Lancement de la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, messieurs,

• Je suis heureuse de vous accueillir aujourd’hui pour vous présenter avec Olivier Noblecourt le lancement de la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité.

• Beaucoup d’entre vous suivent depuis ses débuts la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Je rappellerai donc que lors de sa présentation par le Président de la République le 13 septembre 2018, le revenu universel d’activité constituait l’un des chantiers majeurs de cette stratégie.

• Avec la création d’un véritable service public de l’insertion – dont nous avons lancé la concertation il y a un mois jour pour jour avec Murielle Pénicaud et Jean-Marie Marx – le revenu universel d’activité vise à la création de cette protection sociale du XXIe siècle appelée de ses vœux par le Président de la République, et que nous voulons construire avec Agnès Buzyn.

• Une fusion du plus grand nombre d’aides sociales en une prestation unique, qui s’adapte à la situation de chacun. Voilà résumé l’ambition de ce revenu universel d’activité, qui s’est fixé trois objectifs :

- D’abord celui de lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
Je rappellerai ici quelques chiffres : 30% des bénéficiaires du RSA ne le demandent pas.

- Ensuite de favoriser le retour à l’emploi, en garantissant que toute reprise d’une activité implique systématiquement une augmentation des ressources.

- Enfin, et c’est un objectif d’une nature peut-être moins concrète mais tout aussi importante, de restaurer la confiance de nos concitoyens envers notre système de protection sociale. Une confiance qui s’est érodée et a trop laissé de place à la suspicion et aux contre-vérités.

• Pour mener à bien cette mission, Fabrice Lenglart a été nommé à nos côtés rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité le 23 janvier dernier, afin de dessiner les contours de cette future prestation.

• Par ailleurs, nous avons confié à Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’organisation d’une concertation que nous avons voulu la plus large possible.

• Cette concertation s’est ouverte le 3 juin 2019 pour sa partie institutionnelle, rassemblant plus de 70 acteurs – associations, collectivités territoriales, administrations, partenaires sociaux ou syndicats étudiants – qui depuis se réunissent et travaillent à l’élaboration de ce futur revenu universel d’activité.

• Nous aurons cet après-midi l’occasion de clore avec Olivier le deuxième cycle de concertation, aux côtés de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse.

• Mais notre conviction c’est que cette grande réforme des prestations sociales commande de demander leur avis aux Français – à tous les Français – qu’ils soient bénéficiaires des aides sociales ou pas.

• Et c’est là tout l’objet de la consultation citoyenne que nous lançons demain matin.

• Trois raisons motivent ce choix :

- La première est une question de principe.
Nous ne nous en cachons pas : la réforme du revenu universel d’activité est une réforme ambitieuse.

Elle concernera plusieurs millions de Français qui bénéficieront, directement ou indirectement, de ce nouveau revenu universel d’activité.

Or l’un des enseignements que nous avons tiré du Grand débat national, c’est qu’une réforme qui touche massivement nos concitoyens, faite pour les Français, doit être bâtie avec les Français.

Je résumerai ainsi : on ne fait pas de réforme sur 37Md€ d’aides sociales et qui touche potentiellement 15 millions de personnes sans demander leur avis aux Français.

- La deuxième est une question de méthode.

Cette réforme n’a de sens que si elle permet de lutter contre la pauvreté.

Pas en théorie, pas uniquement selon des grands indicateurs macro-économiques, mais dans le quotidien des personnes, quelle que soit leur situation, leur lieu de vie, leur parcours de vie.

Prendre le temps de la concertation, c’est avoir l’exigence d’une réforme qui souhaite changer en profondeur le quotidien des Français.

J’ai eu l’occasion d’ailleurs de me rendre avec Fabrice Lenglart à Londres et d’étudier la mise en place du Universal Credit. Cet exemple a fini de me convaincre – si jamais c’était nécessaire – de l’importance de la concertation dans la construction de grande réformes.

- Enfin, la troisième – et j’ai eu l’occasion déjà d’en dire un mot – est une question de confiance.

Notre modèle de protection sociale fait partie de notre pacte républicain. Ou pour le dire autrement, notre modèle de protection sociale est une source de fierté pour chacune et chacun d’entre nous.

Il incarne notre attachement français à la solidarité et ce refus obstiné de la misère et de la reproduction des inégalités.

Mais il nous faut aussi voir que ce modèle social fait l’objet d’une défiance de la part de nos concitoyens qui le met en danger. Chaque jour, ils en constatent les lourdeurs et les échecs, tandis que sa complexité a aussi nourri la suspicion, les fantasmes, les contre-vérités.

« Ce maquis opaque érode profondément la confiance dans le système et nourrit tout à la fois l’opacité et la défiance, c’est le discours lancinant sur les profiteurs, les assistés, qui ronge le pays, instille le venin. » C’était les mots d’Emmanuel Macron, au lancement de la stratégie pauvreté.

Si nous voulons renouer la confiance entre les Français et leur modèle de prestations sociales, cela doit se faire par une écoute franche et transparente de leurs préoccupations et de leurs espoirs.

• Cette consultation citoyenne s’ouvrira demain mercredi 9 octobre 2019. Elle sera animée par Oliver Noblecourt, qui vous détaillera davantage le fonctionnement de cette consultation.

En quelques mots :

• Dès demain s’ouvrira la consultation publique en ligne sur le revenu universel d’activité. Elle permettra à tous les Français de se familiariser avec la réforme et d’en connaître les grands principes. Chacun pourra s’exprimer individuellement sur les propositions soumises à la discussion et pourra formuler ses propres propositions. Cette plateforme sera ouverte jusqu’au 20 novembre 2019.

• Si la plateforme digitale nous permet de recueillir le plus largement possible l’avis des Français, la consultation citoyenne doit particulièrement s’attacher à prendre en compte la voix de nos concitoyens les plus fragiles sur le terrain, premiers concernés par cette réforme.

• Or cette voix est parfois difficile à entendre, et encore plus à saisir. Il y a des souffrances et des dénuements qui vous intiment le silence.

• C’est pourquoi seront organisés dans plusieurs départements de France six « Ateliers Citoyens », composés chacun à 50% de bénéficiaires des aides sociales, et 15 à 20% de professionnels du travail social ou d’acteurs associatifs.

Olivier Noblecourt vous détaillera l’agenda de ces ateliers, qui débutera le 14 octobre 2019 à Bordeaux, en Gironde.

• Début 2020, un jury citoyen clôturera la concertation institutionnelle, la consultation en ligne et les ateliers citoyens en région. Composé de 15 membre représentatifs de la diversité de la population française, il aura pour objectif de formuler un avis éclairé.

• Je parlais tout à l’heure de confiance : cette confiance n’est qu’une incantation sans des engagements clairs sur le fait que les avis recueillis durant la consultation seront pris en compte et intégrés aux travaux de la réforme.

• C’est pourquoi je laisserai Olivier Noblecourt développer les engagements que nous prenons sur la transparence de la consultation, sur les réponses apportées aux contributions, sur le travail du jury citoyen et sur le suivi des préconisations des citoyens qui se seront exprimés.

• A l’issue des 3 phases de la concertation, une synthèse des contributions des parties prenantes et des citoyens nous sera remise par le Délégué interministériel.

• Le rapporteur général nous remettra également un rapport sur la configuration du revenu universel d’activité.

• A la suite de ces différentes contributions, nous présenterons avec Agnès Buzyn un projet de loi au Parlement dans le courant de l’année 2020.

• Construire cette réforme avec tous les Français n’est pas qu’une question d’exigence, elle est avant tout une condition de son succès.

• Le Président de la République, lors de sa conférence de presse de sortie du Grand Débat national, et le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, ont rappelé l’importance du revenu universel d’activité dans l’acte II du quinquennat.

• Avec Agnès Buzyn, nous sommes déterminées à la mener à bien tout en respectant sa première ambition : la lutte contre la pauvreté.

Merci beaucoup.

pdf Discours de Christelle Dubos sur la consultation citoyenne RUA Téléchargement (350.5 ko)