Prise de parole à la réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

29 septembre 2022

Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, à l’occasion de la réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), le 29 septembre 2022.

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente, Chère Fiona,
Monsieur le Président du Conseil scientifique, Cher Nicolas Duvoux,
Madame la Secrétaire générale, Chère Delphine Aubert,
Mesdames et Messieurs les membres du CNLE,

Je suis heureux de pouvoir vous rencontrer aujourd’hui dans ce format plénier du CNLE, représentants d’associations, d’organisation syndicale, personnalités qualifiées, personnes concernées et membres du conseil scientifique. C’est cette diversité qui fait toute la richesse de cette instance unique en son genre qu’est le CNLE.

Il y a encore quelques semaines j’étais directeur général de la Croix-Rouge française et je connais l’importance d’être en prise avec la réalité de vos terrains et d’écouter ce que vous avez à dire. Je souhaite que nous ayons un dialogue qui soit aussi franc que constructif.

Le ministère qui m’a été confié est celui des solidarités concrètes : ce qui signifie que je souhaite apporter des réponses très opérationnelles et que je crois à la co-construction des solutions : avec les acteurs associatifs, comme avec les élus locaux, avec les entreprises ou encore, et j’insiste sur ce point car nous devons aller plus loin en la matière, avec les personnes concernées elles-mêmes.

Le ministère qui m’a été confié est aussi celui de toutes les vulnérabilités, du premier au dernier jour de nos vies. Je souhaite que nous passions d’une approche cloisonnée des politiques de solidarité à une vision la plus transverse possible. La personne et ses problématiques ne se divisent pas et c’est à nous de nous adapter à elles et non l’inverse.

Je remercie donc le Président de la République et la Première ministre d’avoir consacré aux solidarités, à l’autonomie et aux personnes handicapées un ministère de plein exercice. Pour les Français c’est un détail, mais c’est en réalité, et vous le savez, l’opportunité de porter haut la parole de ceux qu’on n’entend que trop rarement, et ces sujets à un haut niveau de l’agenda politique.

C’est aussi l’opportunité de porter une vision large des professions du secteur social, médico-social et de la petite enfance. Ces métiers du lien sont absolument essentiels mais souffrent aujourd’hui de leur trop faible attractivité. Vous le savez cet enjeu d’attractivité figure aujourd’hui et comme jamais au tout premier rang des priorités du Gouvernement.

Nous avons d’ores et déjà mené un nombre important d’actions :
 

  • Un effort à hauteur de 4 milliards d’euros en année pleine pour l’ensemble des professionnels du secteur social et médico-social a été fait. Jamais pareil investissement n’avait été entrepris dans ce secteur ;
  • J’ai par ailleurs annoncé le 15 septembre dernier l’élargissement des mesures prises dans la fonction publique de revalorisation du point d’indice aux salariés du secteur associatif, toutes professions confondues ;

Nous enclencherons prochainement de nouveaux chantiers que je sais très attendus ;
 

  • Ceux relatifs au parcours et à la carrière des professionnels ;
  • L’amélioration de la qualité de vie au travail et des conditions de travail ;
  • Et l’accompagnement de la mise en place d’un nouveau cadre conventionnel dans la branche du secteur sanitaire et social.
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Mesdames et Messieurs,

J’en viens au sujet qui nous concerne tout particulièrement aujourd’hui qui est celui de la politique de lutte contre la pauvreté.

En la matière, comme dans les autres champs de mon ministère, nous devons répondre à une double urgence :
 

  • L’urgence du quotidien : protéger nos concitoyens les plus vulnérables face aux crises, qu’elles soient économiques, climatiques ou sociales ;
  • Et l’urgence d’anticiper des réformes structurelles pour préparer la société aux grandes transitions démographique, écologique et solidaire. C’est maintenant qu’il faut se préparer à 2030.

Le temps court, nous nous y sommes attelés dès les premiers jours de ce quinquennat, avec la revalorisation des prestations de solidarité de 4 % dès le mois de juillet ; l’allocation exceptionnelle de solidarité de 100 € par ménage complétée de 50 € par enfant qui a été versée la semaine dernière à 11 millions de foyers ; ou le bouclier tarifaire sur l’électricité et le gaz, ainsi qu’avec le chèque énergie exceptionnel de 100 à 200& €. Nous continuerons évidemment à agir dans les mois à venir pour protéger les plus fragiles des aléas de la conjoncture économique.

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Mais, au-delà de l’urgence, nous devons aussi nous atteler à transformer notre modèle social pour qu’il réduise structurellement la pauvreté.

En la matière, nous ne partons pas de rien et je ne suis pas adepte de la table-rase donc je souhaite capitaliser sur l’expérience de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté menée depuis 2018.

Nous devons d’abord en tirer les leçons, regarder ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, notamment grâce aux différents rapports d’évaluation qui ont été rédigés.

J’ai lu avec grand intérêt l’avis sur le bilan de la stratégie pauvreté réalisé par le 5e collège et je vous remercie sincèrement pour cette analyse éclairante.
 

  • J’ai bien noté les éléments positifs que vous souhaitez conserver : concernant par exemple les expérimentations relatives à un meilleur accès aux modes d’accueil de la petite enfance ou des mesures importantes comme la cantine à 1 € ;
  • Mais j’ai également pris bonne note des limites que vous pointez, comme la trop faible ampleur de certaines actions, la difficulté à mesurer les résultats réels de la Stratégie ou l’écart entre votre perception de l’aggravation de la pauvreté et ce que disent les indicateurs socio-économiques.

Sur ce point, nous devons mieux mesurer le phénomène de la pauvreté, prendre en compte l’ensemble de ses aspects, monétaires comme en conditions de vie. C’est le sens du baromètre qualitatif de la pauvreté que vous avez élaboré et qui me semble une contribution des plus utiles pour résorber cet écart entre réalités vécues et mesures statistiques. Cela doit nous permettre de mieux prendre en compte les signaux faibles difficilement mesurables par notre appareil statistique.

Nous également fixer des objectifs plus précis, que nous serons capable de suivre pour mesurer l’impact de nos actions.

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Je pense aussi que nous devons fixer des orientations stratégiques claires, sur la base desquelles construire une démarche globale qui implique l’ensemble du Gouvernement.

Pour écrire la suite ensemble, nous devons nous rassembler autour d’une démarche globale, qui embarque l’ensemble des acteurs et implique l’ensemble du Gouvernement. C’est la sortie des silos dont je vous parlais toute à l’heure.

Cette démarche, je vous propose de la construire autour de trois priorités :
 

  1. La prévention de la pauvreté pour lutter contre les inégalités de destin et pour l’accès aux droits ;
  2. La réduction de la grande marginalité qui est pour moi le principal point à renforcer par rapport à ce qui a été fait ;
  3. Et enfin faire en sorte que la transition écologique soit également solidaire.

La prévention de la pauvreté tout d’abord, c’est réaffirmer et approfondir l’ambition de 2018 pour l’investissement social. Cet investissement doit avoir un but : lutter contre les inégalités de destin et pour l’accès aux droits, c’est-à-dire pour une société juste, qui n’assigne pas ses enfants à résidence sociale, qui ne créé pas elle-même la défiance vis-à-vis de la devise de la République.

Vous retrouvez l’importance que nous voulons donner à la prévention dans le soutien franc et massif que nous apportons aux familles monoparentales. 30 % vivent dans la pauvreté et 90 % sont des femmes, donc avec le Président de la République et la Première ministre nous avons décidé d’augmenter de 50 % la pension alimentaire minimale dès le mois de novembre, ce qui permettra d’abaisser le taux de pauvreté des familles monoparentales de plus de 2 points. Concrètement, elle passera de 123 à 184 € par mois et par enfant.

Ce sera aussi le sens de la proposition de réforme du « complément mode de garde » que nous portons dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale et qui se traduira très concrètement par deux choses :

  1. La révision du barème pour que le coût d’une place en crèche ou auprès d’une assistante maternelle soit identique pour les familles. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et les plus pauvres sont exclus de l’accueil individuel ce qui leur ferme la porte à 60 % de l’offre d’accueil : ce ne sera plus le cas grâce à cette réforme.
  2. Nous rallongerons aussi son bénéfice au-delà de 6 ans et jusqu’à l’entrée au collège pour les familles monoparentales car on sait qu’un enfant de 7, 8 ou 9 ans ne se garde pas tout seul.

Ces mesures représenteront un investissement supplémentaire inédit d’1,6 milliard d’euros, c’est un choix fort du Gouvernement pour soutenir les familles et ce sont les premières pierres du service public de la petite enfance que nous voulons bâtir et qui doit nous permettre de créer les 200 000 solutions d’accueil supplémentaires manquantes d’ici 2030.

La 2e priorité que je souhaite que nous portions c’est la lutte contre la grande marginalité. Il s’agit de conjuguer l’ambition de long terme de l’investissement social et la réponse aux besoins immédiats des plus fragiles. Je vous le disais : c’est pour moi un des points qu’il faut renforcer par rapport à ce qui a été fait durant le précédent quinquennat.

C’est le sens de la grande réforme que je souhaite porter de la « solidarité à la source » pour réduire très fortement le non recours aux prestations et que nous accompagnerons d’un volet spécifique pour aller-vers ceux qui sont les plus éloignés de leurs droits, dans lequel les acteurs de terrain auront un rôle majeur à jouer.

Cela passera également par le lancement dès l’an prochain d’une expérimentation « territoires zéro non recours » qui permettra de mobiliser les acteurs locaux au service de cet objectif, ainsi que par un renforcement des moyens en faveur de la domiciliation.

La 3e priorité c’est la transition écologique et solidaire. Loin des polémiques politiciennes, elle est au cœur de l’engagement du Président de la République.

Nous sommes engagés dans cette transition, dans ce besoin d’atténuation des causes et d’adaptation aux conséquences. Ce besoin d’adaptation concerne tout particulièrement les plus vulnérables. Je repense à ces rencontres de désolation que je faisais à Saint-Martin après le passage de l’ouragan Irma qui avait dévasté les bidonvilles de l’Ile : à la désolation s’ajoutait ce constat aussi évident que révoltant : les plus vulnérables sont plus exposés, ils ont moins de moyens pour y faire face et ils sont moins responsables des causes !

La transition écologique de notre société, de son appareil de production et de son rapport à la consommation doit être également une transition solidaire. Car elle doit apporter un soin particulier à l’accompagnement des plus vulnérables et qu’elle doit être un levier de lutte contre la pauvreté.

Elle doit être l’opportunité de réduire les dépenses contraintes en matière d’alimentation, de mobilité et de logement, de réconcilier l’action en faveur du pouvoir d’achat et celle en faveur de la préservation de l’environnement.

C’est par exemple l’enjeu de la transformation de notre modèle d’aide alimentaire sur lequel je vous propose de travailler en 2023. C’est aussi la lutte contre la précarité énergétique ou pour la mobilité solidaire. Je sais que vous travaillez en ce moment sur ces sujets et j’attends donc avec impatience de prendre connaissance de vos travaux, car en la matière nous devons passer des intentions et des actions localisées et à des démarches beaucoup plus structurantes.

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Mesdames et messieurs,

Je vous le disais : l’État jouera pleinement son rôle mais il ne peut et ne doit agir seul.

Ces priorités, ce cadre commun, ces actions, je souhaite que nous puissions les appuyer sur un socle partagé qui nous permettra de partager les objectifs, les orientations stratégiques et le cadre d’action commun pour la durée du quinquennat.

Ce pacte de solidarités, je vous propose que nous puissions y travailler cet automne pour que nous puissions le signer en tout début d’année prochaine. Nous n’avons pas de temps à perdre mais je crois aux démarches collectives.

Pour avoir du sens et surtout de l’efficacité, ce pacte des solidarités devra rassembler l’État, les collectivités et les organismes de sécurité sociale. Il ne s’agit pas de se donner des blanc-seing, des cautions et des bons points, il s’agit de se mettre d’accord sur les grandes priorités à déployer pour savoir où nous allons collectivement mais dans le respect de l’indépendance et des rôles de chacun.

C’est sans doute parce que j’en viens que je crois à l’importance de la mobilisation de la société civile, à l’engagement sociétal des entreprises, à la vitalité du monde associatif comme à la force de l’engagement bénévole. La politique de lutte contre la pauvreté doit conforter ces dynamiques citoyennes pour créer de véritables alliances locales pour la solidarité et des larges coalitions d’acteurs.

C’est ici aussi, dans le cadre de ces alliances locales, que la voix des personnes concernées devra pouvoir se faire entendre. Je sais que de nombreuses initiatives ont déjà vu le jour durant ces dernières années. Il faudra aller encore plus loin demain : c’est notamment ce que j’ai demandé aux Commissaires à la lutte contre la pauvreté que j’ai réunis il y a deux semaines.

Merci beaucoup à toutes et tous pour votre attention.

J’ai évidemment été trop long, je vous laisse la parole !