Adaptation du logement

Le gouvernement souhaite répondre à l’aspiration de près de 80% des français de vieillir « chez soi » le plus longtemps possible. C’est pourquoi l’adaptation du logement au vieillissement est l’une de ses priorités, dans le prolongement des engagements de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Depuis plusieurs années, de nouvelles formes innovantes d’habitat se développent, comme les habitats inclusifs et partagés, ou encore les résidences autonomie : elles représentent de véritables alternatives à la vie à domicile et en établissement médicalisé.

Développement de l’habitat inclusif : appel à manifestation d’intérêt

L’habitat inclusif est une formule d’habitat dont l’enjeu premier réside dans la préservation ou le soutien à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. L’habitat inclusif est fondé sur le libre choix des personnes concernées et sur l’idée que le logement et l’accompagnement doivent faire unité pour leur permettre d’être « chez elles » tout en étant sécurisées et entourées.

Le modèle se déploie depuis plusieurs années dans de nombreux territoires, permettant dès lors d’élargir la palette des choix offerts aux aînés. L’État, au travers de l’Observatoire de l’habitat inclusif, porte une stratégie qui vise à accélérer son développement.

Dans le cadre du programme Petites Villes de demain porté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, l’appel à manifestation d’intérêt permanent La Fabrique à projets – habitat inclusif entend développer l’habitat inclusif dans les cœurs de ville pour assurer le maintien à domicile dans un cadre de vie de qualité, à proximité des commerces et des services. 100 collectivités bénéficieront dès 2022 de 1,5 millions d’euros dédiés à l’accompagnement des lauréats en ingénierie pour démarrer et développer leur projet.

23 millions d’euros seront par ailleurs versé départements de soutenir l’animation et la coordination des projets à travers le versement d’une aide à la vie partagée aux personnes vivant en habitat inclusif. Ils sont complétés de 22 millions d’euros de forfait habitat inclusif déployés par les Agence régionales de santé dans le même objectif. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) participe également au financement du dispositif.

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Le rapport de Luc Broussy sur l’adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, ont missionné en décembre 2020 Luc Broussy, sur l’adaptation de l’habitat au vieillissement. Le rapport qu’il a remis aux trois ministres le 26 mai 2021 comporte près de 80 propositions pour garantir le bien vieillir pour tous, au travers de l’adaptation des logements, l’urbanisme et transports au vieillissement de la population.

Ce rapport va permettre de construire de nouvelles approches qui façonneront des territoires bien-traitants pour les personnes âgées et garantiront l’accompagnement du vieillissement à domicile, souhaité par le gouvernement pour cette prochaine décennie.

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Amélioration de l’accès aux aides techniques et à la domotique pour bien vieillir chez soi

Les aides techniques (fauteuils roulants, aides auditives, aides à la communication par exemples) sont essentielles pour améliorer l’autonomie et la qualité de vie des personnes handicapées et des personnes âgées. Le gouvernement, en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), se mobilise pour faciliter l’accès à ces aides, dans la continuité du rapport du Dr. Philippe Denormandie et de Cécile Chevalier.

Un comité de pilotage a ainsi été mis en place pour accélérer le déploiement de ces équipements du quotidien qui permettent aux aînés de se déplacer, communiquer, se laver ou encore s’habiller. Ce travail favorise le « bien vieillir » à domicile. Parallèlement, la filière de la Silver Economy , qui regroupe l’ensemble des marchés, activités et enjeux économiques liés aux personnes âgées, joue un rôle crucial dans l’accompagnement de la perte d’autonomie à domicile et en établissement, grâce à ses nombreuses innovations en matière de domotique et d’aides techniques. Le déploiement des aides techniques sera un levier d’emplois et de croissance pour notre société.

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Signature du label « Réseau Français des Villes Amies des Aînés » (RFVAA)

Le Gouvernement a signé en décembre 2020 à Dijon la convention pluriannuelle du label Réseau Français des Villes Amies des Aînées (RFVAA). Celui-ci vise à inciter les collectivités territoriales à mettre en œuvre des bonnes pratiques pour accompagner la perte d’autonomie de leurs administrés âgés et mieux les intégrer dans la vie sociale.

Le label est un outil pour mettre en relation les municipalités afin qu’elles bâtissent les conditions d’une meilleure adaptation de l’espace urbain aux aînés. L’objectif est de le déployer dans une centaine de villes en France d’ici 2022.

Habiter autrement dans les Petites villes de demain

En lien avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministère chargé de l’Autonomie accompagne depuis janvier 2021 le déploiement de l’initiative Habiter autrement dans les Petites villes de demain. Cette démarche nationale permet d’apporter un soutien technique et financier de l’État à 1600 communes et intercommunalités, afin de repenser les centres-villes et les logements dans le cadre du vieillissement de la population.

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