Dossier de presse - Service public des pensions alimentaires

« Je veux qu’on crée les moyens d’apporter une réponse concrète, rapide, (…) qu’on ait un système où l’on puisse recouvrer beaucoup plus rapidement cet argent auprès des mauvais payeurs et qu’on puisse avoir des mécanismes de garanties pour les accompagner. »
Emmanuel Macron, président de la République

Obtenir le paiement d‘une pension alimentaire, c’est faire valoir son droit et celui des enfants que l’on élève.

Pourtant, au quotidien, c’est un parcours du combattant pour des familles déjà fragilisées, et tout se passe comme si ce droit était suspendu au bon vouloir du débiteur.

Il est temps d’en finir avec un système qui fait de la négligence des uns la détresse des autres. La vie des parents isolés est suffisamment difficile, pour que ne soient pas menacés chaque mois leurs droits les plus élémentaires.

Une pension alimentaire qui n’est pas versée, c’est un caddie que l’on ne peut pas remplir, ce sont des sorties auxquelles on renonce et c’est toujours un pas de plus vers la pauvreté.

C’est cette conviction qui nous a guidés depuis le premier jour dans la mise en place d’une garantie de versement des pensions alimentaires, appelée de ses voeux par le Président de la République lors du Grand Débat National.

Partout où nous sommes allés, s’est exprimé le besoin d’un droit nouveau pour des centaines de milliers de familles qui vivent jour après jour dans l’angoisse de voir leurs ressources amputées par le seul fait d’un mauvais payeur.

Si la séparation constitue toujours un bouleversement dans la vie d’une famille, la puissance publique a le devoir d’offrir aux parents séparés de nouveaux droits et de nouvelles garanties pour leur permettre de se concentrer sur les aspects essentiels de l’éducation et du développement des enfants.

Car l’objectif que nous recherchions, c’était bien sûr de réparer des injustices vécues, mais plus largement aussi d’offrir plus de sérénité à toutes les familles, notamment les familles monoparentales, qui sont un des nouveaux visages de la société française et représentent près d’une famille sur quatre.

C’est un enjeu majeur pour le Gouvernement, un enjeu à la frontière des politiques prioritaires qu’il conduit depuis maintenant plus de deux ans : l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat d’une part ; la prévention de la pauvreté d’autre part.

Depuis le 1er janvier 2021, c’est un nouveau service public des pensions alimentaires qui assure le bon versement de ces pensions. Déjà ouvert à toutes les familles victimes d’impayés depuis le 1er octobre 2020, ce nouveau service porté par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole a déjà en quelques mois pu faire ses preuves. Dès 2021, il sera accessible à toutes les familles qui le désireront, au moment de la séparation ou après celle-ci, que celle-ci se traduise au tribunal ou non, sur demande d’un seul des deux parents. Ce nouveau service public a en effet été conçu pour minimiser le plus possible les démarches à mener pour y accéder, afin de simplifier au maximum la vie des familles monoparentales.

Le service public des pensions alimentaires démontre encore une fois la capacité de notre protection sociale à s’adapter, à évoluer et ainsi à toujours mieux prendre en compte les besoins de la société française. Il est la preuve de cet État-providence moderne et ambitieux, auquel nous, Françaises, Français, sommes profondément attachés.


Éric Dupond-Moretti,
Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Olivier Véran,
Ministre des Solidarités et de la Santé

Élisabeth Moreno,
Ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

Adrien Taquet,
Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles


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