Vers un service public de versement des pensions alimentaires

Obtenir le paiement d‘une pension alimentaire, ce n’est pas faire l’aumône, c’est faire valoir son droit et celui des enfants que l’on élève. Pourtant, au quotidien, c’est un parcours du combattant pour des familles déjà fragilisées, et tout se passe comme si ce droit était suspendu au bon vouloir du débiteur.
Il est temps d’en finir avec un système qui fait de la négligence des uns la détresse des autres. La vie des parents isolés est suffisamment difficile, pour que ne soient pas menacés chaque mois leurs droits les plus élémentaires. Une pension alimentaire qui n’est pas versée, c’est un caddie que l’on ne peut pas remplir, ce sont des sorties auxquelles on renonce et c’est toujours un pas de plus vers la pauvreté.

C’est cette conviction qui nous a guidées depuis le premier jour dans la mise en place d’une garantie de versement des pensions alimentaires, appelée de ses vœux par le Président de la République lors du Grand Débat National

Partout où nous sommes allées, s’est exprimé le besoin d’un droit nouveau pour des centaines de milliers de familles qui vivent jour après jour dans l’angoisse de voir leurs ressources amputées par le seul fait d’un mauvais payeur.

Si la séparation constitue toujours un bouleversement dans la vie d’une famille, la puissance publique a le devoir d’offrir aux parents séparés de nouveaux droits et de nouvelles garanties pour leur permettre de se concentrer sur les aspects essentiels de l’éducation et du développement des enfants.

C’est un enjeu majeur pour le Gouvernement, un enjeu à la frontière des politiques prioritaires qu’il conduit depuis maintenant plus de deux ans : la grande cause de l’égalité femme-homme et la prévention de la pauvreté.

Il nous fallait aller vite, il nous fallait répondre avec force et être au rendez-vous de ce grand défi collectif.

Nous sommes donc fières aujourd’hui de pouvoir présenter un véritable service public de versement des pensions alimentaires qui, dès 2020, permettra de soulager les familles en difficulté et d’apporter de la sérénité à toutes les autres.

Ce nouveau droit est le fruit d’un travail de fond mené sous l’égide d’Agnès Buzyn entre les services du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère de la Justice, en lien avec le Secrétariat d’Etat chargé de l’Egalite entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations avec le souci constant d’une solution simple et rassurante pour nos concitoyens.

Cette mesure symbolise aussi un Etat-providence moderne et ambitieux, qui reste fidèle aux principes qui fondent notre protection sociale.

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