deux exemples :
D’une part, la réflexion menée sur les délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur des mineurs.
La mission de consensus présidée par Flavie Flament et Jacques Calmette a rendu son rapport en avril 2017. Leurs propositions ont trouvé une traduction concrète dans la loi du 3 août dernier renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs est désormais de 30 ans. C’est une mesure consensuelle qui était attendue depuis longtemps.
Je sais que d’autres mesures font en revanche l’objet de discussions de votre côté.
D’autre part, le travail mené en lien avec d’autres ministères et partenaires associatifs pour mieux outiller les professionnels.
Ainsi, un groupe de travail piloté par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la direction des sports a élaboré un guide à destination des animateurs, traitant des questions de violences sexuelles et d’éducation à la sexualité.
La prévention sera un axe fort de la stratégie nationale de protection de l’enfant 2018-2022 qui sera annoncée prochainement, en cohérence avec la première stratégie nationale de soutien à la parentalité que j’ai présentée en juillet dernier. Le calendrier des annonces n’est pas encore stabilisé mais nous y travaillons en lien avec le Conseil national de la protection de l’enfance.
Les campagnes d’information et de sensibilisation auprès du grand public contribueront à faire de la lutte contre les violences faites aux enfants l’affaire de tous.
L’outillage des professionnels pour conforter leurs pratiques en matière de prévention et de repérage jouera également un rôle, pour mieux protéger les enfants.
Enfin, parce qu’elle est une forme extrême de violence faite aux enfants, la prostitution des mineurs fera l’objet de mesures spécifiques.
Je vous remercie de votre attention, et de votre implication.
Je sais votre attachement aux droits des enfants et vous pouvez compter sur mon engagement.