Adopter un enfant

L’adoption d’un enfant recouvre des réalités différentes : elle peut être intrafamiliale ou s’inscrire dans un projet de vie pour un enfant privé durablement de la protection de sa famille. Elle constitue dans ce cas une mesure de protection de l’enfance.

Objectifs

Lorsqu’elle concerne un mineur, le premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas. Toute adoption est la rencontre entre un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge et des adoptants qui expriment leur désir d’être parents. L’adoption répond donc à la fois à l’attente légitime pour un enfant d’avoir une famille et au souhait pour l’adoptant de consacrer son affection à un enfant.

Deux types d’adoptions sont reconnues en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. Qu’elle soit simple ou plénière, l’adoption crée un lien de filiation établi par décision judiciaire ou acte notarié si l’enfant a plus de deux ans.

Démarches

Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant résidant habituellement à l’étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales, ayant fait l’objet d’une réforme récente, et d’accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires.
 

  • L’obtention d’un agrément en vue d’adoption est un préalable indispensable à la démarche d’adoption ;
  • Cet agrément est délivré par le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) placé sous l’autorité du président du conseil départemental du département de résidence du demandeur ;
  • Il doit être exprès, en prenant la forme d’un document écrit, et intervenir dans les neuf mois à dater du jour de la confirmation de la demande.

L’agrément a pour finalité l’intérêt des enfants pouvant être adoptés. A cette fin, les services évaluent si la personne est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs.

Adoption internationale

Par ailleurs, les personnes qui souhaitent adopter un enfant résidant à l’étranger doivent être obligatoirement accompagnées par un organisme autorisé ou l’Agence française de l’adoption.