Présentation de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance

Le lundi 14 octobre 2019
SEUL LE PRONONCE FAIT FOI

Monsieur le Président, cher Jean-René,
Mesdames et Messieurs les élus départementaux,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance,

C’est un honneur pour moi d’être aujourd’hui parmi vous dans ce département du Nord, où j’ai l’impression de venir chaque semaine, pour vous présenter les engagements et les mesures qui fondent mon action et plus largement celle du Gouvernement en matière de prévention et de protection de l’enfance pour les années à venir.

Outre l’accueil chaleureux que je reçois ici, il m’importait de dévoiler ces actions au plus près du quotidien des enfants et de ceux qui travaillent pour eux. Le Nord est un territoire dynamique et l’un des plus jeunes de France mais c’est aussi l’un des plus touchés par les problématiques de vulnérabilité des enfants et de leurs familles.

La stratégie que je vais présenter ne serait rien sans la mobilisation de l’ensemble des acteurs ici présents ou représentés. Je salue en particulier les enfants. J’ai conscience que nous vous avons beaucoup sollicité à différents niveaux ces derniers mois et c’est une bonne chose car nous n’avons jamais autant parlé de protection de l’enfance. Or, c’est précisément la mission que je me suis fixée : sortir de l’ombre tous les enfants et plus particulièrement les enfants protégés. C’est un défi qui prendra encore du temps, qui n’est pas encore gagné même si votre engagement à toutes et à tous a démontré que nous ne manquons pas de forces et d’atouts pour avancer.

Je ne suis pas venu ce jour pour faire un grand discours d’orientation générale : nous avons concerté pendant 3 mois, nous échangeons régulièrement, je me déplace beaucoup sur le terrain. Est désormais venu le temps de la concrétisation et de la mise en œuvre de la feuille de route et le cap que m’ont fixés à la fois le Président de la République, le Premier ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé. Je veux que nous prenions des décisions qui permettront aux enfants protégés de se considérer et d’être considérés comme des enfants comme les autres. C’est tout ce qu’ils nous demandent, c’est tout ce que nous leur devons.

La stratégie nationale que je vous propose est inscrite dans un esprit d’urgence à agir et de responsabilité à tous les niveaux. Elle est assortie de mesures concrètes que je vais détailler, et qui est le fruit de notre travail collectif, et de financements engagés dès 2020, inscrits dans une trajectoire que je souhaite pluriannuelle.

Tout le monde le sait, plusieurs signaux d’alerte nous remontent quant à notre capacité collective à protéger l’ensemble des enfants et des familles qui en ont besoin : je ne dis pas que nos dispositifs sont totalement défaillants, car ce serait faire injure au travail et à la mobilisation des professionnels.

Cependant, quand on demande à 75% des appelants du 119 de rappeler plus tard dans la journée, quand il faut plusieurs mois pour mettre en place certains accompagnements ou certaines mesures pourtant fondées sur l’évaluation des besoins de l’enfant, quand des études soulignent que, dans certains territoires 40% des enfants placés ont un parent qui a lui-même été placé dans sa propre enfance, quand on sait que 25% des sans domiciles fixes et 20% des adultes en détention sont d’anciens enfants placés, il n’est pas possible de rester les bras croisés. Il faut agir.

C’est d’abord une responsabilité des départements, bien sûr, qui sont localement les chefs de file de ces politiques de prévention et de protection.

Mais c’est aussi celle de l’Etat qui ne doit et ne peut pas se défausser, ne serait-ce que parce qu’il revient à l’Etat de rendre compte du respect des engagements internationaux souscrits par la France. Je pense bien sûr à la Convention internationale des droits des enfants dont nous fêterons cette année les 30 ans. C’est aussi à l’Etat que revient la fonction de préserver l’ordre public, notion qui comprend la préservation de la dignité des plus faibles et leur sécurité, en particulier celle des enfants. Les politiques sociales sont donc également régaliennes, comme le rappelle régulièrement le Président de la République.
Par-delà les enjeux tenant à la répartition des compétences, il nous faut renouveler nos manières de travailler et l’engagement de nos responsabilités.

La stratégie interministérielle de lutte contre la pauvreté lancée il y a un an a tracé un sillon prometteur d’un partenariat renouvelé entre l’Etat et les collectivités territoriales : la méthode contractuelle qui en résulte permet, il me semble, de s’accorder de manière pragmatique sur des priorités communes pour améliorer ensemble la qualité du service que nous rendons à nos enfants.

Je souhaite que l’Etat et les départements puissent s’engager autour d’un nombre restreint mais pragmatique d’objectifs.

Tout d’abord, l’engagement d’agir le plus précocement possible. C’est peut-être la première fois qu’une stratégie nationale de protection de l’enfance l’affiche aussi explicitement mais quand on sait que sur 7,8 milliards d’euros de dépenses au niveau national, 6 sont consacrés aux dispositifs de placement, je me dis que nous avons un véritable virage à prendre collectivement. Il s’agit ainsi de commencer à concrétiser les orientations annoncées en juin concernant la réforme de la protection maternelle et infantile sur la base des travaux de Michèle Peyron, ici présente et que je salue pour son engagement :
-  en systématisant l’entretien prénatal précoce : 29% des femmes enceintes sont actuellement concernées, je veux qu’elles soient 60% à en bénéficier d’ici 2022.
-  en faisant en sorte de réaliser 100% des bilans de santé en école maternelle d’ici 2022 : la moyenne actuelle de 70% de réalisation cache de grandes disparités et je veux appuyer plus particulièrement ceux qui sont les plus éloignés de cette cible.
-  en augmentant le nombre de visites à domicile pré et post-natales ;
-  en favorisant l’innovation en PMI, par le renforcement de la pluridisciplinarité, par la délégation de compétences entre médecins et infirmières puéricultrices et du recours aux expertises des psychologues, des psychomotriciens, des TISF…

Il s’agit aussi de réaliser un vrai virage préventif pour éviter le recours à des mesures de placement :
-  il me semble essentiel de multiplier les offres de répit et de relai pour les parents confrontés à des vulnérabilités particulières, ponctuelles ou structurelles. Je propose de créer 20 relais parentaux supplémentaires à compter de 2020 et de développer, avec Sophie Cluzel, des aides, des soutiens plus adaptés pour les parents en situation de handicap ;
-  Nous voulons aussi renforcer les cellules de recueil et d’informations préoccupantes, portes d’entrée et maillon essentiel du repérage des situations de danger ou de risque de danger.

Je souhaite ensuite que nous nous engagions fermement en faveur de la sécurisation des accompagnements des enfants protégés et de la prévention de leurs ruptures de parcours. Ces enfants arrivent nécessairement en protection de l’enfance parce qu’ils ont subi des carences éducatives, affectives, des négligences ou des maltraitances : ils partent donc avec plus de difficultés que les autres. Il est indispensable que les accompagnements proposés permettent à ces enfants de se poser et de se sentir en sécurité.

-  Nous devons faire du soin et de la santé des enfants qui entrent dans les dispositifs de protection une priorité absolue : c’est à cet effet que nous avons inscrit dans le PLFSS pour 2020 la création d’un bilan de santé complet systématique à l’entrée en protection de l’enfance. Les médecins qui le réaliseront bénéficieront d’une tarification adaptée à la complexité de cet acte dès 2020.

-  25% des enfants placés sont en effet en situation de handicap et sont pour certains victimes d’exclusions multiples, voire de relégation manifeste, ce qui ne fait qu’aggraver leur état et crée du sur-handicap. Certaines études ont montré que près de 32% des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ont un suivi psychiatrique contre 2,6% en population générale. Certains enfants sont traversés par de tels troubles qu’ils peuvent se mettre en danger et mettre en danger les autres personnes autour d’eux, encore plus vivement s’ils ne sont pas correctement accompagnés, soignés. Ce sont ces situations que l’on qualifie souvent d’« incasables », car les suivis nécessitent des interventions croisées de l’aide sociale à l’enfance, du sanitaire, du médico-social et parfois de la protection judiciaire de la jeunesse. Il faut que nous engagions la création de dispositifs et de services qui répondront aux besoins de ces enfants : des équipes mobiles, des places d’accompagnement et d’hébergement mixtes, des SESSAD ou des accueils de jour seront ainsi mis en place.

-  Nous devons par ailleurs soutenir la diversification de l’offre d’accompagnement, à domicile comme en hébergement, pour qu’elle corresponde le plus possible aux besoins des enfants. La mission sur les délais d’exécution des mesures de justice dont le rapport sera prochainement publié nous indique que près de 40% des départements répondant estiment que la capacité d’AEMO autorisée n’a pas évolué proportionnellement au nombre des décisions. Les crédits engagés auront vocation à soutenir l’innovation en protection de l’enfance, à développer des accueils séquentiels, des séjours de répit ou à renforcer les accompagnements éducatifs mais aussi familiaux et budgétaires à domicile. L’accompagnement des parents en protection de l’enfance ne doit particulièrement pas être oublié, à partir du moment où il est conforme à l’intérêt de l’enfant : la généralisation des centres parentaux et la systématisation d’un soutien au retour de l’enfant à domicile s’inscrivent dans cette idée.

-  La question de l’adoption, qui a fait l’objet d’une mission bipartite avec l’Assemblée des départements de France conduite par Monique Limon, ici présente et que je salue pour son investissement, et Corinne Imbert, est également intégrée dans les actions proposées : 49% des enfants pupilles qui ne sont pas confiés en vue d’adoption ont pourtant eu un projet d’adoption mais le conseil de famille n’a pas réussi à leur trouver une famille. Nous ne pouvons pas laisser ces enfants sur le bord de la route quand nous savons que 14 000 familles ont un agrément en vue d’adoption. Je souhaite que nous renforcions l’accompagnement des projets d’adoption et que nous puissions accélérer les projets de délaissement et favoriser l’adoption simple, notamment par le biais d’un outil national sur l’adoption nationale, de référentiels nationaux et de formation de l’ensemble des professionnels.

Mieux protéger les enfants, c’est aussi prendre l’engagement de leur donner les moyens d’agir et de garantir leurs droits :

-  La stratégie remet au cœur du système la participation des enfants et de leurs familles à l’ensemble : la parole des enfants doit être un principe qui infuse dans l’ensemble des instances, des outils, des actions menées. J’ai pu constater la difficulté à ce que les enfants soient par exemple systématiquement associés au projet pour l’enfant ou aux instances de décisions. Il m’importe de concrétiser cette participation au sein des ODPE ou des conseils de vie sociale des établissements, sur la base d’un recensement des initiatives et des bonnes pratiques. Je souhaite que nous nous interrogions sur l’organisation et le renforcement notamment financier des réseaux d’anciens jeunes accompagnés comme les ADEPAPE.

-  Je souhaite également que nous renforcions considérablement les coordinations entre l’Education nationale et la protection de l’enfance pour améliorer l’accompagnement scolaire des enfants de l’aide sociale à l’enfance. Ces enfants sont plus souvent touchés par des phénomènes de décrochage scolaire ou d’exclusion : à l’âge de 15 ans, ils ont trois fois plus fréquemment déscolarisés que les autres enfants. A 16 ans, 16 % des enfants confiés ne sont plus scolarisés contre 6 % en population générale. Nous faciliterons ainsi, avec Jean-Michel Blanquer, l’accès aux internats scolaires et nous ferons des enfants qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance des bénéficiaires du dispositif d’assistance pédagogique à domicile qui existe pour les enfants à distance de l’école pour des raisons de santé.

-  Avec Nicole Belloubet, nous souhaitons améliorer très concrètement le quotidien des enfants protégés et leur statut. Ecouter la parole de l’enfant, c’est pouvoir l’entendre quand il nous dit qu’il veut aller en classe verte, aller à un anniversaire ou à une soirée pyjama d’un copain. Ce n’est pas le laisser en dehors de ces évènements qui forgent les souvenirs de toute une vie. Nous veillerons à ce que les professionnels disposent d’un outil clair pour connaître les actes du quotidien qui ne nécessitent pas d’autorisation de l’autorité parentale et ceux où il est indispensable de recueillir leur accord. La Garde des sceaux prévoit également une mesure forte pour renforcer les garanties procédurales devant le juge des enfants : l’introduction de la collégialité pour les décisions complexes.

Il nous faut enfin préparer l’avenir de ces enfants et sécuriser leur vie d’adulte, dans un contexte où nombre d’entre eux connaissent des ruptures d’accompagnement et des difficultés réelles d’accès aux droits à la majorité. Je sais pouvoir m’appuyer sur l’engagement de Brigitte Bourguignon à ce sujet et sur les conclusions du rapport qu’elle m’a remis fin août :

-  Nous renforcerons avec Julien Denormandie les expérimentations ou dispositifs existants qui donnent un accès prioritaire de ces jeunes à un hébergement puis à un logement autonome. Quand nous lancerons en cette fin d’année l’expérimentation du dispositif « Un chez soi d’abord » étendu aux jeunes et dont font partie les sortants de l’ASE, c’est une illustration de cet engagement. Il faut soutenir par ailleurs tous les dispositifs innovants, de baux glissants, de colocation solidaire, d’intermédiation locative pour ces jeunes.

-  Rappelons par ailleurs que seuls 5 % des enfants confiés suivent un second cycle général ou technologique, contre 49 % en population générale. Il faut éviter que les jeunes de l’aide sociale à l’enfance ne fassent des choix d’orientation par défaut. Nous mobiliserons avec Frédérique Vidal l’ensemble des outils existants notamment les bourses universitaires et l’ensemble des aides afférentes, l’accès facilité au logement étudiant mais aussi les filières d’excellence pour assurer une meilleure égalité des chances pour ces jeunes.

-  Enfin, je n’oublie pas le sujet de la sécurisation du statut et des parcours des mineurs non accompagnés, notamment la facilitation de leurs conditions de séjour et de travail que nous travaillons avec Christophe Castaner et Muriel Pénicaud. Ces derniers m’ont confirmé encore récemment leur souhait de faciliter leur parcours en activant de manière prioritaire les outils de droit commun, je pense au PACEA, à la garantie jeunes ou aux services civiques. Il faut partir des expériences concrètes, je pense au travail engagé par exemple dans le Haut Rhin entre le département, les associations, Pole emploi et les services d’aides à la personne pour favoriser l’emploi des MNA devenus majeurs.

Cette démarche d’engagements partagés et contractualisés ne saurait à elle seule résumer la stratégie interministérielle que je porte.

Je souhaite par exemple, en complément, que nous adaptions le régime actuel des relations entre les départements et les structures et services autorisés via une généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et que nous définissions plus clairement des taux d’encadrement adaptés aux besoins des enfants.

Il faut en outre que nous revalorisions la place et le rôle des assistants familiaux et des lieux de vie et d’accueil dans les dispositifs d’accompagnement : nous sommes face à un défi structurel : 47% des enfants confiés en protection de l’enfance sont accueillis chez un assistant familial alors que la moyenne d’âge de ces professionnels est de 53 ans et qu’il existe de vraies tensions sur le recrutement de ces professionnels. A ce titre, je souhaite que nous puissions faire évoluer le statut et les conditions d’exercice des assistants familiaux via la mise en place, et nous allons pour ce faire ouvrir, avec les départements, les associations représentants les assistants familiaux et les organisations syndicales, une négociation nationale qui se déroulera entre la fin de l’année et le premier trimestre 2020.

Je me permets de rappeler enfin que cette stratégie doit aussi concerner l’ensemble des publics accompagnés en protection de l’enfance : par exemple, quand on parle de droits à la santé, à l’éducation, à la parole, cela concerne aussi les mineurs non accompagnés.

Pour mettre en œuvre les mesures que je viens de mentionner au plus près des besoins et des territoires, l’Etat s’engagera financièrement. Un effort sans précédent sera réalisé pour accompagner l’exercice de contractualisation que je propose aux départements : en loi de finances et loi de financement de sécurité sociale, ce sont au total 80 millions d’euros qui seront dégagés dès 2020.
Pour installer ces nouvelles modalités de coopération et concentrer les moyens dans les territoires les plus en difficulté mais aussi les plus volontaristes, 30 départements seront identifiés d’ici la fin de l’année pour expérimenter les mesures identifiées en 2020. Progressivement, l’ensemble des départements seront concernés d’ici 2022 avec une montée en charge des financements. Tout cela sera construit en lien étroit et en cohérence avec Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu.

C’est un véritable élan gouvernemental et interministériel qui est enclenché : à notre niveau bien entendu, avec Agnès Buzyn, grâce à la mobilisation de financements via les ARS dans le cadre du PLFSS. 20 millions d’euros seront alloués en fin d’année 2019 pour des projets d’ouverture de lits d’hospitalisation, de places en hôpital de jour ou de nuit, le renforcement des équipes des centres médico-psychologiques, le développement des équipes mobiles pour des visites à domicile ou en institution.

Mais aussi, comme l’a annoncé Nicole Belloubet dans le cadre de la réforme de l’ordonnance de 1945, la création de 70 postes de juges des enfants et de 100 greffiers au sein des Tribunaux pour enfants ou encore l’inscription de la prévention et de la protection de l’enfance dans les contrats de convergence portés par Annick Girardin dans les territoires d’Outre-mer.

Pour conclure, je vous dirai qu’il existe des conditions à la réussite de cet exercice :
- la première est le fait que les financements l’Etat s’accompagnent chaque fois d’un engagement à même hauteur des départements et d’une volonté de travailler à des mesures concrètes assorties d’indicateurs de résultats et d’impact aussi précis que possible. Il faudra faire la preuve rapidement que cette nouvelle méthode de travail peut améliorer la réponse aux besoins des enfants et des familles. La contractualisation n’est évidemment pas une fin en soi, c’est un moyen.

- la seconde est la réforme de la gouvernance de la politique de protection de l’enfance, qui apparait à ce jour trop morcelée et insuffisamment dotée en moyens humains comme en outils. Cette réforme est désormais indispensable et représente une opportunité de renforcer certaines missions ou fonctions qui actuellement sont insuffisamment structurées : je pense à la création de référentiels communs, à la diffusion des bonnes pratiques, au recueil des données en protection de l’enfance, à la recherche mais aussi au renforcement de l’adoption nationale.

Je lancerai dans quelques semaines une mission de préfiguration d’un nouvel organisme national qui devra regrouper au plus tard au 1er janvier 2021 a minima le CNPE, le GIPED et l’AFA. La préfiguration permettra d’entendre toutes les parties prenantes. Un effort financier accompagnera cette ambition et dès 2020, des crédits supplémentaires seront d’ores et déjà dégagés pour renforcer le 119 Allo enfance en danger.

Quand il est question de gouvernance, il est également nécessaire de veiller à ce que les acteurs locaux dialoguent pour que cette politique publique s’incarne et s’accorde aux réalités de terrain. C’est le rôle et les missions des Observatoires départementaux de protection de l’enfance : je souhaite ainsi que ceux-ci soient pleinement opérationnels d’ici 2022. La réforme vise également à favoriser une gouvernance locale partagée entre les départements et les acteurs de la justice. Au cours d’un déplacement prochain avec Nicole Belloubet, nous préciserons les actions qui seront mises en œuvre.

- Enfin, il ne faut pas oublier, comme le rappelait le Président Lecerf, le levier essentiel de la formation initiale et continue des professionnels et l’importance des formations croisées, pluridisciplinaires. Nous avons déjà pointé les attentes fortes et parfois l’usure professionnelle qui traverse les acteurs : encourager l’analyse de la pratique, les retours d’expérience, le tutorat mais aussi la co-formation avec les jeunes et les familles me semble ainsi indispensable.

Il nous appartient désormais toutes et tous de faire vivre cette stratégie, de lui donner chair et de faire en sorte qu’elle puisse concrètement améliorer la vie des enfants et des familles. Cette stratégie s’inscrit en pleine cohérence avec les autres chantiers que j’ai ouvert : le travail lancé en septembre sur les 1000 jours de l’enfant et le plan de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants qui sera dévoilé en novembre.

Je suivrai personnellement la déclinaison de l’ensemble des mesures de la stratégie nationale et présiderai un comité de suivi de leur mise en œuvre. Je communiquerai par ailleurs régulièrement sur son avancée.

Je sais pouvoir compter sur vos idées et votre mobilisation.

Je vous remercie.

pdf Discours d’Adrien Taquet : présentation de la stratégie nationale de (...) Téléchargement (259.5 ko)

En savoir plus :

pdf Communiqué de presse : lancement de la stratégie nationale de prévention et de (...) Téléchargement (317.4 ko)
pdf Discours au format PDF Téléchargement (209 ko)