La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant : une exigence partagée

La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant est désormais inscrite dans la loi. Cette charte s’adresse à tous les professionnels de l’accueil du jeune enfant, qu’ils soient en modes d’accueil individuels ou collectifs. Elle pose les conditions d’une identité professionnelle partagée en faveur d’un accueil bienveillant, respectant la diversité des jeunes enfants et de leur famille.

Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

10 principes pour définir la qualité de l’accueil du jeune enfant

Prise par arrêté ministériel, la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant énonce 10 principes favorables au développement et à l’épanouissement de l’enfant. Ces principes sont autant d’axes pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs :
- En multipliant les activités culturelles, sensorielles et artistiques au sein des modes d’accueil ;
- En harmonisant et en favorisant les bonnes pratiques professionnelles auprès des enfants et des familles ;
- En impliquant les parents dans la déclinaison des valeurs éducatives et en soutenant les relations parents-professionnels ;
- En favorisant la mixité sociale et l’inclusion.

Une référence partagée par tous les modes d’accueil : assistants maternels, crèches, gardes d’enfant à domicile

Depuis l’ordonnance des services aux familles du 19 mai 2021, la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant est une référence commune à tous les modes d’accueil du jeune enfant (article L214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles).

Depuis le 1er septembre 2021, les établissements et services d’accueil de jeunes enfants élaborent ou actualisent un projet d’établissement ou de service qui expliquent comment ils mettent en œuvre la charte nationale de l’accueil du jeune enfant (décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeune enfant). Pour les autres modes d’accueil, la mise en œuvre sera progressive.

Le rôle des Relais Petite Enfance (ex-RAM) est renforcé pour accompagner les assistants maternels à décliner le cadre socle dans leur projet d’accueil.

Téléchargez et affichez la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d’accueil.

N’hésitez pas à la télécharger et à la partager avec les parents. Vous pouvez également l’imprimer et l’afficher dans votre crèche, votre Maison d’Assistants Maternels, votre domicile d’assistant maternel ou votre Relais Petite Enfance. Plus elle sera connue de tous, mieux ce sera.