1 - Investir dans la transformation du système de santé
- 12,5 Md€ en 2022 pour poursuivre la mise en œuvre des engagements du Ségur de la santé ;
- 2 Md€ d’investissements en 2022 dans les hôpitaux, les EHPAD, les outils numériques ;
- Décloisonnement des acteurs de la santé par le développement de la télésurveillance, du service d’accès aux soins (SAS…).
2 - Renforcer les actions de soutien à la perte d’autonomie
- 0,8 Md€ de revalorisations supplémentaires des salaires ;
- Restructuration des services d’accompagnement à domicile et garantie de leur meilleur financement partout sur le territoire ;
- Renforcement de la médicalisation des EHPAD et des liens renforcés entre EHPAD et services d’aide à domicile.
Communiqués de presse :
Le volet autonomie du PLFSS étudié en 1ère lecture à l’Assemblée nationale : la réforme s’accélère
3 - Améliorer la prévention et l’accès aux soins
- Contraception gratuite jusqu’à 25 ans ;
- Accès facilité aux soins visuels ;
- Simplification d’accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse ;
- Nouveaux parcours de soins axés sur la prévention (lutte contre l’obésité infantile, dépistage…).
4 - Encourager l’innovation pharmaceutique
- Accès facilité des médicaments et dispositifs médicaux onéreux à l’hôpital ;
- Accès au remboursement anticipé pour les solutions numériques innovantes.
5 - Moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs
- Bénéfice en temps réel des aides fiscales et sociales pour les services à la personne ;
- Simplification du calcul des cotisations des travailleurs indépendants et de leur recouvrement.
Du projet à la promulgation : calendrier et discours
- 24 septembre 2021 : Commission des comptes de la sécurité sociale
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- Télécharger le discours d’Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics
- Télécharger le discours d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé
- Télécharger le discours de Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie
- 30 septembre 2021 : Examen au conseil d’État
- 6 octobre 2021 : Examen par le conseil des ministres
- A partir du 12 octobre 2021 : Examen par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
- A partir du 19 octobre 2021 : Examen en séance plénière à l’Assemblée nationale
- A partir du 3 novembre 2021 : Examen par la Commission des affaires sociales du Sénat
- A partir du 9 novembre 2021 : Examen en séance plénière au Sénat
- Promulgation avant le 31 décembre 2021
